Dans un communiqué publié le 3 novembre 2009, Hydro-Québec affirme ceci : « Monsieur Garcia commet une erreur fondamentale quand il ajoute au prix d’achat des actifs d’ÉNB les économies projetées de 5 milliards de dollars que les clients d’ÉNB réaliseraient dans l’avenir, pour conclure que le prix d’achat est plutôt de 9,75 milliards de dollars. » Qu’en est-il exactement?
L’article 1 du protocole d’entente, intitulé « Achat d’actifs » intervenu le 29 octobre 2009 entre Hydro-Québec et Énergie NB précise l’objet de la transaction.
Le paragraphe 1.1 définit les actifs qui deviendront la propriété d’Hydro-Québec à la signature de l’entente permanente.
Le paragraphe 1.2 est intitulé « Contrepartie » et se lit comme suit : « En contrepartie des actifs ainsi acquis, Hydro-Québec verra à donner suite aux engagements suivants :
(a) payer au Nouveau-Brunswick 4,75 milliards $, soit une somme permettant d’acquitter toute la dette.......d’Énergie NB........;
(b) conclure un contrat d’approvisionnement en électricité et de services à long terme avec le Nouveau-Brunswick selon les modalités énoncées à l’article 2. »
On retrouve à l’article 2 toutes les précisions souhaitées sur les règles que devra respecter Hydro-Québec dans la détermination du prix de l’électricité pour les citoyens du Nouveau-Brunswick et ce, pour toujours.
On peut, selon le petit Robert, utiliser le mot « contrepartie » comme synonyme du mot «compensation. » Le contrat d’approvisionnement d’électricté fait donc partie de la compensation que reçoit le Nouveau-Brunswick pour céder la grande majorité des actifs d’Énergie NB à Hydro-Québec. Les économies de 5 milliards $ dont bénéficieront les consommateurs d’électricité du Nouveau-Brunswick se traduiront par une baisse équivalente des revenus d’Hydro-Québec.
Lorsqu’on affirme que le prix payé n’est que de 4,75 milliards $, on torture le sens des mots utilisés dans le protocole d’entente. Le prix payé par Hydro-Québec sera au minimum de 9,75 milliards $. Il pourra excéder cette somme dans la mesure où les prix de l’électricité sur le marché évolueront plus rapidement qu’ils ne l’ont fait dans les dix dernières années.
En terminant, soulignons que les citoyens du Nouveau-Brunswick se font offrir la garantie que les tarifs qui s’appliqueront à 14 TWh d’électricité, soit leur consommation actuelle, sont gelés pour cinq ans (sauf les tarifs industriels) et n’augmenteront jamais plus vite que l’indice des prix à la consommation à compter du 1er avril 2015, quoiqu’il arrive au prix de l’électricité sur le marché. Ce sont les Québécois qui feront les frais de cette garantie, même s’ils n’en bénéficieront pas eux-mêmes.