Comme j’en avais évoqué hier la possibilité, Marc Bellemare a profité de son deuxième passage devant la Commission Bastarache pour «en remettre une couche» et il n’y est pas allé de main morte. À l’en croire, Jean Charest l’aurait incité à ne rien révéler du trafic d’influence dans les nominations de juges et des liens de celles-ci avec le financement du PLQ. Les médias parlent très justement de « bombe », et dans une gradation de son pouvoir destructeur, celle-ci est plutôt du genre thermonucléaire !
La déflagration a été tellement puissante que la Commission a ajourné ses travaux à lundi prochain, dans un signe manifeste d’affolement devant la tournure que sont en train de prendre les événements. Toute sa stratégie est à revoir, elle ne peut plus désormais exclure la possibilité que Marc Bellemare, dans une variante aussi intéressante qu’inattendue du « strip-poker », ne choisisse de dévoiler progressivement tous ses secrets pour infliger un maximum de dommages tant au bon fonctionnement de la Commission qu’à Jean Charest et au PLQ, alors que le but de tenir une commission était justement de les minimiser.
Dans la perspective de ces derniers, à quoi bon offrir à Marc Bellemare la tribune pour qu’il les torpille. Et le fait qu’on en soit déjà rendus là constitue la meilleure indication de la panique provoquée par la sortie de Marc Bellemare le printemps dernier, et de l’improvisation à laquelle ils se sont retrouvés acculés. Plus mauvaise stratégie que celle-là, tu meurs.
Il est absolument inconcevable que ses conseillers n’aient pas prévenu Jean Charest, qui est pourtant lui-même un avocat et qui devrait savoir ces choses-là, que les règles de preuve invitent tout tribunal ou organisme quasi-judiciaire comme l’est une commission d’enquête à donner préférence à un témoignage positif plutôt qu’à un témoignage négatif.
En effet, selon les règles de la preuve au Canada (ils vont presque regretter qu’il existe !), le témoignage d’une personne qui affirme qu’une chose s’est produite est plus crédible, a plus de poids, que celui d’une personne qui nie qu’une telle chose ne se soit produite. Bien sûr, comme dans toute règle inspirée de la common law (le droit anglais), le tribunal peut toujours dans l'appréciation globale d'une preuve accorder plus de poids au témoignage qui nie l'existence d'un fait, en tenant compte notamment de la crédibilité respective des témoins.
Mais même si l’on pourrait penser a priori que Jean Charest pourrait jouir d’un préjugé favorable du fait des fonctions qu’il occupe, la partie est loin d’être gagnée pour lui en raison de l’obligation que tout tribunal ou organisme quasi-judiciaire aurait dans ce cas-ci d’examiner les conséquences pour Jean Charest de ne pas nier le témoignage de Marc Bellemare.
En effet, si Jean Charest devait ne pas nier les affirmations de Marc Bellemare, il y aurait matière à tout le moins à enquête criminelle, et possiblement à des accusations éventuellement suivies d’une condamnation ou d’un acquittement.
Comme dit l’autre, « On rit p’us ».
En droit criminel, personne n’est tenu de s’incriminer. Mais le parjure est un acte criminel. C’est pourquoi de nombreux accusés préfèrent éviter de témoigner quand la preuve laisse place à un doute raisonnable. Ici, nous nous trouvons devant une Commission devant laquelle Jean Charest a déjà indiqué qu’il témoignerait. Il n’a plus aucun espace pour manœuvrer, à moins que la Commission ne décide elle-même de suspendre ses travaux ou d’y mettre fin à ses travaux pour le motif que la poursuite de ses travaux dans le contexte actuel pourrait compromettre la tenue d’une enquête criminelle, soit sur le parjure éventuel de Marc Bellemare, soit sur la possibilité qu’il y ait eu du trafic d’influence dans la nomination des juges.
Évidemment, personne ne serait dupe, et tout le monde comprendrait que cette interruption temporaire ou définitive n’aurait que pour but d’éviter le pire à Jean Charest.
Joli cas de figure !
En attendant, les souliers de notre premier ministre - oui, car il est encore notre premier ministre pour des raisons totalement inacceptables - rapetissent à vue d’œil, et je ne voudrais pas me trouver à sa place.