Le ministère de la Défense du Canada a refusé de rendre publique une directive ministérielle qui indique comment l’armée canadienne peut demander des renseignements et les partager avec ses partenaires étrangers, ce qui peut mener à la torture de certains détenus.

Après avoir déposé une requête en 2013 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, La Presse canadienne a finalement pu consulter une copie, mais ses éléments les plus importants avaient été caviardés.

Dans une lettre explicative, le ministère précise que ces lignes directrices s’inspirent de celles que le gouvernement a imposées aux agences de sécurité du Canada. Ces règles permettent aux organismes fédéraux de réclamer ou de donner des informations aux autres pays, ce qui peut mettre en danger certains détenus étrangers.

Ce cadre ministériel s’applique au ministère de la Défense, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications, qui scrute les plateformes électroniques.

Or, le ministère de la Défense est le seul des cinq à ne pas avoir dévoilé les grandes lignes de ces directives.

Dans les rares lignes lisibles du document, on précise cependant que les procédures doivent être effectuées en tout respect des lois canadiennes et internationales.

Dans un document préliminaire sur le cadre ministériel, rendu public en 2010 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, on écrivait que lorsqu’un « risque substantiel » de torture se présentait lors de demandes d’informations ou de partage, le sous-ministre ou le directeur de l’agence devrait être appelé à trancher.

Les critères dont le dirigeant tiendrait compte seraient : la menace sur la sécurité publique du Canada, la nature et l’urgence de cette même menace, la relation du Canada avec l’agence étrangère — et le bilan en matière de droits de la personne de ce pays — etfinalement les raisons qui portent à croire, ou non, que la torture pourrait être utilisée.

Ce refus survient alors que le quotidien La Presse a révélé lundi matin que la police militaire canadienne avait maltraité des détenus afghans lors de l’intervention militaire du Canada en Afghanistan.

Le journal montréalais, citant des sources anonymes, a relaté que des militaires canadiens auraient tiré des coups de feu à plusieurs reprises sur la prison pour effrayer les détenus afin qu’ils leur donnent des informations pertinentes pour le Canada et ses alliés occidentaux.

Interrogé sur le sujet par son collègue néodémocrate Jack Harris, le député conservateur James Bezan a répondu qu’une enquête des Forces armées canadiennes sur les allégations avait pourtant démontré que les prisonniers n’avaient pas subi de mauvais traitement.

En avril 2011, les enquêteurs avaient conclu que « la preuve ne justifiait pas le dépôt d’accusations », a affirmé M. Bezan, qui est secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, Jason Kenney. Aministie Internationale estime que le partage d’informations du Canada avec ses alliés pendant le conflit en Afghanistan a sans contredit mené à de la torture.

Consulter l'article sur Le Devoir