Dans sa toute première décision, le PDG de l’Autorité des marchés publics, Me Denis Gallant, a fait annuler un important appel d’offres du CHU de Québec-Université Laval parce qu’il ciblait un seul manufacturier pour l’acquisition d’équipements de réseau sans fil.
L’appel d’offres publié sur le site SEAO le 24 mai dernier spécifiait expressément que le « CHU de Québec-Université Laval désire acquérir des équipements de réseau sans fil de marque Cisco pour ces besoins [sic] dans le cadre du projet NCH (Nouveau complexe hospitalier) », situé sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus. La valeur du contrat éventuel est évaluée par le CHU entre 1 et 2 millions $. Les documents fournis aux soumissionnaires précisaient même qu’à moins d’avis contraire l’organisme « n’accepte aucun substitut », et identifiaient des pièces par un « nom et une description tirés du catalogue de produits CISCO ».
Quatre jours plus tard, l’AMP a reçu « un renseignement » l’avisant que « les conditions de cet appel d’offres ne favoriseraient pas une saine concurrence ».
Pas d’études
PDG de l’AMP
Pour justifier de diriger son appel d’offres vers un seul fournisseur, le CHU a expliqué à l’AMP qu’il s’agissait simplement de « procéder à l’extension du réseau sans fil existant » dans le cadre de l’ajout de nouveaux bâtiments à ses installations.
De plus, « l’expertise et la formation des techniciens spécialisés du CHU sont basées sur des produits sans fil de CISCO », résume Me Gallant dans sa décision. Toutefois, le centre hospitalier a également confirmé à l’AMP qu’« aucune étude officielle ou démarche structurée n’a été faite pour la compatibilité du réseau existant avec des manufacturiers autres que les équipements actuels sans fil au CHU ».
« Cette demande serait lourde financièrement et demanderait un effort important des ressources de l’organisation », affirme le centre hospitalier dans la décision de l’AMP.
Concurrence
Dans son analyse, l’AMP fait valoir que la Loi sur les contrats des organismes publics exige notamment « la possibilité, pour les concurrents qualifiés, de participer aux appels d’offres des organismes publics ». Au CHU de Québec, on prend acte de la décision du chien de garde des marchés publics.
« On va se conformer à cette décision. On va refaire nos devoirs et on va refaire un appel d’offres », confirme sa porte-parole, Geneviève Dupuis.
Le chien de garde des contrats publics
► Après sa création en 2017, l’Autorité des marchés publics (AMP) a officiellement amorcé ses activités en janvier dernier.
► Elle a le mandat de surveiller les marchés publics et de veiller à l’application des règles entourant les contrats publics au Québec.
► L’organisme est dirigé par l’ex-procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau, Me Denis Gallant, qui avait justement recommandé la création d’un tel organisme.
