Le dernier épisode de la guerre Québecor/Power Corp. vient de braquer inopinément les feux sur le Commissaire au lobbysme, Me François Casgrain. En poste depuis le 11 juin 2010, il se retrouve plongé au cœur d’une affaire qui risque d’en faire rapidement une des vedettes de l’information au Québec. Pour un fonctionnaire de carrière comme lui, c’est sans doute la pire calamité qui pouvait lui arriver.

Reprenant les conclusions d’un de mes articles du 11 octobre dernier en y rajoutant un fait nouveau, soit le séjour de Michael Sabia à Sagard en compagnie de sa famille en août dernier, les journaux et la télévision de Québecor ont souligné l’incompatibilité de cette présence avec les exigences de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme.

Comme le précise le site du Commissaire au lobbysme,

« La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, et des quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement québécois. »

Sont donc autant visés par cette loi les titulaires de charges publiques comme le premier ministre et les ministres, que les dirigeants des entreprises et organismes du gouvernement québécois tels que la Caisse de dépôt et de placement, ou Hydro-Québec, pour ne s’en tenir qu’à celles-là.

Au cours des deux dernières années, dans plus de 50 textes sur les 300 que j’ai écrits, j’ai eu l’occasion de documenter ici même sur Vigile les agissements du groupe Power dans un certain nombre de dossiers d’intérêt public, et son non-respect systématique des exigences de cette loi. Dans mon texte du 11 octobre, je décrivais la situation en ces termes :

« Mais à partir du moment où Power utilise ses contacts pour s’infiltrer aux plus hauts niveaux dans les sphères décisionnelles de l’État, comme le fait Power par l’entremise de Marc Bibeau ou de la présence de Michel Plessis-Bélair au conseil d’administration d’Hydro-Québec, son comportement se met à soulever de sérieuses questions de transparence, d’influence, et d’éthique pour lesquelles non seulement nous n’avons pas de réponses, mais surtout aucun moyen d’en demander et d’en obtenir.

Le Québec s’est doté il y a quelques années d’un mécanisme pour assurer la transparence des démarches entreprises par les personnes ou les sociétés intéressées à faire des affaires avec l’État. Si vous consultez le registre, non seulement n’y trouverez-vous pas le nom de Marc Bibeau, mais vous constaterez également que le nom de Power Corporation n’y apparaît pas souvent. Faut-il en conclure pour autant que Power n’est pas intéressée aux affaires de l’État ? Bien sûr que « non ». Il ne se passe plus une semaine sans que nous en ayons de nouvelles indications comme j’ai eu l’occasion de le démontrer récemment dans les articles suivants http://www.vigile.net/Quand-les-hyp... , et http://www.vigile.net/Le-Plan-Nord-....

C’est donc la preuve que Power s’y prend autrement, et les faits exposés plus haut, ironiquement avec le concours bien involontaire de La Presse, j’en suis sûr, nous fournissent d’amples indications sur sa façon de procéder.

***

Au fil des années l’appétit de Power est devenu de plus en plus vorace, comme je l’expliquais dans un article récent http://www.vigile.net/L-appetit-vorace-de-l-oncle-Paul. Son envahissement systématique de tous les champs d’activités où est présent le Gouvernement du Québec, et qui affichent un certain potentiel de développement et de croissance, est soit la marque d’une très grande confiance dans sa capacité de récupérer les droits du Gouvernement (qui ne peut lui venir que de la certitude que les dés sont pipés en sa faveur), ou alors d’une tentative désespérée et frénétique de recentrer ses activités à la veille d’une catastrophe imminente, comme pourrait en constituer la crise systémique de l’économie mondiale dont il est question ces jours-ci.

Je suis pour ma part convaincu que nous sommes en face d’une combinaison des deux.

