Dans ce jugement du 26 Mars 2002, les trois arbitres ont tenu compte de la règle d’équidistance pour déterminer la frontières entre l'Ile St-Paul ( N.-E.) et Terre Neuve.
Le jugement a bel et bien tenu compte de la minuscule Ile St-Paul
pour déterminer la frontière maritime. La Nouvelle-Écosse sort grande gagnante du jugement contre Terre-Neuve.
N'étant pas juriste, je préfère laisser aux avocats du Gouvernement du Québec le soin de disséquer ce jugement. Les vigiliens pourront
trouver le jugement entier, en français, ici :
http://dspace.hil.unb.ca:8080/xmlui/bitstream/handle/1882/948/PhaseII_Award_French.pdf.txt;jsessionid=1C43DB5A14B90CDB03F71499A69E9065?sequence=15
Une application stricte du principe d'équidistance , en tenant compte du Rocher aux Oiseaux, laisserait l’entièreté des redevances du gisement Old Harry au Québec.
Je rappelle que ce gisement a, selon les derniers relevés sismiques 3D,
la même dimension que le champ Hibernia.
Voici le lien d'une carte des frontières maritimes en tenant compte du principe d'équidistance entre les terres ....des deux nations !
(cliquez sur le lien-globe et ouvrir ensuite avec Google Earth)
Claude Dion
Old Harry et Mme Marois ; un mariage fait pour durer (4)
Équidistance: la décision de l'arbitre Gerard V. Laforest du 26 Mars 2002
Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.
Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.
1 commentaire
Archives de Vigile Répondre
11 décembre 2012Plusieurs gardiens du phare, sur le Rocher aux Oiseaux, y ont laissé la vie. Pour bien comprendre le courage et la détermination de ces Québecois et Québécoises , voici des photos additionnelles :
http://www.roughradio.ca/misc_photos/laval/Rocher_Oiseaux_960616_E.jpg
http://www.roughradio.ca/jacks_area/jacks_photos/151_to_175/157%20WJB%20Bird%20Rocks%2004.jpg
http://www.roughradio.ca/jacks_area/jacks_photos/151_to_175/155%20WJB%20Bird%20Rocks%2002.jpg
http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/banque-image-gallery/images/h-res/fr/p_rocher_aux_oiseaux.jpg
http://www.roughradio.ca/jacks_area/jacks_photos/151_to_175/159%20WJB%20Bird%20Rocks%2006.jpg
Ainsi qu'une vidéo d'époque :
http://www.youtube.com/watch?v=AJlZTpHX3F8