L’ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, et son chef de cabinet, Bruno Lortie, auraient contourné les règles d’octroi de subventions afin d’avantager deux gros bailleurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ), Roche et Infrabec, dans le dossier de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand.
La belle entente aurait volé en éclats dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). M. Lortie a collaboré avec les policiers en leur remettant des clefs USB contenant l’agenda de Mme Normandeau, révèlent de nouveaux documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.
Dans ses déclarations à la police, M. Lortie affirme que Mme Normandeau était incapable de supporter la pression de la mairesse de Boisbriand, Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui sollicitait une subvention de 11 millions pour l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand. Mme Normandeau lui aurait dit : « Règle-moi ça ». Ce genre de pression était anormal, mais pas inhabituel de la part de la ministre libérale.
Le copinage et les relations incestueuses entre les libéraux, les firmes de génie-conseil et les entrepreneurs sont au cœur de l’enquête de l’UPAC sur le financement illégal au PLQ sous Jean Charest. L’enquête vise très haut.
Nathalie Normandeau (vice-première ministre), Violette Trépanier (responsable du financement), Robert Parent (directeur général) et Marc Bibeau (grand argentier bénévole) font partie des 11 sujets d’intérêt pour la police.
Les policiers s’intéressent à un « système de corruption et de collusion » qui aurait permis au PLQ de faire le plein de contributions illégales, grâce à la générosité de firmes de génie de conseil et d’entrepreneurs passés maîtres dans l’utilisation de prête-noms. « Par ce stratagème, les entreprises contournent la Loi électorale et réussissent à financer le Parti libéral », explique un enquêteur dans une déclaration assermentée.
Cette déclaration, qui ne constitue pas de la preuve, a été produite en cour afin de convaincre un juge d’autoriser les perquisitions au PLQ, en juillet dernier.
Le financement sectoriel, sous la responsabilité de Violette Trépanier, était si commun qu’il portait un surnom : le « comté 127 ». Les fonds amassés allaient dans les coffres du parti, et non aux circonscriptions, a confié aux policiers l’ancien directeur général du PLQ, Robert Parent.
Mme Trépanier travaillait « en tandem » avec un administrateur de Schokbéton, Marc Bibeau, selon une déclaration de l’ancien directeur général du PLQ, Joël Gauthier. M. Bibeau, un bénévole, possédait un réseau de contacts étendus pour aider le parti à atteindre ses objectifs de financement élevés (chaque ministre devait rapporter 100 000 $ par année).
Les entreprises donatrices s’attendaient à un retour d’ascenseur, sous la forme d’un contrôle sur certains contrats publics.
De 2005 à 2009, les actes criminels suivants auraient été commis : abus de confiance, complot, fraude, production de faux documents, fraude envers le gouvernement et contribution d’un entrepreneur à une caisse électorale. Aucune accusation n’a été portée dans cette affaire pour le moment.
Encore Boisbriand
Une bonne partie de l’enquête porte sur des irrégularités dans l’octroi de la subvention de 11 millions pour l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand. Les travaux ont été exécutés par la firme de génie-conseil Roche et par Infrabec, propriété de Lino Zambito.
Nathalie Normandeau aurait ignoré de nombreux avis défavorables des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales pour accorder la subvention à Boisbriand. En effet, le ministère n’acceptait pas d’accorder deux subventions pour la même usine. Un sous-ministre, Jean-Paul Beaulieu, et deux adjoints, Robert Madore et Michel Gagnon, ont jugé « anormal » et « surprenant » le changement de cap du ministère.
La décision de Mme Normandeau a avantagé deux firmes qui ont participé activement à son financement : Roche et Infrabec.
« L’octroi de la subvention par le MAMROT est le résultat d’un financement politique soutenu depuis 2005 et d’un exercice d’influence politique par différents intervenants auprès de la ministre Nathalie Normandeau et du Parti libéral du Québec », peut-on lire dans la déclaration de l’enquêteur.
Deux vice-présidents de Roche (France Michaud et Marc-Yvan Côté) et Lino Zambito ont organisé des cocktails de financement pour la ministre. Grâce à un mélange de financement et de petites attentions, comme des billets de spectacle à la ministre, ils ont pu « garder de bons liens » avec Mme Normandeau, son entourage et le PLQ.
Les policiers ont obtenu la collaboration de témoins importants, dont Bruno Lortie. Le chef de cabinet, qui exigeait que les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales contribuent au financement du PLQ, était impliqué de près dans les activités de financement de Mme Normandeau, en compagnie de Marc-Yvan Côté. Les deux hommes sont intimement liés.
Selon M. Lortie, Mme Normandeau était « consciente » que France Michaud et Lino Zambito faisaient de la sollicitation pour ses activités de financement.
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Dix « sujets d’intérêt » dévoilés
Nathalie Normandeau : vice-première ministre et ministre des Affaires municipales de 2005 à 2011. Elle a quitté la vie politique en septembre 2011.
Violette Trépanier : députée libérale de 1982 à 1994. Elle a été directrice du financement au PLQ de 2001 à décembre 2012.
Robert Parent : militant du PLQ pendant plus de 20 ans. Il a occupé le poste de directeur général du parti de 2003 à octobre 2008.
Marc Bibeau : administrateur de Schokbéton et de la Financière Power. Il était le grand argentier libéral, bénévole, sous Jean Charest.
Marc-Yvan Côté : député libéral de 1983 à 1994. Il était vice-président au développement des affaires chez Roche de 1994 à 2005, et il est resté dans le giron de la firme comme consultant.
Bruno Lortie : chef de cabinet de Mme Normandeau dès sa nomination comme ministre du Tourisme, en 2003. Il est étroitement lié à Marc-Yvan Côté, dont il fut le conseiller politique de 1987 à 1993.
France Michaud : vice-présidente chez Roche. Elle est accusée de fraude dans le dossier de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand.
Lino Zambito : ex-patron d’Infrabec et témoin vedette de la commission Charbonneau. Il est aussi accusé de fraude dans le dossier de Boisbriand.
Christian Côté : ex-propriétaire d’Enviram, une firme rachetée par Dessau.
Sylvie Berniquez Saint-Jean : mairesse de Boisbriand de 2005 à 2009. Elle a reconnu sa culpabilité à des accusations de fraude, complot et abus de confiance.

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