Alors la question se pose : en vertu de quelle exception Power Corporation n’est-elle pas assujettie aux mêmes règles que toutes les autres entreprises lorsqu’elle veut faire des affaires avec l’État québécois ? Le « Seigneur de Sagard » serait-il devenu roi du Québec à notre insu ? S’il l’est devenu, c’est avec la complicité de quelqu’un. Quelqu’un qui lui a ouvert toutes grandes les portes de notre caverne d’Ali-Baba nationale. Quelqu’un qui, sûrement en échange d’une considération quelconque (on se demande bien quelle autre raison il aurait eue de le faire, à moins d’être prêt à admettre que Paul Desmarais est le « gourou » d’une secte et que Jean Charest est tombé sous son emprise !), s’est littéralement mis au service des intérêts de Power en se souciant comme d’une guigne des Québécois et des intérêts supérieurs du Québec.

***

Dans un article récent, j’avais lancé la mise en garde suivante : « Attention ! Un scandale peut en cacher un autre ». La situation que je viens de décrire est un scandale, au même titre que l’est l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction et les structures décisionnelles de l’État québécois. Il ne faudrait surtout pas que le côté spectaculaire du second nous fasse perdre de vue le premier, et vous pouvez d’ores et déjà être assurés que tous les moyens seront mis en œuvre pour que ce soit le cas. »

Il semble que dans l’appréciation que je faisais alors de ce qui était ou n’était pas faisable pour dénoncer publiquement tous ces abus, je n’aie pas tenu compte des pouvoirs d’enquête du Commissaire au lobbysme qui viennent de nous être révélés dans un article du Journal de Montréal datant de quelques jours.

J’ai donc décidé de soumettre dès aujourd’hui l’ensemble de mes textes sur Power parus sur Vigile au Commissaire au lobbysme afin qu’il fasse enquête sur la situation, et les lecteurs de Vigile peuvent être assurés que je leur rendrai compte de cette démarche au fil des développements.

***

Lettre à Me François Casgrain, Commissaire au lobbyisme du Québec

Montréal, le 7 février 2012

Me François Casgrain
_ Commissaire au lobbyisme du Québec
_ 70, rue Dalhousie, bureau 220
_ Québec (Québec) G1K 4B2

Monsieur le Commissaire,

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance dans le Journal de Montréal du 3 février dernier de votre intention de vous pencher sur les questions d'éthique et de transparence soulevées par le séjour du président de la Caisse de dépôt et placement, Michael Sabia, et de sa famille, au domaine des Desmarais à Sagard, dans Charlevoix.

En effet, au cours des deux dernières années, j'ai été en mesure de documenter dans plus de cinquante articles dont vous pourrez trouver tous les liens dans un fichier ci-joint le modus operandi du groupe Power et de la famille Desmarais dans une série de dossiers publics qui touchent de près leurs intérêts. Ainsi, dans un texte du 11 0ctobre dernier, j'écrivais ceci :

« Mais à partir du moment où Power utilise ses contacts pour s’infiltrer aux plus hauts niveaux dans les sphères décisionnelles de l’État, comme le fait Power par l’entremise de Marc Bibeau ou de la présence de Michel Plessis-Bélair au conseil d’administration d’Hydro-Québec, son comportement se met à soulever de sérieuses questions de transparence, d’influence, et d’éthique pour lesquelles non seulement nous n’avons pas de réponses, mais surtout aucun moyen d’en demander et d’en obtenir.

Le Québec s’est doté il y a quelques années d’un mécanisme pour assurer la transparence des démarches entreprises par les personnes ou les sociétés intéressées à faire des affaires avec l’État. Si vous consultez le registre, non seulement n’y trouverez-vous pas le nom de Marc Bibeau, mais vous constaterez également que le nom de Power Corporation n’y apparaît pas souvent. Faut-il en conclure pour autant que Power n’est pas intéressée aux affaires de l’État ? Bien sûr que « non ». Il ne se passe plus une semaine sans que nous en ayons de nouvelles indications comme j’ai eu l’occasion de le démontrer récemment dans les articles suivants http://www.vigile.net/Quand-les-hyp... , et http://www.vigile.net/Le-Plan-Nord-....

