Pour mieux comprendre le dossier des subventions aux écoles privées

Tribune libre

Le dossier des subventions gouvernementales versées aux écoles privées est un dossier complexe. Le texte présent n’a pas pour but d’analyser tous les aspects de ce dossier mais de mieux faire comprendre un de ces aspects, soit les implications reliées au fait que les coûts de formation des étudiants du secondaire varient selon les aptitudes de ceux-ci. Ce lien entre les coûts et les aptitudes des étudiants aurait un effet important sur le calcul de la taille des subventions gouvernementales implicites versées aux écoles privées ainsi que sur la répartition des étudiants entre le secteur public et le secteur privé.
Le texte qui suit comporte deux sections bien différentes l’une de l’autre. Dans la première section, je présente trois scénarios fictifs qui ont pour but d’illustrer, dans un environnement très simplifié, certaines conclusions qui seront utiles pour mieux comprendre certains aspects financiers de ce dossier. Dans la seconde section, je me demande si ces conclusions tiennent dans notre environnement plus complexe et je discute de diverses approches pour faciliter la formation d’étudiants en difficulté d’apprentissage, tant dans les écoles publiques que privées.
Section 1 : Trois scénarios fictifs dans un environnement très simplifié
Hypothèses de base
Dans les trois scénarios que je vais décrire, je fais l’hypothèse suivante : plus un étudiant a de la difficulté à apprendre, plus il a besoin de support. Les élèves en difficulté d’apprentissage coûtent plus cher au gouvernement que les élèves plus doués pour les amener au niveau minimum de connaissances requis pour l’obtention d’un diplôme
Scénario #1 : une école publique et aucune école privée
Prenons le cas d’un environnement où il n’y a au départ qu’une école publique avec 300 étudiants. Les étudiants sont répartis uniformément en trois niveaux de capacité d’apprentissage : 100 au niveau faible, 100 au niveau moyen et 100 au niveau fort. Conformément à l’hypothèse de base, je définis la structure suivante de coûts :
• 4 500 $ pour un étudiant du niveau faible (50% de plus de ressources qu’au niveau moyen).
• 3000 $ par année pour un étudiant du niveau moyen, et
• 1500 $ par année pour un étudiant du niveau fort (50% de moins de ressources qu’au niveau moyen).
Pour cette école publique, le coût annuel total pour le gouvernement est de 900 000 $.
Dépenses de l’école publique
100 (fa) x 4 500 $ = 450 000 $
100 (mo) x 3 000 $ = 300 000 $
100 (fo) x 1 500 $ = 150 000 $
------------
Coût total 900 000 $
Coût moyen par étudiant 3 000 $
Revenus de l’école publique
Une subvention du gouvernement de 900 000 $ (soit 300 x 3 000$).
Taux de subvention du gouvernement : 100%
Coût total de l’enseignement 900 000 $
Notez que dans ce scénario, l’école publique met les ressources nécessaires pour soutenir les étudiants qui ont des problèmes d’apprentissage.
Scénario #2 : 70% des étudiants dans une école publique et 30% dans une école privée. De plus les deux écoles ont une distribution similaire d’élèves par niveau de capacité d’apprentissage
Supposons maintenant que le gouvernement permet la création d’une école privée qu’il subventionne à 60 % du coût moyen par étudiant. Supposons également que 30 % des étudiants de chaque niveau d’aptitude quittent l’école publique (scénario # 1) pour aller à l’école privée.
