Le Québec se fera-t-il encore une fois rouler dans la farine? Si la tendance se maintient, il y a lieu de craindre que l'histoire se répète, presque inexorablement. Le PQ ne semble pas bien jauger l'ampleur de la crise constitutionnelle qui guette le Canada si toute la lumière devait être faite sur l'instrumentalisation de la Cour suprême par l'administration fédérale au cours des 40 dernières années au moins. C'est l'ensemble de l'édifice constitutionnel canadien qui s'écroulerait.
MINORITAIRE
En page A-7 du Devoir de ce matin, le 13 avril 2013, nous apprenons que le gouvernement québécois veut rassembler «un consensus fort» à l'Assemblée nationale avant d'engager le combat. Son plan? Une motion unanime qui exigerait d'abord que le fédéral ouvre ses dossiers concernant le rapatriement et, ensuite, qu'il confie à un ex-juge de la Cour la tâche d'enquêter sur ce détournement quasi séditieux du principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Est-ce assez?
D'abord, le PQ n'obtiendra jamais un consensus fort de la part des autres partis dans cette affaire. Du côté du Parti libéral, on comprend très bien l'ampleur de la tempête qui gronde à l'horizon, ce qui fait que ses dirigeants feront de leur mieux pour éteindre les projecteurs au plus vite. À la CAQ, c'est le contraire. On ne le comprend pas le problème. D'ailleurs, François Legault est à ce point désireux de montrer patte blanche aux fédéralistes qu'il s'efforcera de mettre la pédale douce en rapport avec toute initiative le moindrement agressive pour faire la lumière sur ce gigantesque scandale. La réponse est ailleurs.
Mais, même s'il y avait consensus, que vaudrait une motion unanime de l'Assemblée nationale dans les circonstances? Au cours de son histoire, l'Assemblée en a probablement adoptée des centaines de motions unanimes pour dénoncer tel ou tel geste du gouvernement fédéral, ne suscitant qu'indifférence là-bas. Savez-vous ce qu'on en fait des motions unanimes du Québec à Ottawa? On se torche avec. Point, à la ligne.
Maintenant, que vaudrait une enquête du fédéral sur un scandale fédéral? Cela équivaudrait à demander à Al Capone d'enquêter sur Al Capone. On aura compris que cette approche jouxte le vaudeville.
Les machinations malodorantes que l'on dénonce aujourd'hui au gouvernement du Québec dépassent largement le cadre du seul rapatriement. C'est l'ensemble de la jurisprudence de la Cour suprême des quarante dernières années qui est remis en cause. Ne nous trompons pas. Le pacte fédératif a été rompu.
SYSTÈME
Fondamentalement, Pierre Trudeau, le père de Justin, et ses complices ont mis en place une gigantesque mécanique visant à utiliser la Cour suprême pour modifier la constitution. Et, avec le bénéfice du recul, on peut heureusement en faire la preuve.
Prenons, par exemple, le cas des valeurs mobilières, jadis une compétence exclusive des provinces. En 1979, Consommation et Corporations Canada publiait un rapport à l'effet que ce domaine était de juridiction fédérale. Frank Iacobucci et Peter Hogg faisaient partie des auteurs du rapport en question. Peter Hogg y traitait des aspects constitutionnels. En 1982, la Cour suprême se servait de cet ouvrage pour attribuer une compétence au Parlement en matière de valeurs mobilières. Au milieu des années 80, Frank Iacobucci devenait sous-ministre fédéral de la Justice. Dans le cadre de ses fonctions, il a eu une rencontre avec le juge en chef Brian Dickson afin de discuter du libellé d'un projet de loi que le fédéral voulait utiliser pour envahir le secteur des valeurs mobilières. Brian Dickson est ce juge, qui, en 1982, se servait du rapport de 1979 pour tasser les valeurs mobilières du côté fédéral. En 1991, Frank Iacobucci se retrouvera lu iaussi à la Cour suprême du Canada où, en 2000, il se sert de son rapport de 1979 pour parler favorablement d'une compétence fédérale concernant les valeurs. Belle carrière.
En 2012, la Cour suprême tranchera en faveur du fédéral, malgré ses bons mots pour les provinces. Peter Hogg comptait parmi le groupe des plaideurs fédéraux. Grosso modo, la Cour a attribué au fédéral un pouvoir de légiférer concernant le risque systémique et les produits dérivés. En d'autres mots, les gens d'Ottawa ont obtenu à peu près ce qu'ils voulaient. Les provinces gardent leur compétence sur le secteur des rapports entre l'industrie et les investisseurs au détail, alors que le fédéral acquiert celle de réguler le fonctionnement du marché et la capitalisation des courtiers. N'oublions surtout pas que les produits dérivés incluent les options sur les actions et les contrats à terme sur les indices boursiers. En d'autres mots, la Cour a laissé Vincent Lacroix et Earl Jones au Québec, alors qu'elle a servi le fonctionnement du marché au fédéral sur un plateau d'argent. De retour à la pratique, Frank Iacobucci a obtenu des mandats du gouvernement fédéral à titre d'avocat. Au Québec, on a qualifié l'avis de la Cour de victoire inconditionnlle. Triste.
