L’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne devra finalement être approuvé par le Parlement européen, mais aussi par les États membres, a fait savoir mardi la Commission européenne.
Dans ce débat à la fois juridique et politique, la Commission européenne a ainsi opté pour un accord « mixte », qui nécessite à la fois l’approbation des autorités européennes et des parlements nationaux. Il se pourrait donc que certains pays s’opposent à l’accord, ce qui n’empêcherait cependant pas l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions importantes.
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L’accord Canada-Union européenne devra être approuvé par les parlements nationaux
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