Depuis avril dernier, 42 % des chômeurs dont la demande de prestations avait été refusée par la Commission de l’assurance-emploi ont obtenu gain de cause à la suite d’une demande de révision, a appris Le Devoir. Est-ce à dire que la Commission est plus souple qu’on l’imaginait, ou que ses décisions initiales sont trop souvent prises à la légère ?

Pour avoir osé livrer au Devoir des documents internes fixant les quotas de prestations à être récupérées annuellement par chaque inspecteur de l’assurance-emploi, une employée dénonciatrice, Sylvie Therrien, a été congédiée en octobre dernier. Un grief a été présenté et un mouvement d’appui a été organisé pour ramasser des fonds qui lui permettront de remplacer temporairement une partie de son revenu. Mais le mal est fait.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-emploi, en avril, il semble qu’il n’y ait pas que le service d’inspection qui soit sous pression. Dès la première étape des demandes de prestations de chômage, des dizaines de milliers de refus sont signifiés.

Cela peut sembler normal dans un système aussi complexe. Pourtant, il y a lieu de s’interroger quand on constate que presque la moitié de ces décisions initiales sont infirmées plus tard.

Au gouvernement fédéral, on explique que la souplesse des nouvelles procédures d’appel permet de rendre une décision plus rapidement. Peut-être bien pour certains, mais c’est sans tenir compte du fait que les chômeurs ne connaissent même pas les motifs du refus au moment de présenter leur demande de révision. Imaginez les résultats s’ils avaient été informés !

Pour connaître ces motifs, chacun doit présenter une demande d’accès à l’information, une démarche bureaucratique qui n’est pas à la portée de tous et qui aboutit parfois après que la décision a été rendue.

Que la moitié des cas de refus soient finalement acceptés en dit long sur l’étude initiale du dossier… ou sur les pressions exercées sur les fonctionnaires de première ligne pour qu’ils rejettent les demandes à la moindre incertitude.

Dans le passé, les chômeurs avaient accès à leur dossier pour préparer leur comparution devant un Conseil arbitral tripartite. Ce conseil ayant été aboli, le chômeur doit maintenant demander une révision administrative à la même Commission de l’assurance-emploi qui a rendu la décision initiale. En cas de deuxième refus, il pourra faire appel, par écrit toujours, devant le nouveau Tribunal de la Sécurité sociale présidé par un juge seul qui choisira d’entendre ou non le plaignant par vidéoconférence.

Impossible donc pour la plupart de défendre leur cause verbalement comme par le passé, ce qui constitue un handicap sérieux pour plusieurs travailleurs peu portés sur la rédaction de dossiers.

Dans un avis sollicité par la Commission nationale de l’assurance-emploi (la commission Duceppe-Dionne-Marsolais), le Barreau du Québec adresse plusieurs reproches à Ottawa. Parmi ceux-ci, il y a l’absence de prescription de délai pour rendre une décision et la « déterritorialisation » du tribunal, c’est-à-dire le fait que les juges travaillent seuls désormais, de leur domicile, sans avoir à se déplacer en région pour entendre les plaignants.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’Ottawa doit s’assurer du bon usage des fonds publics. De là à accepter qu’on nous refasse le coup de l’assurance-emploi, source intarissable d’économies budgétaires, il faut dire non !

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