Sous la direction de Gilles Duceppe, le Bloc québécois a-t-il enfreint les règlements de la Chambre des communes régissant l'utilisation des fonds versés aux élus pour leur permettre de remplir leurs fonctions parlementaires?
Une lecture rapide des règlements en question peut amener à conclure que ce n'est pas le cas. En effet, les «fonctions parlementaires» y sont définies comme comprenant «les questions partisanes». Les salaires des employés d'un parti politique, tel le directeur général du Bloc québécois, ne pouvaient-ils pas être inclus dans les «questions partisanes» dont s'occupait le chef du Bloc, Gilles Duceppe? La plupart des parlementaires et spécialistes consultés par La Presse répondent catégoriquement non.
Certes, tout député joue un rôle partisan. Parce qu'il n'est pas toujours facile de distinguer ce qui est strictement parlementaire de ce qui est partisan, les règlements ont été rédigés de façon à laisser une certaine marge de manoeuvre aux élus. Mais le Parlement a toujours interprété ces «questions partisanes» de manière restrictive.
Évidemment, il est ridicule de comparer cette affaire au scandale des commandites, comme l'ont fait des libéraux. Cela dit, on sait que M. Duceppe a toujours été très sévère pour les partis adverses lorsque ceux-ci utilisaient les fonds publics à des fins partisanes.
Par exemple, il y a moins d'un an, le ministre Jason Kenney a été mis dans l'embarras parce qu'un de ses adjoints avait sollicité des fonds pour le Parti conservateur en employant du papier à lettres orné de l'entête parlementaire. M. Duceppe a jugé que l'affaire était grave: «Est-ce que le ministre va admettre qu'il est à l'origine de cette opération partisane effectuée avec des ressources gouvernementales et qu'en conséquence, il doit en prendre responsabilité et démissionner?» S'il est abusif d'employer le papier à lettres du Parlement pour des activités partisanes, il est à plus forte raison condamnable d'utiliser des fonds parlementaires pour payer le salaire du directeur général d'un parti.
En 2010, Jean-François Fortin, alors adjoint d'un député bloquiste, a été accusé de se servir de ce poste pour mousser sa propre candidature dans une circonscription de la Gaspésie. M. Fortin s'est défendu en expliquant qu'il faisait une distinction entre ses activités à son bureau de circonscription et sa campagne: «Je n'en profite pas pour mener une campagne sur le dos des contribuables.» On voit que M. Fortin, un des quatre bloquistes siégeant aujourd'hui aux Communes, traçait alors une frontière très nette entre les fonctions du député et les «questions partisanes».
En somme, si on juge la pratique autorisée par M. Duceppe sur la base des précédents et du standard éthique que le chef du Bloc imposait à ses adversaires, il ne fait pas de doute qu'il a commis une faute.