Dépenses de l’école publique
70 (fa) x 4 500 $ = 315 000 $
70 (mo) x 3 000 $ = 210 000 $
70 (fo) x 1 500 $ = 105 000 $
Coût total 630 000 $
Coût moyen par étudiant 3 000 $
Revenus de l’école publique
Une subvention de 630 000 $ (soit 210 x 3 000 $ par étudiant)
Taux de subvention de 100%
Dépenses de l’école privée
30 (fa) x 4 500 $ = 135 000 $
30 (mo) x 3 000 $ = 90 000 $
30 (fo) x 1 500 $ = 45 000 $
Coût total 270 000 $
Coût moyen par étudiant 3 000 $
Revenus de l’école privée : 270 000 $
Une subvention de 162 000 $ (90 x 3 000 $ x 60 %)
Frais totaux (minimum) chargés aux parents de 108 000 $ (frais d’inscription de $1 200 par étudiant (40% x 3 000 $))
Taux de subvention du gouvernement de 60% et des parents de 40%
Coût total pour le gouvernement 792 000 $
(630 000 $ + 162 000 $)
Coût total de l’enseignement 900 000 $ (similaire à celui du scénario #1)
Pour le gouvernement, la création de cette école privée subventionnée à un taux de 60% représente une épargne de 108 000 $ (12% = 40% x 30%) par rapport au scénario #1 où il n’y a aucune école privée. Ce résultat est lié au fait que la distribution des capacités d’apprentissage est la même dans les deux écoles.
Notez que les étudiants ayant des difficultés d’apprentissage, tant dans le secteur public que dans le secteur privée, reçoivent un soutien additionnel par rapport aux étudiants des niveaux moyen et fort.
Notez aussi que le gouvernement peut décider d’utiliser les fonds économisés pour améliorer le système d’éducation, pour offrir d’autres services (ex. réduire les files d’attente dans le secteur de la santé) ou pour alléger le fardeau fiscal des contribuables. L’école privée dans le scénario # 2 offre la même qualité d’enseignement que l’école publique. Elle pourrait cependant, augmenter les frais annuels chargés aux parents et augmenter la qualité de son enseignement.
Scénario #3 : une école publique et une école privée ayant des distributions différentes des élèves par niveau de capacité d’apprentissage
Dans ce scénario, l’école privée attire les étudiants les plus doués. Des 90 étudiants qui quittent l’école publique pour l’école privée, 60 d’entre eux sont du niveau fort et 30 d’entre eux du niveau moyen. Aucun élève du niveau faible n’est accepté à l’école privée. Ce changement de composition est la seule différence avec le scénario précédent. Le gouvernement continue de subventionner l’école publique à un taux de 3000 $ par étudiant et l’école privée à un taux de 1 800 $ par étudiant (60% de celui de l’école publique).
Dépenses de l’école publique qui maintiendrait le soutien aux moins doués
100 (fa) x 4 500 $ = 450 000 $
70 (mo) x 3 000 $ = 210 000 $
40 (fo) x 1 500 $ = 60 000 $
Coût total 720 000 $
Coût moyen par étudiant 3 429 $
Revenus de l’école publique :
Une subvention de 630 000 $ (soit 210 x 3 000 $ par étudiant)
Il y a donc un manque à gagner de 90 000 $ (14,3%). À moins que ministère de l’Éducation, n’augmente sa subvention de près de 15%, elle ne pourra offrir le support aux moins doués et la qualité du service d’enseignement diminuera.
Dépenses de l’école privée
0 (fa) x 4 500 $ = 0 $
30 (mo) x 3 000 $ = 90 000 $
60 (fo) x 1 500 $ = 90 000 $
Coût total 180 000 $
Coût moyen par étudiant 2 000 $
Revenus de l’école privée
Une subvention de 162 000 $
(Soit 1 800 $ par étudiant (3 000x 60%).
Si l’école privée charge aux parents 108 000 $ (frais d’inscription de $1 200 par étudiant (40% x 3 000 $)) comme dans le scénario # 2, elle aura un revenu total de 270 000 $ et un surplus de 90 000 $.
