On pourrait formuler plusieurs commentaires au sujet de la décision que le juge Jean-Guy Dubois a rendue le 31 août 2009 au sujet du cours Éthique et culture religieuse (ECR), imposé dans toutes les écoles du Québec depuis septembre 2008. Invoquant le respect de la liberté de conscience et de religion, des parents demandaient que s'exerce en faveur de leurs enfants le droit d'exemption prévu à l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique. L'honorable magistrat a rejeté cette demande.
Ignorant le contenu, voire l'existence même de plusieurs expertises favorables à la requête des parents, le juge a réduit le litige à une confrontation entre quelques chrétiens de la base soumis à un interrogatoire digne de l'Inquisition et l'expertise d'un théologien qui a réussi de façon subtile à donner l'impression que des choix pastoraux liés à des situations d'exception incarnent la véritable position de l'Église catholique en éducation, alors qu'une longue tradition va dans le sens de la revendication d'un droit à un enseignement librement offert qui répond au choix des parents, et cela, aussi bien dans les systèmes publics d'éducation que dans les réseaux privés.
Réduire le litige à une dispute
Le juge a passé sous silence les témoignages d'experts dont l'opinion contredisait celle de son expert préféré. Il a même refusé d'entendre la déclaration du président de la Congrégation romaine sur l'éducation catholique, qui réitérait la position traditionnelle du magistère et dont les propos contrastaient avec ceux du président de l'Assemblée des évêques du Québec.
Le magistrat a donc ramené un litige portant sur la liberté de conscience et de religion dans une société laïque à une dispute entre catholiques. Or l'enjeu est plus vaste puisqu'il engage l'exercice de la liberté de conscience et de religion dans l'ensemble d'une société démocratique, comme cela est d'ailleurs établi dans les paragraphes d'introduction.
Selon le juge Dubois, le nouveau cours ne porte aucunement atteinte à la liberté religieuse et aux droits des parents. Le magistrat prend acte de la suppression de l'article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés, où il était déclaré que «les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement public, les enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi».
Étrangement, il considère que le nouveau libellé qui, dans sa formulation floue et anesthésiante, annule de facto ces mêmes droits, a comme effet de les sauvegarder. [...]
Tant pis pour les parents
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il est permis, au nom de la liberté de religion, d'arborer un kirpan ou un voile islamique à l'école ou encore d'ériger une souccah sur son balcon sans s'occuper des voisins qui habitent le même condo. En revanche, les parents doivent accepter un enseignement sur les religions même quand ils estiment, à tort ou à raison, que cet enseignement porte atteinte à leurs convictions les plus intimes. On voit bien que le principe voulant qu'on doive respecter une croyance sincère ne s'applique pas de façon égale. Tant pis pour les parents et les jeunes qui se sentent lésés dans leurs convictions.
On comprend mieux cependant le choix du magistrat quand on constate, en lisant le jugement rendu, en quelle haute estime il tient le nouveau cours d'éthique et de culture religieuse. On voit bien que pour lui, c'est la trouvaille du siècle. Il lui reconnaît toutes les vertus que ses inventeurs lui attribuent.
Droit des parents
Au lendemain de ce jugement qui ne passera pas à l'histoire, des questions demeurent. La première a trait à la nature réelle du cours ECR. On peut y voir un simple sous-produit culturel de la sociologie des religions. Mais on peut aussi y déceler un produit religieux d'un genre particulier issu d'une mixture où cohabitent des reliquats de culture chrétienne, un rationalisme imprégné de relativisme, le postulat du pluralisme normatif et des visées sociales particulières: telle une religion postmoderne ajustée à la mode du jour. Mais s'il s'agit d'une religion, de quel droit l'imposer? Pourquoi refuser aux parents le droit à l'exemption et à la liberté de choix?
Autre interrogation: quelle est la compétence de l'État en matière religieuse? [...] Jadis des monarques, tels Henri VIII d'Angleterre, Joseph II d'Autriche ou Napoléon Bonaparte, s'attribuaient dans le domaine religieux des compétences qu'aujourd'hui une société laïque ne reconnaît pas à l'autorité civile. Imposer une lecture étatique des réalités religieuses reflète un temps révolu, sauf dans les sociétés théocratiques ou dans celles qui ont été imprégnées de culture marxiste.
Une question cruciale: celle des droits des parents en matière d'éducation. Quand ceux-ci inscrivent leurs enfants à l'école, ils n'abandonnent pas leurs droits au profit de l'appareil d'État, surtout dans un domaine aussi délicat que celui des croyances religieuses. Ils délèguent une responsabilité dont ils demeurent les titulaires. Ce qui n'exclut pas que puissent surgir à l'occasion des situations conflictuelles, par exemple dans le cas de sectes en rupture avec des valeurs communément admises dans une société démocratique. Doivent alors prévaloir le dialogue et la négociation, et non les diktats d'un appareil bureaucratique.
Il devient nécessaire de ramener à l'avant-scène la liberté de conscience et de religion, le respect des droits parentaux et la pratique d'une laïcité vraiment ouverte, apte à freiner les transports d'un appareil bureaucratique attiré par les odeurs de sacristie. C'est urgent d'amorcer cette étape nouvelle sans se laisser arrêter par une décision de cour qui ne passera pas à l'histoire.
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Émile Robichaud, Directeur général de l'Institut Marie-Guyart
Louis O'Neil, Professeur émérite de l'Université Laval

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