Quelque 26 000 agriculteurs québécois devront rembourser des crédits de taxes foncières reçus en trop cette année, dans la foulée de la réforme avortée de l’ex-ministre Pierre Paradis.
Chaque année, le ministère de l’Agriculture (MAPAQ) se base sur l’année précédente pour verser un remboursement de la taxe foncière. Le montant réel auquel le propriétaire a droit est ensuite révisé en cours d’année lorsque le ministère reçoit les informations à jour.
Cette méthode entraîne des ajustements pour 90 % des bénéficiaires, si bien que le MAPAQ a décidé de ne pas récupérer les sommes versées en trop si elles demeurent inférieures à 5 % de l’enveloppe totale. Cette année, le trop-perçu atteint 9 % et le MAPAQ réclame la différence.
Doublement taxé
Largement critiquée pour ses autres aspects, la réforme Paradis devait mettre fin à ces remboursements rétroactifs. Mais la réforme a été abolie par le nouveau ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, et le problème demeure entier.
Pour Sébastien Robert, producteur de grains installé à Mont-Saint-Grégoire, en Montérégie, la réclamation du MAPAQ signifie une facture de 1985 $ cette année.
Réforme attendue
De son côté, l’Union des producteurs agricoles (UPA) estime que les agriculteurs se partageront cette année une facture d’environ 6,3 millions $.
L’UPA demande carrément au gouvernement provincial d’annuler la demande de remboursement puisqu’il n’a toujours pas corrigé sa méthode de calcul. « S’il l’avait réglée en 2005, comme il s’était engagé à le faire, on aurait évité bien des problèmes depuis 12 ans », dit son porte-parole, Patrice Juneau.
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