Québec aurait la possibilité de profiter de la condamnation d’un ancien directeur du CUSM pour résilier le contrat en partenariat public-privé qui doit durer jusqu’en 2044.
Lundi, Yanaï Elbaz, ex-directeur général associé au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a plaidé coupable d’avoir accepté 10 millions $ de SNC-Lavalin dans le cadre de la construction du campus Glen, achevée en 2014. Elbaz a manœuvré pour favoriser cette firme au détriment de l’autre consortium en lice pour l’obtention du contrat en PPP.
Hier, les avocats du CUSM ont soutenu avoir payé 20 % trop cher pour ce contrat à cause des magouilles, soit 924 millions $ (voir autre texte).
En scrutant le volumineux contrat signé entre le CUSM et SNC-Lavalin, on constate la présence d’une clause permettant sa résiliation en cas d’actes interdits.
Ces actes interdits comprennent entre autres le fait de « donner ou s’engager à donner [...] un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit » en échange de l’obtention du contrat.
C’est précisément le stratagème qui a été décrit en cour dans le cas de Yanaï Elbaz.
Les mains liées
Danielle McCann
Ministre de la Santé
En entrevue à QUB radio, hier, la ministre de la Santé, Danielle McCann, a pourtant dit qu’elle avait les mains liées et qu’elle ne rouvrirait pas l’entente de partenariat.
« Il faut qu’on respecte le contrat qui a été signé, et on en a pour 25 ans », a-t-elle dit.
Elle réagissait au reportage de notre Bureau d’enquête sur le fait que Québec a voulu garder secrète une partie de l’entente qui garantit jusqu’à 26 % de profits et de frais de gestion aux partenaires privés responsables des travaux de rénovation au Centre hospitalier de l’Université de Montréal et au CUSM.
Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux, Jeff Begley, invite la ministre à envisager la résiliation.
« On ne comprend pas sa réticence à utiliser tous les moyens pour y mettre fin. La solution, c’est de racheter le contrat, un contrat où il y a eu de la fraude et où on n’a pas respecté les règles », dit-il.
Une dette de 840 M$
La résiliation du contrat ne serait toutefois pas sans frais. Le CUSM devrait notamment racheter la dette contractée par le consortium dirigé par SNC-Lavalin pour construire l’hôpital.
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