Deux écoles de la Commission scolaire English-Montréal seront transférées au réseau francophone, au grand dam de sa présidente qui assure toutefois que son combat est loin d’être terminé.
« Nous sommes déçus de la décision [de la cour], nous allons regarder si, sur le fond de notre cause, il y a une raison qui pourrait faire en sorte que le tribunal nous donne raison et arrêter le transfert », a commenté lundi la présidente de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), Angela Mancini.
Un peu plus tôt, une juge venait de la débouter, elle qui avait saisi d’urgence les tribunaux la semaine dernière afin d’empêcher le transfert.
Sous-occupées
Il y a quelques semaines, le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, avait annoncé que les écoles General Vanier et John Paul I, dans l’arrondissement de Saint-Léonard, à Montréal, allaient joindre la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.
Ce transfert découle d’un manque de place dans le réseau francophone, tandis que les deux écoles anglophones visées étaient sous-occupées.
En contrepartie, le gouvernement va verser un peu plus de 3,4 millions $ à la CSEM.
« C’est quand même des montants qui ne sont pas très élevés », a dit Mme Mancini.
Pas d’urgence
Or, la CSEM avait rétorqué qu’un tel changement irait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière, plaidait-elle, garantit aux minorités linguistiques le droit d’être instruites dans leur langue maternelle.
Sauf qu’elle n’a pas réussi à prouver l’urgence de la situation, une condition essentielle à l’octroi d’une injonction.
« L’urgence doit être immédiate et le tribunal doit être satisfait que les droits de la CSEM seront irrémédiablement perdus ou affectés sérieusement si on laisse écouler le temps [jusqu’à l’audience sur le fond] », a dit la juge Dominique Poulin.
À moins de deux mois de la rentrée scolaire et à la lumière de cette décision favorable au gouvernement, le ministre Roberge a demandé à la CSEM « d’amorcer les démarches administratives en vue du transfert des écoles ».
« Tous les élèves, qu’ils soient anglophones ou francophones, ont droit à une éducation de qualité dans des locaux dignes de ce nom », a-t-il fait savoir.
Mme Mancini a assuré que le combat judiciaire n’était pas terminé, puisque la cour doit encore trancher sur l’annulation du décret gouvernemental.
