Lorsque le gouvernement Charest a confié en catastrophe au BAPE le mandat d'étudier l'épineuse question de l'exploitation du gaz de schiste, en août dernier, plusieurs croyaient que les délais et le mandat imposés étaient trop courts et trop étroits pour faire le tour de la question.
Pourtant, six mois plus tard, il faut admettre que le BAPE a fait du bon boulot et parvient à une conclusion qui rejoint la volonté populaire et l'avis des scientifiques: nous manquons de données et nous n'avons pas, actuellement, le cadre souhaitable pour donner le feu vert à cette nouvelle industrie.
Il faut dire que cette conclusion, inspirée du gros bon sens, allait de soi depuis de longs mois aux yeux des environnementalistes, du milieu municipal, du secteur agricole, des autorités de santé publique, de l'Ordre des ingénieurs, de la majorité des commentateurs, des partis de l'opposition et d'une majorité de Québécois.
L'enquête du BAPE a le mérite d'avoir répertorié l'ensemble des appels à la prudence dans un rapport officiel, ce qui rend tout «tablettage» difficile, voire politiquement impossible pour le gouvernement Charest. À moins qu'il ne tienne absolument à s'enfoncer encore un peu.
De toute façon, mal pris comme il l'est depuis des mois avec la «patate chaude» du gaz de schiste, le gouvernement Charest ne peut faire autrement, ce matin, que d'être heureux et soulagé de se faire offrir du temps par le BAPE. Un délai de 24 à 30 mois, c'est parfait: ça nous mène nécessairement après les prochaines élections.
Normalement, lorsqu'un gouvernement ne veut pas trancher, il crée un comité ou renvoie le sujet en étude, ce qui est généralement décrié comme une manoeuvre de diversion. Cette fois, c'est précisément ce que souhaite la majorité, au Québec.
S'il n'était question que de prendre le temps d'étudier la question par la création d'une «évaluation environnementale stratégique», le gouvernement s'en sortirait plutôt bien, lui qui répète depuis quelque temps que cette industrie se développera correctement ou pas du tout.
Le rapport du BAPE contient toutefois quelques solides reproches ou mises en garde à Québec quant à sa gestion, à ce jour, de cette industrie naissante.
Au premier chef, le BAPE confirme que l'État a cédé les droits d'exploration pour une bouchée de pain, privant la province de revenus certains, plutôt que de procéder par appel d'offres (enchères), comme cela se fait ailleurs au Canada. Le rapport recommande même au ministère des Finances de voir comment il peut récupérer le manque à gagner auprès des entreprises qui ont obtenu des droits d'exploration à un prix nettement inférieur à leur valeur réelle.
Le gouvernement Charest aura-t-il le courage d'aller «collecter» les Talisman et autres entreprises, lui qui répète qu'il ne faut pas effrayer l'industrie avec une réglementation trop sévère? Lucien Bouchard va devoir mettre tous ses talents de négociateur à l'oeuvre pour convaincre le gouvernement de ne pas frapper rétroactivement les entreprises qui ont déjà obtenu des permis.
Selon le BAPE, par ailleurs, c'est le ministère de l'Environnement, et non celui des Ressources naturelles, qui doit autoriser - ou non - les forages. L'environnement avant l'économie, donc, ce qui ouvre la porte à une partie de bras de fer entre les ministres Pierre Arcand et Nathalie Normandeau. On sait déjà, par l'accueil enthousiaste qu'il a réservé au rapport d'enquête, que M. Arcand est tout à fait disposé à prendre cette responsabilité.
Dorénavant, ajoute le BAPE, ce n'est pas l'industrie qui devrait décider où et quand forer, mais plutôt le futur bureau de l'évaluation environnementale stratégique.
Le BAPE presse aussi Québec d'instaurer des mécanismes de surveillance des sites de forage «relativement aux émissions fugitives de méthane, à la qualité des eaux de surface et souterraines et aux nuisances».
Tout ça, on boucle la boucle, parce que l'on manque de données fiables et validées sur les risques de cette industrie.
Voilà qui démonte les arguments rassurants du gouvernement, en particulier ceux de Nathalie Normandeau, qui reprochait encore récemment aux opposants d'exagérer les risques.
Les partisans d'un moratoire prolongé ou d'une interdiction totale n'y trouveront pas leur compte, mais dans l'ensemble il s'agit d'un accommodement raisonnable entre développement durable et développement économique.
Le gros bon sens gagne, pour une fois.
Si seulement un BAPI (Bureau d'audiences publiques sur l'intégrité) pouvait maintenant pondre un rapport pour démontrer la nécessité d'une enquête publique sur l'industrie de la construction...