Trois semaines après la débandade du procès SharQc, une autre enquête majeure est taillée en pièces, cette fois en matière de corruption et fraude fiscale. La cour déclare inadmissible la preuve utilisée pour déposer plus de 1000 chefs d'accusation contre d'ex-fonctionnaires fédéraux et des entrepreneurs tels que Tony Accurso.
Pour l'instant, la décision rendue vendredi par la juge Dominique Larochelle concerne uniquement le dossier de quatre des nombreuses personnes accusées dans la foulée du « Projet Legaux », une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC). M. Accurso n'est pas du nombre.
Mais il est déjà presque certain que tous les autres accusés feront valoir les mêmes arguments afin que la preuve soit rejetée dans le cadre de leur propre procès. L'affaire devrait donc faire boule de neige.
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Une enquête majeure de l'Agence du revenu du Canada taillée en pièces
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