Y a-t-il un avocat dans la salle?
Stratégie pour stopper les gazières
S'inspirer de Ciment Saint-Laurent
Je voudrais porter à l'attention des lecteurs de Vigile la fameuse cause Ciment du Saint‑Laurent inc. c. Barrette, puisque cette cause a donné une portée très libérale et progressiste à l'article 976 du Code civil : «Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les ...