SOUVERAINETÉ

Loi 99: les droits du peuple québécois confirmés

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« [...] le Québec "n’est pas une province comme les autres." Il s’agit d’un fait sociologique et politique incontestable.»


Doctrine politique de Vigile


Il faut doter le Québec d'une constitution d'État pour imposer de manière STATUTAIRE la reconnaissance de la nation et de l'État du Québec par le fédéral.




Des éléments importants à souligner



  • « Certes, en droit canadien, le gouvernement du Québec ne peut procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance, mais en revanche, pour résumer, le gouvernement fédéral et les autres provinces ne peuvent refuser de négocier la sécession du Québec s’il s’agit de la volonté claire exprimée par les Québécois dans un référendum.»

  • « Maintenant validée et incontestable, la loi 99, qui codifie des éléments de la constitution du Québec, en fait partie intégrante. Or la loi québécoise entre en conflit avec la Loi fédérale sur la clarté, dont la constitutionnalité est douteuse. Défendue par Stéphane Dion, cette loi, qui a dénaturé le Renvoi de la Cour suprême, devrait être invalidée.»




Par ici pour lire le texte intégral


https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/598687/loi-99-les-droits-du-peuple-quebecois-confirmes


« [...] la Cour d’appel, à l’unanimité des trois juges, a confirmé la semaine dernière que laLoi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99) était valide sur plan constitutionnel, confirmant un jugement de la Cour supérieure.»



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