Et cela n'est qu'un exemple de l'oeuvre perverse de la Cour suprême au cours de 40 dernières années. Il existe, au ministère des Affaires intergouvernementales, un rapport à l'effet que les décisions de la Cour suprême ont eu pour effet de modifier le partage des compétences en faveur du fédéral, surtout dans les questions économiques. Alors, avis à François Legault qui se targue d'être le champion de l'économie au Québec. C'est l'ensemble de l'édifice constitutionnel canadien qui est contaminé.
En 1776, l'indépendance des tribunaux faisait partie des griefs des colonies américaines vis-à-vis du pouvoir impérial. Leurs récriminations d'ordre économique étaient cependant tout aussi pressantes.
ÉCONOMIE
Ne nous le cachons pas, le Québec vit sous la tutelle économique du Canada anglais. Les politiques économiques du gouvernement fédéral lui sont systématiquement défavorables et il doit se contenter de péréquation, avec les humiliations qui en découlent.
Nous avons d'ailleurs eu droit à deux exemples typiques de cette situation la semaine dernière. Et, tout indique que cela ne fait que commencer.
Il a d'abord fallu écouter les propos insultants de Michael Binnion, PDG de Questerre Energy, qui a tout bonnement traité le Québec «d'assisté social» qui ne veut pas travailler. Sans exploitation du gaz de schiste, pas de péréquation, a-t-il menacé avec arrogance (Devoir, 10-04-13, p., B-1). Et, dire que les Québécois ont encaissé cette injure sans même une grimace. Ailleurs, on parle de forcer le Québec à hausser ses tarifs d'électricité, sous la même menace.
Deux jours plus tard, c'était au tour du ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, de nous informer du fait que le pipeline des sables bitumineux était une question «d'intérêt national», donc de juridiction fédérale (Devoir, 12-04-13, p., A-7). On aurait apprécié qu'il fasse preuve de la même arrogance avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Comprenons bien la situation. Le Canada est au bord d'un séisme économique cinq étoiles. Le secteur immobilier a entamé la phase de l'implosion. Et, la bulle des sables bitumineux est sur le point d'éclater. Le pétrole des sables bitumineux affiche des côuts de production de 90 $ le baril, alors que le saoudien fait 10 $ et le pétrole de schiste américain 55 $. À l'heure actuelle, le pétrole des sables n'est pas rentable. Et, la Réserve fédérale parle de replier un peu sa politique d'assouplissement. Cela n'annonce rien de bon pour le prix des ressources.
On aura tous compris que monsieur Oliver veut que le Québec fasse les frais de la déroute économique qui guette le Canada. En achetant le pétrole cher de l'Alberta, le Québec se paierait sa péréquation à lui-même. Mais, on continuerait de le traiter d'assisté social qui ne veut pas travailler. L'histoire qui se répète. En 2009, l'aide fédérale est allée au secteur automobile et aux banques, pas au Québec.
Monsieur Legault, que restera-t-il au Québec comme pouvoir économique si on ne renverse pas la situation au plus vite? Vincent Lacroix? Earl Jones?
ÉLECTION
Le gouvernement québécois n'obtiendra pas un appui fort de monsieur Legault qui veut montrer patte blanche aux fédéralistes ni de Monsieur Couillard qui, lui, veut «signer la constitution». Une élection s'impose et vite. D'ailleurs, les défis qui se dressent devant le Québec à l'heure actuelle commandent une décision du peuple. Si le Parti québécois s'attaque à ces défis à titre de gouvernement minoritaire, il pose un geste coupable. Et, il ne vaut pas mieux que ces Québécois qui ont contribué à instrumentaliser la Cour suprême en faveur du gouvernement fédéral.
Le thème de l'élection? Une enquête québécoise publique sur le bris du pacte fédératif par l'entremise de la Cour suprême. Il faudra, dans la mesure du possible, faire toute la lumière sur l'instrumentalisation de la Cour par la machine fédérale. Une enquête de la même nature s'impose également sur l'impact des politiques économiques fédérales sur l'économie du Québec. On appauvrit le Québec et on se sert ensuite de la Cour suprême et de la péréquation pour lui dicter ses politiques économiques.
Ne lui a-t-on pas volé sa Bourse des dérivés? Ne veut-on pas le forcer à exploiter le gaz de schiste? N'essaie-t-on pas de lui imposer le pétrole des sables bitumineux? Ne parle-t-on pas de le forcer à augmenter ses tarifs d'électricité? What's next? Il ne s'agit pas là de défis que le Québec doit affronter avec un gouvernement minoritaire.
Le PQ sera-t-il à la hauteur?