C’est donc la preuve que Power s’y prend autrement, et les faits exposés plus haut, ironiquement avec le concours bien involontaire de La Presse, j’en suis sûr, nous fournissent d’amples indications sur sa façon de procéder.

Au fil des années l’appétit de Power est devenu de plus en plus vorace, comme je l’expliquais dans un article récent http://www.vigile.net/L-appetit-vor.... Son envahissement systématique de tous les champs d’activités où est présent le Gouvernement du Québec, et qui affichent un certain potentiel de développement et de croissance, est soit la marque d’une très grande confiance dans sa capacité de récupérer les droits du Gouvernement (qui ne peut lui venir que de la certitude que les dés sont pipés en sa faveur), ou alors d’une tentative désespérée et frénétique de recentrer ses activités à la veille d’une catastrophe imminente, comme pourrait en constituer la crise systémique de l’économie mondiale dont il est question ces jours-ci.

Je suis pour ma part convaincu que nous sommes en face d’une combinaison des deux.

Alors la question se pose : en vertu de quelle exception Power Corporation n’est-elle pas assujettie aux mêmes règles que toutes les autres entreprises lorsqu’elle veut faire des affaires avec l’État québécois ? Le « Seigneur de Sagard » serait-il devenu roi du Québec à notre insu ? S’il l’est devenu, c’est avec la complicité de quelqu’un. Quelqu’un qui lui a ouvert toutes grandes les portes de notre caverne d’Ali-Baba nationale. Quelqu’un qui, sûrement en échange d’une considération quelconque (on se demande bien quelle autre raison il aurait eue de le faire, à moins d’être prêt à admettre que Paul Desmarais est le « gourou » d’une secte et que Jean Charest est tombé sous son emprise !), s’est littéralement mis au service des intérêts de Power en se souciant comme d’une guigne des Québécois et des intérêts supérieurs du Québec.

Dans un article récent, j’avais lancé la mise en garde suivante : « Attention ! Un scandale peut en cacher un autre ». La situation que je viens de décrire est un scandale, au même titre que l’est l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction et les structures décisionnelles de l’État québécois. Il ne faudrait surtout pas que le côté spectaculaire du second nous fasse perdre de vue le premier, et vous pouvez d’ores et déjà être assurés que tous les moyens seront mis en œuvre pour que ce soit le cas. »

http://www.vigile.net/Power-Corporation-un-Etat-dans-l

Votre intervention rapportée dans le Journal de Montréal me permet de comprendre que j’étais dans l’erreur quand je pensais qu’il n’y avait aucun recours. Je vous soumets donc par la présente ma demande d'examiner le dossier Power dans son ensemble afin de vérifier si des infractions ont été commises à la loi que vous avez charge d'administrer.

Je n'aurai pas la prétention de vous affirmer que tous les textes que je vous soumets comme autant de pièces au soutien de ma requête ont le même caractère probant. Je peux cependant vous affirmer en toute conscience que chacun d'entre eux est absolument indispensable à la bonne compréhension de l'interface entre le groupe Power, le Gouvernement du Québec, et ses diverses entreprises et organismes.

Je tiens cependant à vous préciser que les entreprises du groupe Power ou celles sur lesquelles il exerce un "contrôle et une influence", pour reprendre sa propre terminologie, n'hésitent pas à utiliser des prête-noms et des sociétés-écrans, un usage beaucoup plus répandu en Europe qu'ici. Cela s’explique par la forte présence du groupe Power en Europe depuis une maintenant une bonne trentaine d’années.

Enfin, je me tiens à l'entière disposition de vos enquêteurs pour leur fournir toute explication ou complément d'information dont ils auraient besoin pour mener leur enquête à bonne fin.

Veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire, l'assurance de ma plus haute considération.

(signature)

Richard Le Hir
_ Ministre délégué dans le gouvernement Parizeau.