Québec -- Le gouvernement Charest n'a pas mis «l'économie d'abord» en mettant en avant le projet de loi 9 contre les poursuites abusives, estiment la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Conseil du patronat (CPQ). Le projet de loi, déposé le 7 avril dernier pour une seconde fois (dans sa première mouture, l'automne dernier, il était mort au feuilleton), vise à empêcher les grandes entreprises d...
Il y a présentement à Québec une commission parlementaire dont les travaux n'excitent guère les médias, mais qui se penche sur un sujet fondamental: l'accès à la justice. La commission des institutions a été convoquée pour examiner la réforme de la procédure civile et la possibilité de faire ce que les Américains appellent une loi «anti-SLAPP». Une SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est ...
Malorie Beauchemin - Alors que le gouvernement souhaite agir pour mettre fin aux poursuites abusives contre des citoyens, le Barreau du Québec s'oppose à toute modification législative, jugeant qu'il n'existe pas un problème réel. Au premier jour de la consultation générale sur les poursuites stratégiques contre les mobilisations publiques (SLAPP), des citoyens et des organisations diverses sont ...
Dans [l'édition du Devoir du 3 août, un lecteur qualifiait de SLAPP->8010] [en modifiant la définition de cet acronyme pour «strategic lawsuit against private projects»] la contestation du projet Rabaska par les 93 citoyens qui s'y opposaient, cette expression qualifiant d'habitude les mesures judiciaires utilisées pour museler les citoyens. Ce lecteur s'interrogeait sur les motifs de l'abandon de la poursuit...
Récemment, la procédure amorcée par 93 personnes contre le projet Rabaska a pris fin. Apparemment, c'est l'épuisement des ressources financières du groupe des 93 qui a justifié leur désistement. Il est étrange que leur évaluation des coûts juridiques n'ait pas prévu la contestation de Rabaska à cette poursuite intentée par les 93. D'un autre côté, on estime à 32 000 $ les sommes engagées par le groupe. Est-i...
Lettre à la ministre Line Beauchamp
Les journaux font actuellement grand cas des poursuites-bâillons, mieux connues sous l'acronyme SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Dans les quelques articles parus, on apprenait qu'un comité d'experts mandaté par le gouvernement du Québec recommandait à ce dernier de légiférer pour empêcher que des entreprises n'utilisent les tribunaux abusivement pour bâillonner des citoyens et des regroupe...
Quebec should bring in legislation to curb harassing lawsuits
For a long time, SLAPPs seemed remote to me. They weren't on my radar. No more. I've seen first hand how a SLAPP can come out of the blue and turn a perfectly innocent citizen into a quivering wreck. First, a reminder of what a SLAPP is. It's an acronym for Strategic Lawsuits Against Public Participation. In plain English, it means legal intimidation of ordinary people by the rich and powerful. It has become...
Québec doit garantir aux citoyens leur droit au débat public
La menace posée à la liberté d'expression et à l'intégrité du système judiciaire par le recours aux poursuites-bâillons ou abusives (les SLAPP, en anglais) est réelle et mérite une correction rapide, estime le comité d'experts mandaté par le ministère de la Justice pour juger de la pertinence d'adopter des mesures contre ces poursuites. Dans son rapport final déposé en mai au ministère et consulté hier par Le D...
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, accordera au cours des prochains jours, de concert avec son collègue ministre de la Justice, un mandat à un organisme pour évaluer la faisabilité d'une loi québécoise anti-poursuites abusives contre les citoyens et les groupes écologistes que des entreprises veulent ainsi museler. Le mandat en question comprendra par ailleurs u...
Une campagne nationale est lancée pour contrer les poursuites abusives
L'avocat Julius Grey et plusieurs personnalités politiques, syndicales et environnementalistes du Québec se sont auto-bâillonnés, hier. Leur objectif était de dénoncer symboliquement les conséquences des poursuites abusives et qu'ils associent à une tentative de taire la parole citoyenne.
Photo: Jacques Nadeau
Quelque 25 groupes politiques, syndicaux ou enviro...
L'AQLPA est abandonnée par son assureur en pleine tourmente juridique
Les activités et la survie même de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) sont menacées. Aux prises avec une poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par la société AIM, le groupe écologiste a récemment appris que son assureur a annulé de façon rétroactive la disposition qui le protégeait dans ce dossier. L'AQLPA deviendra-t-elle la première victime québécoise d'u...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
VIDÉO
La Cour suprême des États-Unis retarde la tenue du procès
Transfuge au sein de la CAQ
Une blague de fort mauvais goût
Une loi visant l’expulsion des migrants entrés illégalement
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DAECH
Un attentat terroriste dans la banlieue de Moscou fait 137 morts
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Redevance pour l'électricité
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Nouvelles technologies
Pour une demande d’expansion de la LNH
Veiller sur l’âme de son peuple
Défendre l’identité collective de sa nation
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Protégeons nos standards de vie élevés
Yves Michaud (1930-2024)
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Conseil national du Parti québécois
Québec et Ottawa, deux solitudes
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