Pourquoi seuls les résidents québécois majeurs nés au Québec devraient-ils pouvoir voter lors du prochain référendum sur la souveraineté du Québec ?
Lors du dernier référendum de 1995, l’ex-premier ministre Jacques Parizeau a nommé deux causes responsables, selon lui, de l’échec serré de ce référendum : l’argent et le vote ethnique.
S’il lui était peut-être difficile d’influencer sur l’argent illégal investi par le fédéral lors de la campagne référendaire, comme l’a démontré la commission Gomery, certaines recherches m’ont amené à considérer qu’il est lui-même responsable de la deuxième cause : les citoyens canadiens résidents au Québec mais nés hors Québec n’auraient jamais du voter lors du référendum de 1995 et ils ne devraient jamais voter lors d’aucun autre référendum sur ce sujet.
Examinons tout d’abord un jugement canadien concernant l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne en ce qui a trait au droit de vote lors d'un référendum au Canada:
article 3. Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
Bien que la portée de l'article 3 ait été étendue pour inclure la taille des circonscriptions, elle n'a pas été élargie jusqu'à garantir le droit de VOTER LORS D'UN RÉFÉRENDUM. Dans Haig c. Canada (1993), la Cour a jugé que « puisque l'article 3 a été rédigé en référence précise à l'élection de représentants, le droit ne pouvait inclure la participation à un moyen de recueillir des opinions.« . Il fut également noté que contrairement aux élections, les gouvernements ne sont pas tenus d'organiser des référendums; ils ne sont pas non plus tenus de respecter les résultat d'un référendum. Ainsi la façon dont un référendum est organisé est entièrement à la discrétion du gouvernement
Voilà pourquoi j'avance que le référendum de 1995 aurait dû être une victoire: tous les citoyens canadiens résidant au Québec mais nés ailleurs qu'au Québec n'auraient jamais du voter!
Je me permets donc de faire la suggestion suivante au gouvernement souverainiste actuel du Québec afin de gagner le prochain référendum sur la souveraineté:
En tout premier lieu, établir, à partir du registre des naissances de l’état civil du Québec, la liste des citoyens québécois naturels du futur pays québécois proposé lors du prochain référendum sur la souveraineté. Il s’agit simplement de toutes les personnes encore vivantes qui sont nées au Québec. De ce nombre, certaines personnes ne vivent plus au Québec. Ces gens se verraient ultérieurement octroyer la citoyenneté québécoise sans condition sauf celle d’en faire la demande puisqu’il ne revient pas à l’état québécois de les retrouver. Les habitants du Québec nés ici et qui sont résidents du Québec recevront leur citoyenneté québécoise par la poste, à leur adresse officielle donnée par la carte d’assurance-maladie et celle du permis de conduire. Évidemment qu’en cas d’erreur toute personne pourra aller à l’état civil pour aller chercher sa citoyenneté québécoise si elle y a droit.
Une fois cette procédure complétée; amendons la loi référendaire québécoise et donnons le droit de vote au prochain référendum aux seuls citoyens québécois qui résident au Québec car je ne pense pas qu’un québécois né au Québec mais qui a décidé de quitter le Québec de façon permanente devrait avoir le droit de décider de l’avenir du Québec.

Le droit de vote au prochain référendum serait donc offert à tous les résidents québécois nés au Québec quelles que soient leurs origines ethniques : autochtones, francophones, anglophones, fils et filles de l’immigration nés au Québec. Mais cela exclurait tous les immigrants actuels résidant au Québec , citoyens canadiens ou non, ainsi que tous les résidents du Québec nés dans une autre province canadienne de la décision sur le choix de notre futur pays.
La justification d'exclure les citoyens canadiens résidents au Québec mais nés hors Québec du prochain vote sur la souveraineté du Québec peut se justifier par d'excellentes et nobles raisons à mon humble opinion:

1) Selon le principe de la citoyenneté par la loi du sol (ou territoire); La définition même de citoyenneté commence par le lieu de naissance selon le principe de citoyenneté par le sol. Toute personne née sur un territoire doit obtenir automatiquement la citoyenneté octroyée sur ce territoire.
On parle de l'avenir constitutionnel du territoire québécois. Quoi de plus normal que de penser que ce sont les habitants natifs de la terre du Québec qui devraient avoir le choix de décider si ce territoire doit continuer à faire partie du Canada ou doit devenir un pays souverain. Si le Québec devient un pays, ses premiers citoyens doivent être ceux qui y sont nés, comme dans tout pays qui se respecte et comme c’est la cas au Canada. Évidemment que le Québec pourra , advenant une victoire référendaire souverainiste, donner la citoyenneté québécoise automatiquement aux citoyens canadiens actuels résidant au Québec, mais nés hors Québec, qui en feront la demande.
2) Les immigrants canadiens ont tous prêté serment devant la reine d'Angleterre Elizabeth II et ils ont chanté l'hymne national canadien. Comment ceux-ci pourraient-ils voter pour la séparation du Québec du Canada sans briser leur serment? Ont-ils légitimement (si ce n'est légalement) le droit de voter oui à la souveraineté du Québec?
3) Les immigrants peuvent-ils comprendre l'histoire du Québec et du Canada nécessaire à une telle décision aussi bien qu'un québécois ayant été éduqué ici , ayant suivi les cours d'histoire nationale à l'école, bref ayant vécu ici toute sa vie ? Je pense que poser la question c'est y répondre... En fait il est ridicule que des gens nés à l'extérieur du Québec puissent avoir le même poids décisionnel que les natifs du Québec pour une décision semblable...
