Menacé de poursuite par André Boisclair, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s’en remet aux règles de l’Assemblée nationale pour déterminer si les contribuables paieront ses frais de défense, ceux du parti et ceux du député Jacques Duchesneau.
Le chef de la CAQ ne voit aucun problème à ce que ses frais juridiques soient payés à même les fonds publics, même si André Boisclair paiera de sa poche la poursuite pour diffamation qu’il compte intenter contre les députés Legault, Duchesneau et leur parti.

« Nos experts sont en train de regarder le dossier. Je n’ai pas demandé à être poursuivi. C’est M. Boisclair qui nous poursuit, donc il y a des conditions qui sont prévues dans les ententes à l’Assemblée nationale », a dit M. Legault en marge d’un discours qu’il a livré devant la Chambre de commerce et d’industrie de Laval, lundi midi.

Au Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), on explique que les députés ont généralement droit au paiement de leurs frais juridiques à même les fonds publics s’ils font l’objet d’une poursuite civile liée à l’exercice de leurs fonctions. Le jurisconsulte de l’Assemblée nationale peut fixer une limite de dépenses admissibles, note Jean-Philippe Laprise, porte-parole du BAN.

Les partis politiques, par contre, doivent payer eux-mêmes leurs frais juridiques dans une cause civile comme celle-là. Seuls les députés ont droit au remboursement de leurs dépenses, indique M. Laprise.

Les élus jouissent de l’immunité parlementaire - et ne peuvent être poursuivis - pour tous propos tenus à l’intérieur du Salon bleu de l’Assemblée nationale. Comme les déclarations des membres de la CAQ jugées diffamatoires ont été faites dans un corridor du Parlement et répétées en conférence de presse, François Legault et Jacques Duchesneau s’exposent à des poursuites.

Sortie fracassante

En fin d’après-midi, la CAQ a indiqué ne pas avoir reçu la poursuite pour diffamation qu’André Boisclair a dit vouloir déposer contre le parti, contre le chef François Legault et contre le député Jacques Duchesneau. M. Boisclair les menace de poursuite après une sortie fracassante de la CAQ au sujet de l’annonce d’une subvention de 2,6 millions de dollars à l’église Saint-James de Montréal, à quatre jours du déclenchement de la campagne électorale, en 2003.

Le député Duchesneau a soutenu que M. Boisclair, alors ministre du Parti québécois, avait fait cette annonce pour aider son ami Paul Sauvé, dont l’entreprise avait été infiltrée par le crime organisé. M. Duchesneau a lié cette promesse d’aide financière à la consommation avouée de cocaïne de M. Boisclair.

Le ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée, a appelé François Legault et Jacques Duchesneau à payer de leur poche les honoraires des avocats chargés de régler leurs démêlés judiciaires avec André Boisclair.

Il n’est pas du ressort des « contribuables [d’]assumer la défense de gens qui ont tenu des propos inacceptables », a soutenu M. Lisée lors d’un point de presse lundi avant-midi.

«Dérapage» de l’opposition

Le délégué général du Québec à New York a donné instruction à ses avocats d’amorcer des procédures judiciaires contre la Coalition avenir Québec, François Legault et Jacques Duchesneau pour atteinte à sa réputation. Il a demandé vendredi d’être relevé temporairement de ses fonctions de représentant officiel du Québec à New York avec solde.

« C’était la bonne chose à faire », a fait valoir la première ministre Pauline Marois. À ses yeux, les partis d’opposition à l’Assemblée nationale « dérapent ». « Ils se transforment en justiciers. Ce n’est pas leur rôle », a-t-elle déclaré. Les témoins de « faits apparaiss[ant] questionnables » doivent alerter « ceux qui ont la responsabilité de les vérifier », c’est-à-dire l’Unité permanente anticorruption et la commission Charbonneau, a-t-elle fait valoir.

Jean-François Lisée a dit vouloir « utiliser à sa juste valeur » l’ancien chef du Parti québécois pendant son séjour forcé dans la métropole québécoise. « Pendant qu’il sera à Montréal, nous allons l’utiliser dans d’autres fonctions au gouvernement. […] Il n’est pas question de payer un homme de cette qualité à ne rien faire. »

Le chef de la CAQ a livré un discours à teneur économique devant la Chambre de commerce et d’industrie de Laval, lundi midi. Il a souligné la fragilité de l’économie québécoise, qui est en décroissance depuis quatre mois consécutifs. « Deux autres mois de décroissance, et le Québec serait techniquement en récession, a dit M. Legault. Le Québec serait la seule juridiction en Amérique du Nord en récession. »

Il a vanté son Projet Saint-Laurent, qui prévoit le développement d’entreprises liées à l’innovation et à l’économie du savoir tout le long du fleuve.

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