La ministre fédérale des Ressources humaines, Diane Finley, est prise en flagrant délit de camouflage. Un document obtenu par Le Devoir prouve qu’il existe bel et bien un quota de prestations d’assurance-emploi à récupérer pour chaque fonctionnaire affecté aux enquêtes, quota dont Mme Finley avait pourtant nié l’existence. Il représente 485 000 $ par année par fonctionnaire.
Le Devoir a mis la main sur le formulaire utilisé pour évaluer la performance des fonctionnaires fédéraux affectés au service d’intégrité de Service Canada. Ce service d’intégrité veille à ce que les prestations d’assurance-emploi, de Sécurité de la vieillesse et de Régime de pension du Canada soient versées aux personnes qui y ont vraiment droit. L’enquêteur doit débusquer les fraudes potentielles et les prestations à récupérer ou à ne pas verser. Le dossier qu’il collige est ensuite approuvé par un autre agent qui a le pouvoir décisionnel effectif.
Le document obtenu, intitulé Entente sur le rendement et l’apprentissage, énumère dans la colonne de gauche les « livrables » attendus du fonctionnaire évalué, et réserve de l’espace dans la colonne de droite pour inscrire sa « cote de rendement ». La première section est consacrée à l’évaluation de la « charge de travail quantitative ». On y lit d’entrée de jeu que « les indicateurs du rendement attendu de l’employé sont les suivants : réaliser une moyenne de 485 000 $ en économies annuelles ». Par « économies », on entend des prestations récupérées ou non versées.
Ce document vient confirmer dans le détail les propos d’une source qui avait révélé l’existence des quotas au Devoir il y a trois semaines. Cette personne soutenait que les employés du ministère devaient en moyenne récupérer 40 000 $ par mois des prestataires faisant l’objet d’une enquête. « On nous demande 40 000 $ par mois par enquêteur, ce qui veut dire qu’on doit pénaliser bien des prestataires d’assurance-emploi et en disqualifier beaucoup pour atteindre cet objectif », avait expliqué cette source. Les chiffres concordent parfaitement.
Au moment de la publication de cet article, le gouvernement avait catégoriquement nié l’existence de ce quota individuel, et ce, même dans l’enceinte parlementaire. La ministre Diane Finley avait affirmé à la Chambre des communes qu’il « n’y a pas de quotas pour les employés du ministère. Pas du tout ». Le ministre des Affaires étrangères avait tenu le même discours.
Mme Finley avait toutefois fini par reconnaître que des quotas existaient, mais qu’ils étaient régionaux et non assignés à chaque fonctionnaire. « Il n’y a pas de quota individuel pour les travailleurs [à Service Canada]. Ce sont des objectifs globaux, ou pour une région », avait-elle soutenu. Le document obtenu par Le Devoir démontre que c’est faux.
Selon une autre source interrogée par Le Devoir, cette Entente sur le rendement et l’apprentissage doit être signée par chaque employé affecté aux services d’intégrité. L’employé reconnaît donc que c’est en vertu de ces critères qu’il sera évalué.
Le ministère du Développement des Ressources humaines a expliqué il y a trois semaines que les cibles « régionales » de récupération de prestations étaient de 120 millions pour le Québec, 110 millions pour l’Ontario, 115 millions pour les provinces de l’Ouest et les Territoires et de 58 millions pour les provinces atlantiques. À l’échelle nationale, Service Canada envisage donc de récupérer en moyenne un peu plus de 3 % des sommes payées l’année dernière et 3,5 % au Québec.
Manifestations
La divulgation de ce document survient alors que le mouvement de protestation contre la réforme du système d’assurance-emploi prend de l’ampleur.
Samedi, quelques milliers de personnes ont manifesté dans différentes villes du Québec, à Ottawa et au Nouveau-Brunswick. C’est le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction et la FTQ-Construction qui avait lancé l’appel à la mobilisation. Des représentants du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois étaient notamment présents, de même que la députée Françoise David (Québec solidaire) et le ministre péquiste Alexandre Cloutier.
La colère des opposants à la réforme a été attisée dans les derniers jours quand La Presse canadienne a révélé que des fonctionnaires fédéraux sont mandatés pour faire du porte-à-porte et débusquer les fraudeurs. Quelque 1200 visites sont prévues d’ici la fin du mois de mars. Françoise David estime qu’il s’agit là d’une version moderne des « Boubous Macoutes », ces inspecteurs québécois qui cherchaient des fraudeurs de l’aide sociale sous le deuxième gouvernement Bourassa.
Selon le député néodémocrate Alexandre Boulerice, « l’offensive menée par Stephen Harper et son gouvernement est irresponsable et idéologique ». Il estime que « la pression monte sur la ministre Finley ». Cette dernière devrait rencontrer cette semaine son homologue québécoise pour discuter du dossier.
Les modifications apportées au régime visent un retour au travail plus rapide pour les prestataires d’assurance-emploi. Trois catégories de chômeurs sont créées. Les plus fréquents utilisateurs du système - les travailleurs saisonniers - devront désormais accepter après sept semaines tout emploi offert à moins d’une heure de transport de chez eux, et ce, pour un salaire jusqu’à 30 % inférieur à celui qu’ils touchaient auparavant.
***
Des quotas comme en 1998
L’histoire a le hoquet. Du moins au ministère du Développement des Ressources humaines. En 1999, le député néodémocrate Yvon Godin avait mis la main sur un document interne qui démontrait que les fonctionnaires affectés aux enquêtes devaient atteindre des quotas de récupération de prestations. Exactement comme dans le cas présent.
Pour l’année 1998, les contrôleurs étaient tenus de récupérer une somme globale de 612,2 millions de dollars, à défaut de quoi 150 d’entre eux seraient congédiés… La lettre obtenue par M. Godin avisait le responsable de l’Île-du-Prince-Édouard que son équipe avait dépassé les objectifs de 54 millions de dollars et que les 150 emplois seraient donc préservés. Les sources de M. Godin parlaient alors d’un objectif individuel de 40 000 $ à récupérer.
À la Chambre des communes, le ministre libéral de l’époque avait nié l’existence de tels quotas. « Il n’existe pas de quotas de ce genre, avait affirmé Pierre Pettigrew. Notre ministère tient à protéger l’intégrité du système et à déceler les fraudes, où qu’elles soient. Mais il n’y a pas de quotas. »
Mais selon Yvon Godin, le ministre avait promis que ces quotas disparaîtraient quand il a été mis au courant du contenu des documents. « Ma compréhension, c’est que ça n’existait plus », dit aujourd’hui le député.

Consulter l'article sur Le Devoir