Le drapeau québécois

Montréal défie une loi provinciale... et Québec ferme encore les yeux.

Tribune libre

Tout ce qui concerne les symboles de la nation, le gouvernement Charest a décidé de ne pas s’en préoccuper. L’instauration de l’anglais intensif dans les écoles primaires afin de mieux préparer les jeunes a l’anglicisation du Québec. Fermer les yeux devant les futurs programmes de maîtrise en anglais que préparent les HEC. Refusant catégoriquement de préserver la loi 101 en rejetant du revers de la main le projet de loi de Pierre Curzi.
Parmi nos symboles il se trouve qu’il y a un qui nous représente partout sur la planète et c’est notre drapeau. En janvier 2011, M. Charest, premier ministre du Québec avait carrément oublié l’anniversaire de notre drapeau en énonçant je ne sais quel prétexte, qui selon moi est tout à fait inacceptable de la part du premier ministre.
En mai 2011, je constatais malheureusement que le drapeau du Québec hissé à l’un des mats de l’hôtel de ville ne respectait pas le protocole du drapeau du Québec. En tant que citoyenne, j’ai acheminé plusieurs plaintes au ministère de la Justice du Québec les avisant que la ville de Montréal ne respectait pas la réglementation.

Il est pourtant stipulé clairement que le drapeau du Québec doit flotter au centre lorsqu’il y a trois drapeaux. En effet, les administrations municipales doivent respecter l’article 318.1 de la loi des cités et villes et l’article 146 du Code municipal qui stipulent que « Le drapeau du Québec doit être arboré sur ou devant l’édifice municipal où siège le Conseil, à droite, s’il y a deux drapeaux, ou au milieu, s’il y en a davantage ».
www.drapeau.gouv.qc.ca/legislation/reglement.html
Le ministère de la Justice du Québec a clairement reconnu l’infraction de la Ville de Montréal, mais n’a posé aucun geste ni fait de recommandation pour que la ville de Montréal s’y conforme.
J’ai fait appel à une députée du parti Québécois, au bureau de Vision Montréal et au bureau de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Seul Monsieur Mario Beauieu, le président de la SSJB de Montréal a donné suite a ma demande et, par voie de communiqué, a invité le maire Gérald Tremblay à mettre le drapeau du Québec à sa place
d’honneur, soit au mat du centre.
www.newswire.ca/fr/story/908747/64e-anniversaire-du-fleurdelise-la-ssjb-exige-que-la-ville-de-montreal-respecte-la-loi-quebecoise
Je constate, un an plus tard, malgré le suivi, les demandes, que la ville de Montréal n’a toujours rien fait pour remédier à la situation et que le ministère de la Justice du Québec est incapable de faire appliquer cette loi.
J’en appelle donc à vous, citoyens et citoyennes du Québec, pour intervenir avec moi dans ce dossier. En vous adressant à l’un des conseillers municipaux, à votre député provincial, au ministère de la Justice du Québec ou directement au premier ministre du Québec, soit par courriel, par téléphone ou par écrit. Afin que l’un de notre drapeau soit respecté de tous.
Manon Arsenault, fière d’être Québécoise.


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4 commentaires

  • Gaston Deschênes Répondre

    5 mai 2012

    Merci de vous intéresser à cette question. Il y a aussi le format des drapeaux qui fait problème à plusieurs endroits.
    Voir http://www.septentrion.qc.ca/gastondeschenes/2009/07/les_fleurdelises_batards_1.php

  • Archives de Vigile Répondre

    4 mai 2012

    Bravo mMnon pour tout ton travail acharné afin de nous redonner ce qui nous est dû. Bravo pour ton implication quotidienne.

  • Stefan Allinger Répondre

    3 mai 2012


    Bravo pour votre vigilance. Ce sont des gestes de la sorte qui tisse la toile du Québec.
    Stefan Allinger

  • Danièle Fortin Répondre

    3 mai 2012

    Excellente initiative Madame Arseneault mais suite à une recherche sur Internet les deux articles que vous évoquez, à savoir les articles 318.1 et 146, ont été abrogés en 1999. Je ne suis pas une spécialistes des articles de lois mais c'est ce que je viens de lire :
    « 11. L'article 318.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) est abrogé.
    1999, c. 51, a. 11. »
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_12_1/D12_1.HTM
    « 12. L'article 146 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) est abrogé.
1999, c. 51, a. 12. »
    http://www.drapeau.gouv.qc.ca/legislation/loi-sur-drapeau.html

    Sous le Gouvernement Bouchard !!!
    À moins que je ne me sois trompée mais je n'ai rien vu d'autre concernant les articles de loi dont vous faites référence.
    Cordialement,
    Danièle