La langue des brevets - Protocole de Londres

La bataille de la langue des brevets

Curzi demande à la France de s'opposer au protocole de Londres

L'Assemblée nationale de France vote lundi sur cet accord. Si le Sénat l'entérine aussi, le protocole entrera en vigueur avant la fin de l'année.


La bataille européenne portant sur la langue des brevets a des échos jusqu'ici, de l'autre côté de l'Atlantique Nord. Le député péquiste Pierre Curzi a joint hier sa voix aux défenseurs de la francophonie en implorant la France de ne pas ratifier cet accord qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. «Je tiens à soutenir le combat de celles et de ceux qui s'opposent à la ratification du ...

Québec

Curzi : la ratification du Protocole de Londres, un recul pour le français



Le FFI-Québec est heureux de transmettre aux personnes intéressées la déclaration suivante de Pierre Curzi, député du comté de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec. *** Aux députés de l'Assemblée nationale de France. Mesdames et messieurs les députés, À titre de député de l'opposition du Parti Québécois à l'Assemblée nationale du Québec et responsable des dossiers de la langue française, de la cult...

Point de vue

Ne ratifions pas le protocole de Londres



Dans quelques jours sera soumis aux Assemblées un projet de ratification du protocole de Londres, qui donnerait force de droit en France aux brevets d'invention en anglais ou en allemand. Fait sans aucun précédent, de la monarchie jusqu'aux républiques ! Ainsi, à tout concurrent français, les plus puissantes firmes américaines, japonaises, chinoises ou indiennes pourraient opposer légalement en anglais non s...

Brevet européen : des députés appellent au secours la Constitution... française



Soixante seize députés de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, à l'initiative de Jacques Myard, pour tenter de faire invalider la loi de ratification de l'Accord de Londres du 17 octobre 2000 relatif à l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens (Convention de Munich). Dans leur mémoire de saisine, ces parlementaires invoquent l'article 2 de la Constitution qui di...

Point de vue

Ratifions le protocole de Londres !



Prochainement, le Parlement est appelé à ratifier le protocole dit de Londres. Il s'agit de se prononcer sur les conditions de délivrance des brevets européens. Des voix s'élèvent ici ou là, certaines bien intentionnées, pour demander que la France fasse machine arrière. Sous couvert d'une mondialisation agressive, un danger "mortel" attendrait notre langue au tournant... Reportons-nous aux textes. Que...

Québec

La ratification du Protocole de Londres - Vue du Québec

À quoi auront servi les efforts du général De Gaulle et les efforts des milliers de résistants si la France d'aujourd'hui se soumet à l'anglosphère?


Voici la lettre envoyée par le FFI-Québec le 14 septembre 2007, à TOUS les députés de l'Assemblée nationale de France. Copie de cette lettre a été transmise à plusieurs députés de l'Assemblée nationale du Québec. François Gauthier Président du FFI-Québec ---- La ratification du Protocole de Londres - Vue du Québec Forum francophone international – Québec ( FFI-Québec )...

Protocole de Londres

Le Protocole de Londres sur les brevets contesté au nom de la défense de la langue française et de la protection des PME


De plus en plus de voix se font entendre pour demander que la France ne ratifie pas le Protocole de Londres sur les brevets d'invention. Collectif pour le droit de travailler en langue française en France, Comité contre le protocole de Londres, chercheurs, intellectuels, parlementaires, syndicats ou associations de défense de la langue française, tous s'opposent à la ratification de ce protocole relancé récemment par le traité européen simplifé de Nicolas Sarkozy.