Dans le débat référendaire, nous avons souvent entendu le discours fédéraliste concernant l'irrecevabilité d'un résultat en faveur de la « séparation » de l'état québécois par le gouvernement canadien. Tout semble avoir été dit et écrit sur ce sujet jusqu'à cet avis de la Cour Internationale de Justice concernant la déclaration unilatérale de l'indépendance du Kosovo. Dans un édito fort bien écrit par madame Josée Boileau et paru dans Le Devoir dernièrement, elle fait ressortir que l'avis de la CIJ pourrait avoir des répercussions au Québec. Elle écrit : L'avis émet un commentaire qui va sûrement faire saliver les indépendantistes québécois. L'avis du CIJ mentionne : « il ressort clairement de la pratique étatique que le droit international n'interdisait nullement les déclarations d'indépendance ». D'accord ou pas, des pays nouveaux se sont créés.
Donc si on se fie à cet avis, le Québec pourrait déclarer unilatéralement son indépendance sans avoir à se soumettre à un résultat référendaire. Il est intéressant de poser une question aux fédéralistes ou aux journalistes qui se plaisent à dénoncer les tenues de référendum et laissant sous-entendre que la population n'en veut pas. Je leur poserais la question suivante : Suite à l'avis en droit internationale sur le Kosovo, préférez-vous un référendum ou une déclaration unilatérale d'indépendance du Québec ?
Madame Boileau mentionne aussi : « La CIJ qui, dans les remarques préalables de son avis, indiquait qu'elle n'avait pas à se prononcer sur l'existence, en droit international, d'un droit général à la sécession, choisit donc, dans le cœur de son argumentaire, de souligner en toutes lettres que l'interdit général, lui, n'existe pas. En résumé : on ne sait pas si c'est permis chaque fois, mais on sait qu'on ne peut poser l'interdiction de séparation unilatérale comme principe premier. Voilà qui remet les pendules à l'heure et fait tomber de vieilles peurs ! » Elle a totalement raison de souligner cela car la peur a toujours été un frein à nos aspirations légitimes. Rappelons-nous les menaces d'envoyer l'armée pour empêcher la séparation du Québec.
Elle mentionne aussi - La CIJ appelle donc à l'analyse très concrète des cas, et c'est de cette manière qu'elle aborde la déclaration unilatérale du Kosovo, tenant compte du conflit armé qui l'a opposé à la Serbie, puis de l'administration intérimaire mise en place par les Nations unies en 1999, mais aussi des négociations qui sont finalement entreprises entre les deux parties en 2006, dont on s'attend à ce qu'elles soient menées « de bonne foi et de manière constructive ».
L'exemple du Kosovo ouvre la voie à ce que les états en cause (Québec-Canada) se doivent de négocier de bonne foi sinon le Québec pourrait unilatéralement déclarer son indépendance et être reconnu par l'échiquier mondial. Une bonne entente vaut toujours mieux pour le pays qui perd un de ses états.
Et vous que préférez-vous : un référendum ou une déclaration unilatérale ?
Auteur : Roger Kemp