Le représentant de l'industrie, Lucien Bouchard, a plaidé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi limitant les activités pétrolières et gazières (projet de loi 18) que «l'industrie ne s'attend pas à ce qu'on lui coupe l'herbe sous le pied sans indemnisation».
Il y a quelques années, j'ai représenté un groupe de citoyens de l'Outaouais aux prises avec une pisciculture qui avait été autorisée abusivement par le gouvernement et qui allait détruire irrémédiablement, en moins de cinq ans, un des plus beaux lacs du Québec. Après avoir obtenu une injonction pour fermer la pisciculture, le gouvernement accordait à l'entrepreneur un dédommagement de 2 millions en guise d'excuses, et ce, sans que ce dernier ait même à déposer une poursuite... Nous apprenions dernièrement que le gouvernement venait de dédommager pour 13,5 millions le promoteur qui voulait construire des condos sur les terrains qui avaient été retirés du parc du Mont-Orford.
Si, en effet, tel peut être le réflexe du gouvernement lorsqu'une entreprise se voit refuser un permis auquel elle prétend être en droit de s'attendre, en est-il nécessairement de même dans le présent dossier de l'exploration du gaz et du pétrole?
Population perplexe, avec raison
Je crois que les citoyens ont raison d'être perplexes devant l'attitude de l'industrie gazière et pétrolière dans ce dossier. Cette attitude témoigne des immenses privilèges accordés à ce secteur industriel depuis plus 200 ans, des privilèges qu'elle tient maintenant pour acquis.
On semble omettre que ce qui est revendiqué par l'industrie gazière et pétrolière est une ressource commune non renouvelable. Une ressource dont la propriété, tout comme l'eau d'ailleurs, n'appartient en principe pas plus à l'industrie qu'au gouvernement. On semble oublier que c'est un privilège, un avantage, que l'État accorde à une classe particulière de citoyens, d'exploiter ou de polluer l'environnement, moyennant bien souvent une simple autorisation gouvernementale et, dans le cas qui nous occupe, une infime redevance.
Ainsi, pour tenter de comprendre le raisonnement derrière les exigences de l'industrie, est-ce à dire que non seulement le sous-sol de nos propriétés leur est acquis, mais que le droit d'explorer le dessous de nos maisons (qui s'acquiert dans le cas des gaz de schiste par l'envoi d'un simple formulaire moyennant un montant annuel de 10 ¢ l'hectare) entraînerait l'obligation de dédommager l'industrie pour les potentielles retombées qu'elle pourrait retirer de cette opération, si on venait par la suite les empêcher de développer la ressource pour des motifs environnementaux?
Avec cette logique, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! qui, pour démontrer l'absurdité de la Loi sur les mines, a symboliquement «claimé» le sous-sol de l'Assemblée nationale, pourrait obtenir dédommagement pour les trésors qui s'y trouvent... De mauvaises langues diraient qu'il y a en effet plus de chances de n'y trouver là des ressources... qu'en surface. En ce qui a trait aux implications pour la filière gazière, bien sûr nous devons rassurer les investisseurs, mais à quel prix?
Des failles
Rappelons que grâce à une audience publique exigée par les citoyens, la preuve a été faite de l'absence d'encadrement réglementaire suffisant, des risques et défaillances d'une nouvelle technologie, de l'ignorance des autorités publiques quant aux risques environnementaux et de santé publique, et même de la découverte de fuites de gaz et d'irrégularités pour 19 des 31 puits forés depuis 2006. Comment, devant ce constat et l'intervention d'un gouvernement obligée pour y faire face, l'industrie peut-elle encore aujourd'hui exiger des compensations?
Un permis d'exploration donne-t-il le droit d'exploiter automatiquement à n'importe quelle condition? Si des normes environnementales doivent être adoptées à la suite de la découverte de risques mal évalués, dont l'exclusion d'exploiter dans certaines zones sensibles, telles que dans le lit du fleuve, devons-nous passer à la caisse pour ces entreprises qui s'étaient empressées de «claimer» tout le sous-sol québécois avant la mise en place de ces normes?
Rappelons que, pas plus tard que l'été dernier, le gouvernement disait avoir la situation bien en main et que l'industrie était bien encadrée. Nous avions dû rappeler au ministère de l'Environnement qu'il avait exclu les forages de l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation à une époque où la technique de fractionnement était méconnue. Rappelons également que cette même industrie, alors représentée par André Caillé, nous rassurait sur l'absence de risque et la sécurité absolue des technologies utilisées.
Selon les déclarations faites par l'industrie, le Québec pourrait devenir le paria des investisseurs et promoteurs du monde entier s'il devait interdire maintenant l'exploitation du gaz et du pétrole sans indemniser les détenteurs de «claims». Si tel devait être le prix à payer pour éviter de nous exposer à des risques environnementaux sous-évalués, le choix à faire me semble évident. Si nous devons néanmoins préserver l'image d'un Québec «lucide», évitons de faire du dossier du gaz un précédent, en insistant sur le fait que nous avons dû corriger le tir à la suite de fausses assurances données par l'industrie. La même qui refuse encore de dévoiler les substances injectées dans notre sous-sol, et qui nous a vanté la performance des technologies utilisées tout en nous cachant les problèmes de fuite des puits forés...
Quel prix disiez-vous que nous devions payer maintenant? Le prix d'une ressource non renouvelable déjà presque donnée? Le coût de l'exploration (également fortement subventionnée)? La valeur de l'exploitation éventuelle (valeur qu'une évaluation environnementale stratégique qui nous coûte 7 millions permettra de découvrir)? Devrons-nous y déduire les coûts environnementaux à la nappe phréatique qui pourraient survenir, comme en Pennsylvanie, dommages que la couverture minimale d'assurance de 1 million que détiennent les compagnies gazières ne couvrira jamais?
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Michel Bélanger - Avocat et président de Nature Québec

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