Si on compare le scénario #2 au scénario #3, on voit que l’école publique fait un déficit de 90 000 $ et l’école privée fait un surplus de 90 000 $. De plus, on peut constater que le taux de subvention implicite du gouvernement à l’école privée est passé de 60% à 90%
Les gestionnaires de l’école privée ont alors le choix entre diverses stratégies par rapport à la situation prévalant dans le scénario précédent, ils peuvent, par exemple, réduire les frais d’inscription chargés aux parents (les faisant passer de 1 200 $ à 200 $ par année par étudiants) ou les maintenir (faire plus de profits) ou offrir une plus grande qualité d’enseignement et de soutien à leurs élèves.
Par contre, si le gouvernement offrait des subventions aux écoles privées en fonction des capacités d’apprentissage et des besoins de soutien,
 4 500 $ pour un élève au niveau faible au public et 2 700 $ au privé,
 3 000 $ pour un élève au niveau moyen au public et 1 800 $ au privé
 1 500 $ pour un élève au niveau fort au public et 900 $ au privé,
nous n’aurions pas ce problème d’un sous-financement du secteur public et un sur-financement du secteur privé. Nous pourrions même imaginer que le secteur privé serait beaucoup plus encouragé à avoir des classes pour les étudiants du niveau faible s’il recevait à cet effet un financement additionnel du gouvernement.
Section 2 : Remarques
2.1 Impact financier de l’abolition de la subvention de 60% aux écoles privées
La section précédente montre clairement que l’abolition de la subvention de 60% aux écoles privées devrait impliquer une hausse du budget alloué aux écoles publiques parce que plusieurs élèves quitteront les écoles privées qui seraient forcées d’augmenter de beaucoup leurs frais de scolarité. Ici, je suppose que plus de deux étudiants sur trois quitteront le secteur privé.
2.2 Une subvention implicite aux écoles privées de plus de 60%
Si l’hypothèse que j’ai faite est juste, à savoir que les étudiants les plus doués coûtent moins cher pour acquérir les connaissances requises pour l’obtention d’un diplôme, la subvention de 60%, basée sur un coût moyen pour l’étudiant ayant une capacité d’apprentissage moyenne, représente en fait une subvention implicite de beaucoup plus que 60% pour les écoles privées dont les étudiants auraient une capacité d’apprentissage bien au-dessus de la moyenne.
2.3 Un taux de subvention modulé selon la distribution des capacités d’apprentissage
L’utilisation d’un taux unique de subvention a pour effet de pousser les étudiants qui ont le moins de difficultés d’apprentissage vers les écoles privées. Moins le système public a les budgets pour bien s’occuper de la formation des élèves qui ont des difficultés d’apprentissage, plus la pression qui s’exerce pour envoyer les étudiants les plus doués vers le secteur privé sera forte. La solution au problème du « brain drain » vers le système privé et de la détérioration de la qualité de l’enseignement dans le système public est peut-être, moins reliée à l’existence même de l’école privée qu’à la façon dont le gouvernement définit ses budget pour les écoles publiques et alloue ses subventions aux écoles privées.
Abolir la subvention aux écoles privées afin de hausser la capacité moyenne d’apprentissage dans les écoles publiques pourrait aider à faire en sorte qu’il y ait plus de fonds disponibles pour aider les élèves en difficulté d’apprentissage. Cependant, il n’est pas du tout certain que les budgets seront ajustés pour la hausse du nombre d’élèves allant dans les écoles publiques. Par contre, il est loin d’être certain que la création d’un quasi-monopole absolu d’État et l’abolition de toute concurrence soient une solution qui mènera à un meilleur système d’éducation. Avoir un certain niveau de concurrence et un système de subventions biaisé jusqu’à un certain niveau en faveur du secteur public me semble souhaitable. En théorie, un avantage de 40 % au niveau des subventions est un biais très important et même plus que suffisant.
