Bonjour. Je suis la juge France Charbonneau. Je suis heureuse de me présenter aujourd’hui devant vous via notre nouveau site internet pour vous annoncer sa création.
Je désire par la même occasion vous informer de la progression de nos travaux.
Mais avant, je tiens à vous dire combien je suis fière de présider cette commission d’enquête depuis que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, m’a désignée et que le Gouvernement m’a nommée. Je suis d’autant plus fière que je suis entourée de deux personnes aux qualités exceptionnelles qui ont accepté de siéger avec moi. Il s’agit de Me Roderick A. Macdonald et de monsieur Renaud Lachance.
Le professeur Macdonald est titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel de l’Université McGill, de même qu’auteur de plusieurs ouvrages dans différents domaines du droit. Il est aussi récipiendaire de nombreux prix d’honneur décernés en reconnaissance d’une carrière exceptionnelle en recherche.
Monsieur Renaud Lachance, quant à lui, est membre d’honneur de l’Ordre des comptables agréés du Québec, détenteur d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en économie du London School of Economics, en Angleterre. M. Lachance a été Vérificateur général du Québec de 2004 à 2011.
Ce ne sont là que quelques-unes des réalisations professionnelles de ces deux hommes d’exception.
En ce qui concerne la Commission et son mandat. Elle a été créée le 9 novembre 2011, date à laquelle le Gouvernement du Québec adoptait le décret constituant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction conformément à l’article 1 de la Loi sur les commissions d’enquête.
Pour mener à bien son mandat, la Commission a fait appel à des professionnels et administrateurs expérimentés s'étant tous illustrés dans leur domaine de compétence.
Permettez-moi maintenant de vous présenter sommairement l’équipe.
Tout d’abord, Mme Lucie Latulippe, qui possède une longue expérience de l’administration publique. Mme Latulippe a été nommée Secrétaire générale et Administratrice de la Commission.
Ensuite, une équipe d’avocats chevronnés a été mise sur pied avec à sa tête Me Sylvain Lussier et Me Claude Chartrand, respectivement procureur en chef et procureur en chef adjoint.
Un de leurs premiers mandats fut de doter la Commission d'un projet de Règles de procédure. Ces règles visent à encadrer le déroulement de l'enquête dans le respect des droits des parties et des témoins et assurent une gestion efficace d’un calendrier serré.
Des enquêteurs et des analystes chevronnés se sont aussi joints à la Commission. Ils sont issus de différents corps de police, ministères et organismes. L’inspecteur Robert Pigeon coordonne le tout et assume le rôle de Directeur des opérations et enquêtes.
Madame Geneviève Cartier, professeure émérite, titulaire à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, assume le rôle de Directrice de la recherche.
Enfin, une excellente équipe d’employés de soutien tous plus dévoués les uns que les autres contribuent aux travaux.
Quant aux travaux de la Commission, depuis plusieurs semaines, les avocats et les enquêteurs se déploient auprès des organismes gouvernementaux et para-gouvernementaux, dans des municipalités et des ministères qui octroient des contrats de construction. Ils rencontrent différents intervenants et recherchent les éléments de preuve qui établiraient des stratagèmes de collusion et de corruption. Ils scrutent également de possibles liens avec le financement des partis politiques. Enfin, ils enquêtent activement sur la possible infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction.
À cet égard, il est essentiel que tous contribuent ouvertement, pleinement et sans restriction à nos travaux. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les organisations et les corps policiers qui collaborent avec nous. Ce n’est pas un hasard si la Commission s’est adjoint des policiers encore en exercice puisque c’est ensemble que nous réussirons à faire la lumière et à faire ressortir la vérité.
Ce qui m’amène maintenant à vous entretenir de notre site internet mis en ligne aujourd’hui et actuellement à votre disposition.
Vous trouverez sur celui-ci un certain nombre d’informations utiles comme par exemple, notre structure organisationnelle, une brève biographie de certains de nos membres, la description de notre mandat, nos coordonnées ainsi que le projet de nos Règles de procédure.
Ces Règles seront adoptées le 30 mars prochain, après consultation publique.
Je profite du lancement de notre site pour vous annoncer que M. Richard Bourdon se joint à notre équipe à titre de Directeur des communications. Il aura notamment comme rôle de vous tenir informés du cheminement de nos travaux.
Puisque cette Commission d’enquête a été créée, en grande partie suite à vos demandes, nous croyons utile et essentiel de vous permettre, à vous aussi, membres du public, de contribuer à nos travaux. Vous pouvez le faire en nous écrivant à notre adresse courriel « info@ceic.gouv.qc.ca » ou encore en composant le 1-855-333-CEIC (2342). Il s’agit d’une ligne téléphonique sans frais mise à votre disposition en tout temps pour nous signaler toute anomalie ou irrégularité en lien avec notre mandat qui aurait été portée à votre connaissance.
Je répète que cette ligne téléphonique a pour but de vous permettre à vous aussi, Mesdames et Messieurs, de participer aux travaux de la Commission. Il vous sera donc possible de nous laisser un message écrit ou verbal.
Ainsi, si vous êtes informés de pratiques douteuses relatives à l’octroi ou à la gestion de contrats de construction dans votre municipalité, votre hôpital, votre école, votre commission scolaire, un ministère, un organisme public ou parapublic, une société d’État ou une firme privée mettant en cause des contrats publics de construction, il est essentiel que vous nous en informiez le plus rapidement possible.
Si vous vous doutez ou si vous avez des informations sur le fait que des soumissionnaires s’entendent pour fixer des prix à l’avance, pour se réserver des territoires, pour obtenir des contrats à tour de rôle, pour exclure quelqu’un d’un appel d’offres ou si vous constatez qu’un élu ou un fonctionnaire reçoit une faveur ou un avantage d’une personne dans le domaine de la construction, ou si vous apprenez qu’un parti politique, provincial ou municipal, obtient du financement relié à l’octroi de contrats de construction, contactez-nous. Vous pouvez le faire en toute confidentialité.
Si vous détenez des informations voulant qu’une organisation criminelle, quelle que soit son appartenance, est impliquée dans une entreprise de construction, dites-le-nous. Vous pouvez le faire en toute sécurité.
En nous informant, vous vous aidez, vous nous aidez. Notre mandat concerne plusieurs sujets qui couvrent une période de 15 ans. Nous allons nous déplacer au Québec, en nous informant, vous pouvez nous aider à éviter de passer à côté d’un élément important et nous permettre d’identifier des pratiques douteuses observées dans votre région. C’est pourquoi où que vous soyez, dans n’importe quelle région du Québec, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
De plus, si vous avez déjà étudié la question ou si vous y avez déjà réfléchi, nous vous invitons à nous soumettre le résultat de vos recherches et vos idées.
C’est ensemble Mesdames et Messieurs que nous examinerons les stratagèmes et découvrirons leur nature afin d’y remédier à l’aide de recommandations appropriées.
Je termine ce message en vous informant que je suis très satisfaite de l’avancement des travaux de la Commission jusqu’à ce jour.
Nous n'avons pas encore arrêté la date où débutera l’audition des témoins. Toutefois, je peux dès maintenant vous informer qu'au cours du mois de mai, je ferai une déclaration d’ouverture et nous entendrons dans les jours suivants les demandes de ceux qui voudraient être reconnus comme participant ou intervenant.
M. Bourdon, vous informera des prochains développements par communiqués qui seront aussi publiés sur notre site internet.
Finalement, je vous remercie très sincèrement de la confiance que vous nous témoignez et de tout le support que vous saurez nous apporter.