La saga du pipeline Trans Mountain se transporte devant les tribunaux, puisque le gouvernement de la Colombie-Britannique a officiellement demandé jeudi à la Cour d’appel de la province de reconnaître son droit de légiférer pour protéger son territoire contre la « menace » d’un déversement de pétrole.
« Nous avons demandé aux tribunaux de confirmer le pouvoir de la Colombie-Britannique de défendre ses intérêts, afin de clarifier cette question pour aujourd’hui et pour les générations à venir », a fait valoir le premier ministre John Horgan, dans une déclaration écrite.
« Notre gouvernement continuera de se tenir debout pour défendre le droit de protéger l’environnement, l’économie et les côtes de la Colombie-Britannique », a-t-il ajouté.
Concrètement, Victoria espère que la Cour d’appel, le plus haut tribunal de la province, confirmera son droit de mettre en place de nouvelles mesures pour réglementer le transport de pétrole sur le territoire.
Le gouvernement néodémocrate, qui se maintient au pouvoir grâce à un appui du Parti vert, estime qu’un déversement pétrolier « mettrait en danger la santé humaine, l’environnement et les communautés ».
Le recours juridique lancé par la Colombie-Britannique vise donc précisément à restreindre le transport de pétrole brut, une mesure qui pourrait permettre de bloquer la réalisation du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, de la pétrolière texane Kinder Morgan.
Il faut dire que ce projet ferait passer la capacité quotidienne de transport de 300 000 barils à 890 000 barils. Pour exporter tout ce pétrole des sables bitumineux, jusqu’à 34 pétroliers quitteraient chaque mois un port situé à Burnaby, en banlieue de Vancouver, contre 5 pétroliers actuellement.
Or, soutient Victoria, « un seul déversement menacerait des milliers d’emplois en Colombie-Britannique ».
Pouvoir fédéral
Dans son renvoi en Cour d’appel, le gouvernement de la Colombie-Britannique demande par ailleurs au tribunal si une loi fédérale peut avoir la primauté sur des modifications à la loi provinciale de l’environnement qui permettraient à Victoria de réglementer le transport du pétrole lourd.
À Ottawa, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, s’est dite « déçue » de la décision du gouvernement provincial, tout en lançant l’idée de créer un « groupe consultatif conjoint d’experts scientifiques » chargé notamment d’étudier les impacts environnementaux des déversements pétroliers.
Dans une lettre envoyée à son homologue de la Colombie-Britannique, George Heyman, Mme McKenna rappelle qu’Ottawa a déjà pris des mesures pour réduire les dommages en cas de déversement de pétrole. Elle cite notamment une capacité accrue de remorquer des navires en difficulté, et l’établissement de cinq nouveaux postes d’intervention d’urgence.
La responsable de l’action fédérale contre les changements climatiques réaffirme aussi « l’engagement de notre gouvernement à mettre en avant le projet » de Kinder Morgan, « car cette infrastructure vitale est d’intérêt national ».
