La clause nonobstant
Une emprise sur le régime de 1982
La première ministre sortante Pauline Marois a finalement levé le voile sur ses intentions de laisser la porte ouverte sur l’utilisation de la clause nonobstant dans l’hypothèse où le projet de loi 60 recevait une fin de non-recevoir de la part des juges de la Cour suprême. Une décision d’autant plus justifiée que le Québec n’a jamais signé la constitution canadienne de 1982 qui place en tête de proue la sacrosainte l...