Certains Québécois envient les Albertains qui se sont complètement débarrassés de leur dette et qui jouissent à la fois des taux d'impôt sur le revenu les plus bas au Canada et de l'absence de taxe de vente provinciale. L'Alberta dispose de ressources pétrolières importantes qui sont en forte demande aujourd'hui dans le monde. Le Québec, de son côté, dispose de ressources hydrauliques accessibles et renouvelables qui, elles aussi, sont très en demande.



Les Albertains ont laissé l'exploitation de leurs richesses naturelles au secteur privé et paient leur pétrole au prix du marché. Si le prix du pétrole augmente rapidement, les Albertains, comme tous les autres Canadiens, doivent accepter de débourser davantage pour leur essence. L'Alberta reçoit des redevances des entreprises privées qui assurent l'exploitation de ses ressources énergétiques. Le gouvernement de l'Alberta ne cherche pas toutefois à fixer le prix de l'essence.
Le Québec a choisi une stratégie différente: sauf quelques exceptions, c'est l'État, par l'entremise d'Hydro-Québec, qui assure l'exploitation de nos ressources hydro-électriques. Hydro-Québec paie, depuis peu, une redevance pour l'utilisation de l'eau, redevance qui est loin d'atteindre le niveau payé en Alberta sur les ressources pétrolières. Hydro-Québec détient le monopole de la distribution de l'électricité au Québec. Au cours des dernières années, la hausse des tarifs d'électricité a été beaucoup moins rapide que la hausse des prix des produits pétroliers; c'est pourquoi les citoyens québécois paient leur électricité bien en deçà de sa valeur marchande: les tarifs résidentiels d'électricité à Toronto sont supérieurs de 75% aux tarifs québécois. La différence avec nos voisins américains est encore plus considérable.
La valeur d'Hydro-Québec
On sait que la dette du Québec s'élève à 122,6 milliards$. Le Québec a la possibilité de se débarrasser rapidement de sa dette en faisant une meilleure exploitation de ses richesses hydrauliques. Voici un scénario raisonnable.
En excluant les éléments extraordinaires, les bénéfices d'Hydro-Québec en 2006 ont été de 2,8 milliards$. Si on augmentait les tarifs d'électricité de quatre cents le kWh, on aurait le même tarif moyen que les citoyens de Toronto. Une telle hausse augmenterait les bénéfices d'Hydro-Québec d'environ 7 milliards$. Nous faisons l'hypothèse que les milliards de kWh que ne consommeraient pas les Québécois, à la suite d'une hausse de tarif, trouveraient facilement preneur sur les marchés d'exportation.
Quelle serait la capitalisation boursière d'Hydro-Québec si on l'inscrivait à la cote de la Bourse de Toronto après avoir augmenté les tarifs de quatre cents le kWh? C'est une question fondamentale que notre société se doit d'analyser et de débattre. Le monde a changé énormément dans les 20 dernières années. La déréglementation du marché nord-américain de l'énergie a augmenté considérablement la valeur intrinsèque d'Hydro-Québec.
Hydro-Québec deviendrait assujettie à l'impôt sur ses bénéfices si elle devenait une société à capital ouvert. En supposant qu'elle devrait remettre environ le tiers de ses bénéfices aux gouvernements fédéral et québécois, son bénéfice net, à titre de société privée, serait de 6,5 milliards$. À la lumière de la valorisation des sociétés productrices d'énergie inscrites à la cote de la Bourse de Toronto, on peut conclure que la capitalisation boursière d'Hydro-Québec excéderait probablement 130 milliards$ dans un tel scénario.
Au 31 mars 2006, la dette du Québec s'élevait à 122,6 milliards$. La valeur intrinsèque d'Hydro-Québec est donc supérieure à la dette actuelle du Québec. Un Québec sans dette économiserait 7,6 milliards$ par année au titre du service de la dette. Cette économie sera réduite à environ 5,5 milliards$ par année une fois prise en compte la réduction de la contribution d'Hydro-Québec aux revenus du Québec. Une telle somme permettrait au gouvernement de baisser l'impôt sur le revenu de 33%. Une baisse aussi marquée de l'impôt sur le revenu stimulerait énormément la croissance économique du Québec puisque nous disposerions alors d'un environnement fiscal très compétitif.
Le Québec est une société qui connaît un vieillissement rapide. Plusieurs commentateurs se sont inquiétés de l'impact de ce vieillissement sur notre capacité à assurer le maintien de notre système universel de soins de santé puisque les citoyens du Québec se classent déjà parmi les plus taxés et les plus endettés en Amérique du Nord. L'analyse qui précède démontre qu'il n'en tient qu'à nous de faire les ajustements nécessaires pour changer cette situation. En contrepartie d'une hausse, somme toute minime, des tarifs d'électricité, nous pourrions jouir d'un environnement fiscal très compétitif sans sacrifier nos programmes sociaux qui comptent parmi les plus généreux en Amérique du Nord.
Claude Garcia
Administrateur de sociétés, l'auteur a été président de la Standard Life de 1993 à 2004.