On ne se bouscule pas aux portes du Tribunal de la sécurité sociale (TSS)… et ce dernier ne se presse pas pour rendre des décisions. Dans ses huit premiers mois d’existence, le nouveau système d’appel de l’assurance-emploi a reçu moins de 1800 demandes, soit une diminution de près de 85 % par rapport à la normale des années précédentes. À ce jour, seuls 16 % des dossiers ont été réglés.
Selon des chiffres du ministère obtenus par Le Devoir, la section assurance-emploi de la division générale du TSS a reçu 1776 demandes d’appel entre le 1er avril et le 30 novembre 2013. Là-dessus, 287 dossiers ont été traités en audience et réglés. De ce nombre, 232 appels ont été rejetés (81 %), dont 62 de manière sommaire, et 55 appels (19 %) ont été accueillis favorablement. Les 1489 dossiers restants sont donc en attente.

Ces chiffres représentent les huit premiers mois d’opération du TSS. Mais si le même rythme est maintenu d’ici avril, le tribunal aura reçu quelque 2600 demandes en un an. Or, c’est « environ 85 % de moins que dans le passé »,note Emploi et Développement social Canada.

Selon le ministère, 20 099 appels avaient en effet été entendus en 2012-2013 par les conseils arbitraux — l’ancienne structure d’appel qui a été remplacée par le TSS. L’année précédente, les conseils avaient reçu un peu plus de 22 000 demandes.

Pourquoi?

Une partie de la diminution observée en 2013 peut être expliquée par les changements apportés à la structure du système.

La réforme du système d’assurance-emploi — qui fêtait lundi son premier anniversaire — a entraîné la création d’un « réexamen obligatoire » pour tout dossier contesté. Dorénavant, un chômeur dont la demande de prestation est refusée doit ainsi faire une demande de révision de son dossier avant de déposer un appel au TSS. La Commission de l’assurance-emploi fait donc une deuxième analyse du dossier.

Le 4 décembre dernier, Le Devoir révélait que 22 580 demandes de révision avaient été traitées à cette étape depuis le 1er avril. La commission a cassé 9476 décisions négatives — soulageant d’autant de dossiers le système d’appel. Elle a autrement maintenu quelque 13 100 décisions.

Ottawa fait valoir que « si l’on compare le nombre d’appels qui étaient déposés devant les conseils arbitraux au nombre de demandes de révision administrative, les chiffres sont comparables ». Mais les données d’aujourd’hui montrent aussi que moins de 15 % des chômeurs recalés à la révision obligatoire ont choisi de déposer un appel formel au TSS. Les autres ont visiblement abandonné.

Pour Hans Marotte, avocat et porte-parole du Mouvement Action-Chômage de Montréal (MACM — qui a déposé à lui seul plus de 230 appels au TSS, dans le dossier des travailleurs d’Aveos), la situation s’explique en partie par les longs délais qu’implique maintenant une demande d’appel au Tribunal de la sécurité sociale. « Dans l’ancien système, nous réglions la très grande majorité des cas en moins de 45 jours, dit-il. Maintenant, on attend des mois sans trop savoir ce qui se passe. »

Sans délai

L’étape de la révision obligatoire est pourtant menée rondement : la Commission de l’assurance-emploi doit rendre une décision en moins de 30 jours. Les chômeurs qui veulent ensuite contester un refus ont 30 jours pour déposer un appel au TSS.

C’est après que ça se gâte, selon Hans Marotte. « Le règlement sur le TSS prévoit que le tribunal doit convoquer une audience “sans délai” pour les dossiers qui ne sont pas rejetés sommairement,note-t-il. Sauf que “sans délai” sur le plan légal, ça ne veut rien dire. Ça peut être au plus sacrant, ou jamais. Et ce qu’on voit actuellement, ce sont des délais très longs. »

M. Marotte donne l’exemple d’un dossier qu’il traite actuellement. « Nous avons déposé notre appel en juillet, et on a reçu cette semaine l’accusé de réception ! » L’avocat observe de manière générale que les chômeurs sont beaucoup moins enclins à se lancer dans un processus de contestation qui pourrait prendre des mois avant d’aboutir. « Ils se disent qu’ils n’ont pas de temps à perdre avec ça, et plusieurs se désistent », affirme-t-il.

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