Sam Hamad a manqué aux valeurs de l'Assemblée nationale dans ses relations avec l'entreprise Premier Tech, conclut le Commissaire à l'éthique, qui ne sanctionne toutefois pas le député de Louis-Hébert.

«Il a été plus qu'imprudent en contrevenant aux principes éthiques de bases dans la gestion des fonds publics. Par ses actions, il n'a pas contribué au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale», écrit Jacques Saint-Laurent dans son rapport déposé jeudi.

Courriels à l'appui, le Commissaire démontre que Sam Hamad a eu de nombreux échanges avec les représentants de l'entreprise, notamment l'ex-ministre et solliciteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté.

«Les interventions de M. Hamad dans les différentes demandes d'appui financier de Premier Tech comportent des éléments sérieux qui nous conduisent à nous interroger sur l'apparence d'une situation de conflit d'intérêts», indique M. Saint-Laurent.

À l’instar de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, qui a déposé son rapport le 2 juin, le Commissaire à l’éthique déplore l’absence de documents justifiant la décision d’augmenter de 7,5 à 8,5 millions $ la subvention versée à Premier Tech.

Pas de punition
Le chien de garde du Code d'éthique des députés estime néanmoins que Sam Hamad ne mérite pas d'être puni puisqu'il a eu sa leçon.

«Je crois que le député de Louis-Hébert a bien compris que, dans l'exercice de sa charge de membre du Conseil exécutif il doit, non seulement s'abstenir de favoriser "d'une manière abusive" les intérêts de toute autre personne (...), mais également, respecter les valeurs de l'Assemblée nationale chaque fois que les circonstances l'exigent».

Le député de Louis-Hébert est sur la touche depuis le début du mois d’avril. Il a dû renoncer à ses fonctions de ministre et président du Conseil du trésor à la suite d’une controverse quant à son implication alléguée dans l’octroi d’un prêt de 11 millions $ d’Investissement Québec et d’une subvention de 8,5 millions $ du ministère du Développement économique à l’entreprise.

Selon l’émission Enquête, l’intervention du solliciteur de fonds libéral Marc-Yvan Côté auprès de son «ami» Sam Hamad aurait permis à Premier Tech d’avoir l’aide de l’État.