Le gouvernement du Québec devrait se passer de paiements de péréquations s’il reste assis sur ses ressources naturelles, fait valoir le président de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), Michael Binnion.
Le grand patron de Questerre Energy appelle à une révision du programme de transfert du gouvernement fédéral afin d’éjecter le Québec de sa liste des « bénéficiaires de l’aide sociale » s’il refuse sciemment de foncer dans l’exploitation de ses réserves de pétrole et de gaz.
« Le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral pour compenser le fait que les redevances liées à ses ressources et les impôts connexes qu’il en tire diminuent. Pire encore, si le Québec augmentait le prix de l’électricité, accroissait ses redevances minières ou exploitait ses ressources pétrolières et gazières, il serait pénalisé par le gouvernement fédéral », dénonce M. Binnion dans un billet publié dans son blogue. Le programme de péréquation « ne profite pas au Québec, mais lui nuit », tranche-t-il.
« Pour 2013-2014, l’année du retour à l’équilibre budgétaire, la révision à la baisse de 565 millions de dollars des revenus autonomes est compensée par une révision à la hausse de 280 millions de dollars des transferts fédéraux en raison essentiellement d’une augmentation des revenus de péréquation », avait indiqué le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, à l’occasion de la mise à jour économique et financière du Québec.
Il n’en fallait pas plus pour faire réagir M. Binnion, qui effectue cette semaine une nouvelle tournée d’hommes et de femmes d’affaires et politiques québécois. « Le gouvernement du Québec ressemble à un bénéficiaire de l’aide sociale. Quand ce dernier trouve un emploi, ses prestations diminuent, et quand il perd un emploi, ses prestations augmentent », lance-t-il sans ambages.
Le gouvernement fédéral constitue le « grand responsable » de cette situation en cautionnant « une politique de péréquation pouvant inciter les provinces à ne pas exploiter leurs ressources ».
Ottawa, mais également le ROC (« Rest of Canada »), doit inciter le gouvernement péquiste à plonger dans l’exploitation de ses ressources naturelles, le sol et le sous-sol du Québec renfermant des « ressources abondantes ». Le Québec devrait être « aussi prospère » que la Norvège ou l’Alberta, estime-t-il.

Un choix?
« Décourager le développement, au moins de certaines sources de revenus, est l’une des conséquences de la formule de péréquation », souligne le professeur titulaire au Département d’économique de l’Université Laval Jean-Yves Duclos.
« D’un point de vue économique, si une province fait le choix de ne pas aller chercher certaines formes de revenus, c’est son choix. […] mais en échange, elle ne devrait pas recevoir de paiements de péréquation. C’est une question de choix plus que de capacité », explique-t-il, avant d’ajouter : « Mais, d’un autre point de vue, on doit tenir compte des contraintes politiques et historiques à la récolte de certaines recettes fiscales. Par conséquent, on devrait plus s’intéresser aux revenus effectivement touchés par les provinces plutôt qu’à la capacité des provinces à aller chercher des revenus. »
Michael Binnion a mis sur pied la Coalition nationale en faveur de l’équité dans les transferts (National Coalition on Transfer Fairness), la chargeant de circonscrire les impacts du programme de péréquation sur l’exploitation des ressources naturelles au Canada. « Leurs constatations n’ont fait que confirmer ce que nous savions tous déjà, c’est-à-dire que la péréquation nuit à l’exploitation des ressources », indique-t-il dans son blogue.
Le président et chef de la direction de Questerre Energy a pris la tête de l’APGQ, à la mi-février, une dizaine de jours après que l’ancien premier ministre Lucien Bouchard eut annoncé son départ.
Le dirigeant d’entreprise, originaire de l’Alberta, ne digère toujours pas que le gouvernement de Pauline Marois ait mis en veilleuse l’exploitation du gaz de schiste au Québec. « Le gouvernement de la province prévoyait augmenter les redevances avant même le début de la production. Cela avait eu pour effet d’imposer un moratoire sur notre industrie bien avant que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement impose un véritable moratoire en ce sens. »

L’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté les « mesures de prudence nécessaires » pour maintenir leur cote de crédit malgré une éventuelle baisse des prix, souligne la firme Moody’s. Ces trois provinces, qui se démarquent des autres en raison de la part importante de leurs revenus provenant des ressources naturelles, se sont également prémunies contre la volatilité des revenus provenant des ressources naturelles grâce au maintien de « bonnes communications » avec les acteurs de l’industrie. Cela leur permet d’avoir une bonne idée des calendriers de production et de prévoir avec justesse les revenus qu’elles engrangeront.

Consulter l'article sur Le Devoir