2.4 L’aide aux élèves en difficulté
Il est très important que les élèves qui ont des difficultés d’apprentissage reçoivent le support nécessaire. Plusieurs élèves ont déjà des retards importants à la sortie du niveau primaire. On a de plus en plus besoin pour eux d’une période de rattrapage au début du secondaire. Pour plusieurs, c’est déjà trop tard et il y a de forte probabilité qu’ils décrochent avant de terminer ce niveau de formation. Pour réduire le taux d’échec qui est souvent dû au manque d’aide aux élèves en difficulté, les gestionnaires du système public ont trop souvent recours à l’abaissement des standards et au nivellement par le bas ce qui nuit énormément à l’ensemble des étudiants (doués et moins doués). Cette façon de procéder est un autre facteur qui pousse plusieurs parents à envoyer leurs enfants à l’école privée, surtout si ces derniers sont relativement doués. Il est donc important d’ajuster les budgets gouvernementaux pour un support adéquat aux étudiants qui ont des difficultés d’apprentissage. Ceci peut prendre la forme d’une hausse des budgets pour les écoles publiques et des subventions plus élevés aux écoles privées qui acceptent ces étudiants. Rappelez-vous que la modulation des subventions aux écoles privées pourrait aussi impliquer une baisse des subventions par élèves doués. Il faut accepter que le coût par enfants en difficulté d’apprentissage peut être en moyenne être plus du double du coût moyen par enfant n’ayant pas de difficultés notables d’apprentissage dans l’ensemble des écoles secondaires. Je pense que même si ce coût est élevé, c’est un investissement fort rentable pour l’ensemble de la société. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à penser que le coût d’un décrocheur pour la société serait selon l’économiste Pierre Fortin de plus de 500 000 $.
2.5 L’intégration des élèves en difficulté et la valorisation d’un plus grand éventail de talents
Il faut penser à valoriser à l’école un plus grand éventail de talents. Il est fort possible que plusieurs élèves qui ont des difficultés d’apprentissage dans des matières de base enseignées à l’école (français, mathématiques, sciences…) soient doués dans d’autres domaines comme les arts, les sports, les activités manuelles. Certains autres n’ont besoin que d’un peu plus de temps pour absorber de nouvelles connaissances. Certains ont besoin d’apprendre avec une méthode différente. La valorisation des étudiants en difficulté d’apprentissage dans les matières de base est fort importante à l’école car elle permet de rendre beaucoup plus efficace l’ajout de ressources et d’un peu plus de temps pour permettre à ces étudiants de mieux aimer l’école, d’y persévérer, d’obtenir leur diplôme et de devenir des citoyens heureux et productifs.
Intégrer les élèves en difficulté d’apprentissage des matières de base consiste trop souvent à les mettre dans une classe avec les autres élèves plus doués et faire marcher toute la classe au même pas pour toutes les matières enseignées. Peut-être que l’intégration doit se faire, non pas au niveau de la classe, mais au niveau de l’école où chacun peut suivre un rythme d’apprentissage différent selon ses capacités et selon les divers domaines de connaissance. Il faut donc planifier davantage l’apprentissage en termes de parcours variables, de méthodes d’enseignement différentes et en termes de subventions plus modulées. Dans un tel environnement, les secteurs public et privé pourraient contribuer davantage à aider les élèves en difficulté.
Le pire qu’on puisse faire pour l’ensemble des étudiants est de baisser les standards et de permettre à certains d’accumuler trop de retard. Se sentir toujours à la traîne et jamais valoriser dans une classe, mois après mois, et souvent année après année, est une invitation au décrochage. Plusieurs années mineur comme entraîneur dans le hockey m’ont montré que les jeunes joueurs qui sont moins doués ou qui ont simplement commencé plus tard que les autres, ont plus de plaisir à jouer au hockey et deviennent de meilleurs joueurs s’ils ont une chance de toucher à la rondelle, de faire des jeux et de compter des buts.
(voir le texte original sur le site de l'Association des économistes québécois,/activités/Comité des politiques publiques/textes des membres))

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Jean-Pierre Aubry27 articles

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Économiste avec plus de 35 ans d’expérience dont 30 ans à la Banque du Canada. Membre du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois Fellow associé du CIRANO





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