En vertu de quelle raison l’Institut de recherche sur la souveraineté que le chef péquiste Pierre Karl Péladeau souhaite mettre sur pied n’obtiendrait-il pas le statut d’organisme de bienfaisance alors que «L’idée fédérale —Réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme» l’a obtenu?

Ce serait un non-sens et fiscalement inéquitable envers les donateurs nationalistes. Il existe quatre grandes catégories d’organismes de bienfaisance reconnus par le gouvernement fédéral à des fins de déductions fiscales, dont ceux qui œuvrent dans la catégorie «avancement de l’éducation». Cela inclut des collèges, des universités, des instituts de recherche, etc.

Dons reçus

Et c’est justement dans cette catégorie qu’on retrouve L’idée fédérale. La mission de ce groupe? «L’idée fédérale commandite et diffuse des recherches de qualité et accessibles sur différentes questions d’actualité relatives au fédéralisme au Canada et dans le monde; réalise des enquêtes d’opinion publique visant à mieux connaître la perception qu’ont les Québécois et les autres Canadiens du fédéralisme...»

Depuis 2010, L’idée fédérale a récolté des dons pour une somme totale de 742 510 $. Ce groupe a remis des reçus d’impôt pour une valeur de 662 680 $. Aucun reçu n’a été délivré pour la somme restante, soit 79 830 $.

Rappelons que les dons de bienfaisance donnent droit aux déductions suivantes. Au fédéral (après abattement fiscal): 12,5 % sur les premiers 200 $ et 24,2 % sur l’excédent. Au provincial: 20 % sur les premiers 200 $ et 24 % sur l’excédent. Les organismes de bienfaisance reconnus par le fédéral le sont automatiquement par Québec.

Mssion souverainiste

Quelle sera la mission du futur Institut de recherche sur la souveraineté? Avec un groupe d’experts, il entend produire des études sur le projet d’indépendance du Québec, sur ses conséquences et ses avantages, notamment sur les plans économique et financier. Il se penchera également sur la reconnaissance internationale d’un Québec souverain.

Si L’idée fédérale a le statut d’organisme de bienfaisance pour commanditer et effectuer des recherches sur le fédéralisme, je ne vois pas pourquoi l’Institut de recherche proposé par M. Péladeau ne bénéficierait pas du même statut fiscal pour effectuer des recherches sur le nationalisme québécois.

L’idée fédérale affirme qu’il est «un groupe non partisan de réflexion» sur le fédéralisme. Le président du conseil des gouverneurs est l’ancien premier ministre Jean Charest.

Il va de soi que le futur Institut sur la souveraineté devra pour sa part s’affirmer publiquement comme étant «un groupe non partisan de réflexion», sur le nationalisme, on s’entend. Qui pourrait-on voir comme président du conseil des gouverneurs? Peut-être Bernard Landry ou Lucien Bouchard...

Jusqu’à présent, les fédéralistes se contentent de dire que le fédéral dépense plus d’argent au Québec que les recettes fiscales qu’on lui verse.

J’ai hâte de voir comment un Institut de la souveraineté réussira, à la lumière des statistiques fiscales, à démontrer financièrement que le Québec aurait avantage à se séparer.

De beaux débats en perspective... Vive la démocratie éclairée!