La Sûreté du Québec, le Centre de détention de Québec et le juge Louis Dionne étaient au courant que les trois accusés qui se sont évadés d’Orsainville présentaient un risque de fuite.
C’est ce que révèle un des jugements rendus par le magistrat, dont les motifs sont devenus publics, ce matin. Le juge Dionne a levé l’ordonnance de non-publication sur ses deux décisions datées du 24 mars dernier, liées aux conditions de détention des fugitifs, à la suite d’une requête présentée par un consortium de médias, dont fait partie Le Journal.
Un des jugements confirme que Serge Pomerleau, Yves Denis, Denis Lefebvre et Thierry Béland – qui suivra un procès à part, à la suite de l’évasion de ses trois co-accusés – avaient été placés dans un secteur restrictif et reçu la cote de sécurité la plus élevée, puisqu’ils présentaient un risque d’évasion.
«La classement des requérants dans ce secteur découle de renseignements transmis aux autorités carcérales par les policiers de la Sûreté du Québec concernant un possible complot d’évasion visant ces derniers», peut-on lire dans ce second jugement émis par le juge Louis Dionne, qui préside le procès lié à l’opération antidrogue Écrevisse.
Ordinateur portable
On y apprend aussi que la directrice de la prison d’Orsainville s’était opposée à ce que Serge Pomerleau utilise un ordinateur portable dans sa cellule, alléguant des motifs de sécurité et un manque d’expérience de son personnel.
Selon Brigitte Girard, à la tête de l’établissement de détention, «l’introduction d’un ordinateur portable à l’EDQ pose des risques quant à la capacité qu’un tel appareil peut avoir pour communiquer avec l’extérieur». «L’expérience limitée du personnel de l’EDQ pour en vérifier les capacités et l’usage prévu pose problème. Cela est encore plus vrai, selon l’intimée, si le requérant est autorisé à avoir ledit ordinateur en tout temps dans sa cellule», peut-on lire.
Requête
Serge Pomerleau avait présenté cette requête afin de préparer une «défense pleine et entière». Le détenu et ses co-accusés avaient alors accès exclusivement aux quatre postes informatiques sécurisés sur une période de sept heures par jour, la semaine, et cinq heures et demi, le week-end.
Les périodes d’accès pouvaient être prolongées tard en soirée, si nécessaire. Il était aussi possible d’installer un autre poste informatique dans les locaux de détention situés au palais de justice de Québec pour «usage exclusif du requérant et de ses coaccusés, et ce, pour la durée du procès.»
Serge Pomerleau a plaidé qu’il utilisait déjà au «maximum» la salle d’ordinateur mise à sa disposition. Il se disait disposé à assumer les coûts d’achat du portable et des logiciels nécessaires à sa sécurisation pour en «retirer toutes les fonctions de communication avec autrui.»
Décision
«La preuve entendue ne permet pas de conclure que la présence d’un ordinateur portable dans la cellule du requérant compromettrait la sécurité de l’Établissement de détention ou de l’audience. À ce sujet, la preuve de l’intimée est plutôt mince et se limite aux risques de communication avec l’extérieur et au fait qu’il peut être utilisé comme une arme», tranchait le juge Dionne.
La directrice de la prison d’Orsainville n’ayant pas «fait la preuve de la mauvaise foi ou de la malice» de Pomerleau et face à la «preuve sur support informatique aussi volumineuse», le Tribunal a accueillie la requête du prévenu. Pomerleau a pu acquérir le portable à ses frais, équipé uniquement des logiciels nécessaires pour la consultation de la preuve et désactivé toutes les fonctions permettant une communication avec autrui. Le centre de détention devait s’assurer que ces ordonnances soient respectées.
Cote de sécurité
Rappelons que les deux jugements du juge Louis Dionne ne font aucunement mention de la cote de sécurité, qui a été drastiquement abaissée en prison, en quelques semaines à peine. Ces requêtes visaient plutôt à permettre aux coaccusés, épinglés en octobre 2010 lors du projet Écrevisse, de préparer leur défense adéquatement tant en cellule qu'au palais de justice. Le procès, qui en est à sa dixième semaine, doit se poursuivre cet après-midi.