[document] [pdf] - La monarchie canadienne : actualité d'une institution désuète et ses incidences sur la relation Québec-Canada 

La monarchie est, à bien des égards, l’un des talons d’Achille du constitutionnalisme canadien. Angle mort, peu discuté et vite relégué parmi les vestiges de l’histoire, l’organisation monarchique de l’État canadien comporte des règles qu’il vaut mieux maîtriser afin de minimiser leurs effets pervers et d’exploiter, dans le sens des intérêts du Québec, leur part de souplesse, tout comme leur part de rigidité.

Certes, il s’agit d’une institution para- doxale, porteuse de bien des ambiguïtés. Elle est à la fois centrale et désuète ; juridiquement omniprésente, mais politiquement inactive, neutralisée par des conventions et par des usages. À terme, elle révèle bien des contradictions entre théorie et pratique. Ses origines coloniales, ses privilèges de la naissance, son rôle spirituel dans la religion anglicane, ses représentants/gouverneurs non élus sont en profond décalage avec les valeurs démocratiques contemporaines qui animent aujourd’hui la vie politique au Québec. N’empêche que la protection constitutionnelle de toutes les caractéristiques essentielles de la charge de Reine, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur sert bien souvent de prétexte afin d’esquiver les nécessaires débats sur la modernisation de nos institutions.

La présente note a pour objectif de recenser l’ensemble des questions et des controverses de l’actualité, récente ou à venir, portant sur la monarchie constitutionnelle au Canada. Du déménagement du prince Harry au Canada à la contestation de la modification des règles de succession royale, en passant par une possible abdication de la reine Élisabeth II, les liens qui unissent le Québec et le Canada à la famille royale sont bien réels, et ils s’accompagnent d’implications juridiques qu’il est préférable de ne pas sous-estimer. Plus près de nous, les controverses entourant les dépenses de la lieutenante-gouverneure Lise Thibault ainsi que le climat de travail à Rideau Hall imposé par la gouverneure générale Julie Payette contribuent à fragiliser encore davantage cette institution, laquelle aurait grandement besoin d’être dépoussiérée.

Or, malgré la rigidité des procédures de modification, il existe une possibilité pour le Québec de mener de nombreux changements significatifs qui, sans conduire, dans un avenir rapproché, à l’abolition complète de la monarchie, permettrait d’atténuer plusieurs de ses aspects les plus controversés. Moderniser l’institution du chef de l’État, une fonction par ailleurs essentielle dans un système parlementaire, est envisageable à court terme, sans négociation constitutionnelle. Codifier nos conventions et nos usages dans un manuel du Conseil exécutif, faire évoluer certains de ceux- ci, modifier le serment des députés à la Reine, rebaptiser l’institution de lieutenant-gouverneur, revoir les modalités des votes de confiance à l’Assemblée nationale pour laisser le moins de discrétion possible au chef de l’État en cas de crise parlementaire, et, surtout, publiquement imposer aux autorités fédérales notre choix quant au poste de lieutenant-gouverneur, ce ne sont là que quelques exemples de changements précis que le Québec pourrait mettre en œuvre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord du reste du Canada) afin de « républicaniser » davantage le fonctionnement réel de nos institutions.