Pour la deuxième fois en 11 ans... la compagnie CEDROM-SNi sonne la charge contre Vigile. (voir [l'historique de ce débat->8952]).
Sauf que, cette fois, CEDROM-SNi s'est adjoint les services du Devoir et de Cyberpresse... de bons clients. Et le ton est plus agressif ; injonction, dommage-intérêt... La grosse patente, l'intimidation "toute garnie"...
Des dommages ?
Vigile reproduit quotidiennement sur son site et sans autorisation environ une dizaine d'articles (quand ce n'est pas moins) de Cyberpresse, sur les milliers que produit GESCA dans ses journaux, à chaque jour, à la grandeur du territoire québécois. GESCA en subirait des dommages. Qui ne s'étonnera de voir les procureurs de Cyberpresse sombrer ainsi dans un argument aussi loufoque. Chose certaine, le juge qui les entendrait ne le prendrait pas en riant...
D'autant plus que, jamais en 11 ans d'existence, Vigile n'a reçu pareille demande de la part du Devoir ou de Cyberpresse. Difficile de croire que, pendant toutes ces années, personne n'a remarqué les pratiques de Vigile. Encore plus difficile de croire que ces pratiques leur sont dommageables puisque, depuis 11 ans, ni l'un ni l'autre ne les a jamais dénoncées.
Sauf CEDROM-SNi...
Cette compagnie offre, parmi ses services, un service d'archivage. Vous voulez lire un éditorial de Pratte paru il y a quelques semaines ? Consultez CEDROM-SNi. Il vous en coûtera environ 2.50$ par article.
Évidemment, l'accès gratuit aux archives de Vigile n'est pas un facteur de rentabilité pour CEDROM-SNi. On l'avait compris. On pourrait penser que c'est LA raison de cette charge soudaine et concertée contre Vigile.
En 1998, j'ai rencontré personnellement M. François Aird à ses bureaux de Montréal. Pour les mêmes raisons. J'ai exposé très clairement la position de Vigile: allons en cour et laissons un juge québécois établir la jurisprudence quand à la limitation du droit d'auteur relativement à la reproduction sans autorisation sur internet. CEDROM-SNi n'a jamais donné suite.
M. Aird s'écarte de la vérité quand il écrit aujourd'hui que Vigile s'était "conformé" à une demande similaire. Je regrette mais les archives de Vigile montrent le contraire. Avant, pendant et après cette affaire de 1998, Vigile a toujours travaillé en conformité avec le principe de "l'usage raisonnable". Mais je comprends que M. Aird ne tient pas à faire savoir en 2007 que CEDROM-SNi a laissé tomber en 1998, CEDROM-SNi ayant ainsi implicitement reconnu, pendant toutes ces années, la légalité de la reproduction sans autorisation telle que pratiquée par Vigile.
Quelle mouche les a donc piqués ?
Empêcher la reproduction sans autorisation selon de principe de "l'usage raisonnnable" équivaut à tuer Vigile. Le problème revient donc à poser la question : "qui bono" - à qui profiterait la disparition de Vigile ?
On devine que Le Devoir ou Cyberpresse ne sont pas les victimes de Vigile. À propos du Devoir, je retire les propos écrits dans ma réponse à Bernard Descôteaux. J'ai cru que ce journal éprouvait des difficultés financières et que c'était LA raison de son intervention. Mais la suite des choses a montré que telle n'était pas la situation. Alors telle n'est pas ma réponse.
On comprend que CEDROM-SNi perd un certain achalandage qu'il faut cependant relativiser (les 2 500 visiteurs quotidiens de Vigile ne sont pas tous, loin s'en faut, des clients perdus par CEDROM-SNi).
Alors je pose la question : pourquoi un site qui lutte avec un certain succès pour promouvoir l'indépendance du Québec, reconnu pour la qualité de son contenu, de sa présentation et de sa langue, et ce, depuis maintenant plus de 10 ans, pourquoi tout à coup fait-il l'objet d'une charge combinée qui cherche à l'écraser ?
Pourquoi un site qui donne libre accès aux différents discours sur la question nationale, en protégeant par l'archivage la suite et la cohérence des acteurs, fait-il l'objet d'une charge par des opérateurs médiatiques dont la puissance est accrue démesurément par la convergence et la concentration de la presse ?
Pourquoi un site reconnu autant pour sa qualité intellectuelle que pour la variété des positions exposées dans le débat national, et ce, dans une période du "déclin annoncé" - quand ce n'est pas "célébré" (mais jamais constaté) - de l'option souverainiste, dans une période d'affaissement des partis fédéralistes au Québec, fait-il l'objet d'une attaque concertée... au nom du "droit d'auteur"... ?
La réponse qui me vient à l'esprit est celle-ci : la disparition de Vigile porterait un coup sévère au mouvement souverainiste québécois. Je le dis sans états d'âme et sans orgueil. Ce n'est pas le droit d'auteur qui est en jeu ici. C'est la libre circulation des idées et la liberté des lieux de débat qui échappent encore à la convergence et à la concentration de la propriété des agents d'information au Québec. Qui bono ?
Pour cette raison, la réponse de Vigile : nous ne nous laisserons pas intimider et nous allons continuer le travail accompli en respect du droit d'auteur limité par un "usage raisonnable" de la reproduction sans autorisation, tel que Vigile le pratique depuis le tout début.
Bernard Frappier
Fondateur et éditeur du site Vigile.net
***
Fair use - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (copyright). Il essaye de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copyrights et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.

***
La reproduction sans autorisation est un enjeu qui consiste à limiter le droit d’auteur au nom du principe de la liberté d’expression - SVP évitons les montées de lait inutiles et les discours anti-Gesca...