Voici ma réponse à [votre lettre du 9 octobre 2007->9490] dans laquelle vous m'informez de votre refus des [propositions du 17 septembre 2007->9001].
En premier lieu, laissez-moi vous exprimer mon étonnement devant vos nouvelles exigences.
Vous autorisez Vigile à faire un lien vers Cyberpresse... Merci!...
À la condition suivante: "Il va de soi qu’une telle autorisation exclut toute reproduction partielle ou intégrale sur Vigile.net du contenu de l’article." Là, vous m'étonnez. Dans sa lettre, [Bernard Descôteaux autorisait la "pratique courante"->8906] consistant à ajouter les "deux ou trois premières lignes" de l'article avant de le référer vers le site du Devoir. Ce qui est déjà très restrictif, mais que vous refusez tout de même.
Encore plus étonnant: au nom du droit d'auteur, vous interdisez à Vigile ce que Cyberpresse pratique pour elle-même. J'ai retenu l'exemple de cet article paru sur votre site hier (["La France traque Cécilia Sarkozy à Genève"->9533]), dans lequel on retrouve, à titre de présentation, trois paragraphes sur six de l'article original... Il y a de quoi s'interroger, n'est-ce pas ? Le tribunal appréciera...
Manifestement, vous avez estimé comme un aveu de faiblesse la proposition de compromis de Vigile. Vous avez eu tort.
Manifestement aussi, ce qui agaçe votre client, c'est l'archivage. La question des liens et des extraits n'est que diversion.
Alors revenons à l'essentiel.
Vous dites que "La Presse a concédé des droits d’exploitation de ses archives à CEDROM-SNi en exclusivité". Bien. Je comprends.
Ce que La Presse a concédé "en exclusivité" à CEDROM-SNi, c'est l'exploitation, l'accès payant à ses archives. Je vous signale que Vigile n' "exploite" pas les archives de Cyberpresse: aucun tarif n'est exigé par Vigile pour avoir accès à ses archives. Le cas contraire serait du vol, purement et simplement.
Finalement, vous considérez comme incompatible "l'exclusivité" accordée à CEDROM-SNi et "l'usage raisonnable" pratiqué par Vigile quand il archive un nombre très limité d'articles tirés de Cyberpresse ou d'autres médias. Ce n'est pas mon avis. À mon sens, l'exclusivité en question ne doit pas être comprise comme un empêchement à l'usage raisonnable.
[C'est ce que Vigile prétend->9001].
Par conséquent, je vous informe de mon refus d'obtempérer à votre mise en demeure.
Permettez-moi d'ajouter que, en tant que gardien du site et promoteur du principe de l'usage raisonnable en cause ici, je ne peux réagir autrement face à des manoeuvres que je qualifierais d'anti-démocratiques.
Veuillez agréer, Me Carolina Mingarelli, mes salutations distinguées.
Bernard Frappier
Éditeur de Vigile.net