Réponse du cabinet du ministre de la Justice

Une loi inutile pour l'honneur de notre drapeau

Tribune libre

Le symbole d'une nation, d'un peuple, d'une société, d'une communauté, de la patrie; signe de ralliement, d'unité; élément d'identification, de signalisation; pièce d'étoffe... quelle que soit la définition que l'on préfère, le drapeau constitue le principal emblème d'une collectivité. (site du gouvernement du Québec http://www.mrifce.gouv.qc.ca/fr/protocole/pavoisement/pavoisement-drapeaux-emblemes )
Me Martin-Philippe Côté, directeur de Cabinet du ministre de la Justice et Procureur général me faisait parvenir cette lettre en guise de réponse, suite à ma demande au ministre de la Justice
de faire appliquer la loi pour le pavoisement du drapeau du Québec, sur le territoire de la ville de Montréal et pour toutes les autres municipalités du Québec.
Il est dommage de constater que cette loi a été voté inutilement e 1999 sous le règne du PQ .
http://www.vigile.net/Le-PQ-fermera-t-il-les-yeux-comme


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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    26 décembre 2012

    voir le texte complet
    http://www.vigile.net/Une-loi-inutile-pour-l-honneur-de,52801

  • Archives de Vigile Répondre

    24 décembre 2012

    Le document a été envoyé a Vigile en PDF et ils ne l'ont pas publié.....
    vous pouvez aller sur mon mur, j'ai publié le document en photo. Merci et désolé pour cet inconvénient !

  • Jean-Charles Morin Répondre

    24 décembre 2012

    Difficile de se faire une idée: vous avez oublié de joindre la réponse du fonctionnaire à votre article.

  • Archives de Vigile Répondre

    24 décembre 2012

    Et qu'est-ce qu'il vous a envoyé comme connerie ce petit apparatchik péquistois?
    Pierre Cloutier