4) Dans le cas des citoyens canadiens vivant au Québec nés au Canada mais dans une autre province que le Québec, peut-on parler de québécois ou de canadiens vivant au Québec ? Leur permettre le droit de voter au référendum ouvre toute grande la porte à une autre opération de tricherie venant du reste du Canada. Dans bien des cas ceux-ci ont reçu leur éducation et leur enseignement dans le ROC et leur compréhension de l’histoire du Québec n’est pas celle des québécois francophones ou anglophones nés ici. Dans bien des cas aussi, ces canadiens nés dans une autre province canadienne ont de la famille dans le reste du Canada. Clairement, ces résidents québécois nés dans une autre province canadienne possèdent forcément une identité bi –provinciale qui les rend à la fois québécois et ontariens, ou québécois et néo-brunswickois par exemple. Ils ne sont donc pas purement québécois comme les québécois nés au Québec. Mais il y a plus encore, advenant l’indépendance du Québec, les résidents québécois nés dans une autre province canadienne conserveraient logiquement leur citoyenneté canadienne toute leur vie, étant nés dans le reste du Canada alors que les résidents québécois nés au Québec devraient s’attendre à perdre leur citoyenneté canadienne après l’indépendance du Québec. Il est possible aussi que ces résidents québécois nés hors-Québec ne demandent même pas la citoyenneté québécoise si le Québec devient un pays. Le citoyen canadien né au Canada dans une autre province canadienne et vivant au Québec est clairement un immigrant inter-provincial dans toutes nos tables démographiques. Il ne faut d’ailleurs pas confondre citoyenneté et résidence permanente. Le Québec souverain pourra offrir la citoyenneté québécoise à qui il le veut bien mais la citoyenneté ne sera pas plus nécessaire que maintenant pour vivre et travailler ici car la résidence permanente est suffisante pour cela.
Je soutiens que d’avoir donné le droit de vote à tous les citoyens canadiens résidant au Québec, quel que soit leur lieu de naissance, fut l’immense erreur stratégique qui nous coûta la victoire de 1995, elle doit donc être corrigée pour trois raisons évidentes :
Premièrement les chances de victoires au prochain référendum sur la souveraineté sont significativement améliorées si seuls les québécois de naissance peuvent y participer.
Deuxièmement ce critère est beaucoup plus clair et naturel que de tenter de définir une citoyenneté québécoise qui serait donnée à certains immigrants ayant une connaissance suffisante de la langue française. Voilà une source de controverse pouvant mener à toutes sortes de jugements subjectifs. Ainsi il y aurait des bons et des moins bons immigrants selon leur maîtrise de la langue française.
Troisièmement le fait que la très grande majorité des immigrants vote non à environ 95% est très malsain dans la dynamique immigrante actuelle au Québec. La baisse de popularité de la souveraineté conjuguée au fait que de plus en plus d’immigrants arrivent et sont nécessaires au développement économique du Québec ne peuvent qu’engendrer de la frustration de la part des nationalistes et souverainistes québécois francophones. Il est presque inévitable que la peur de disparaître de notre peuple puisse devenir dangereuse et malsaine envers les immigrants si la souveraineté devient de moins en moins possible au fur et à mesure que les immigrants arrivent ici en grand nombre. Il s’agit de briser ce cercle vicieux actuel concernant les immigrants et la souveraineté : En enlevant le droit de vote aux immigrants lors du prochain référendum, ce cercle vicieux sera enfin brisé puisque ceux-ci ne seront plus vus comme des empêcheurs de la souveraineté par les nationalistes québécois. Au contraire, ceux-ci seront vus comme les futurs citoyens de notre pays. La souveraineté deviendra plus probable ce qui aura un effet positif sur sa popularité actuelle et future.
Je pense que la venue des immigrants, surtout mais pas seulement francophone, est absolument nécessaire tant pour l’évolution démographique qu’économique et même culturelle du Québec. Je crois en fait que non seulement un Québec souverain mais même le Québec actuel comme province (si ma proposition est adoptée avant le futur référendum) devrait au moins doubler et peut-être même tripler si cela est possible son nombre d’immigrants afin de devenir un état plus important. Notre population relativement petite en Amérique du nord n’a–t-elle pas toujours été un obstacle psychologique important dans notre marche vers la souveraineté ? Je pense donc que de limiter le droit de vote aux résidents québécois nés au Québec vient justement enfin permettre au mouvement souverainiste québécois d’entrevoir l’immigration massive comme quelque chose de clairement positif pour notre avenir collectif.
Je crois dans un Québec souverain qui deviendrait la terre d’accueil de toute la francophonie mondiale. Je crois aussi qu’un Québec souverain a aussi avantage à voir s’épanouir sa minorité anglophone. Les anglo-montréalais doivent comprendre, comme l’américano-ontarienne Jane Jacobs l’a démontré dans son livre « La question du séparatisme – Le combat du Québec pour la souveraineté « , que Montréal a tout intérêt à ce que le Québec devienne un pays souverain. Mais pour construire ce pays, les québécois doivent se relever les manches et prendre tous les moyens démocratiques pour y parvenir.
Créons un nouveau pays qui verra sa population augmenter de façon spectaculaire dans les prochaines décennies. Le signal lancé à tous les investisseurs de la planète et à tous les québécois sera celui d’un pays en croissance économique et démographique qui s’apprête justement à investir le plus sainement que possible dans ses infrastructures de transport. Ma solution à la souveraineté du Québec est la suivante : Prenons les moyens pour devenir un grand pays!
Yves Capuano, Montréal