Pamela Porter a fait de l’aveuglement volontaire en servant d’intermédiaire pour transférer des fonds à l’étranger dans la vaste fraude alléguée de 22,5 millions de dollars au Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Mme Porter a reconnu sa culpabilité à deux accusations de recyclage des produits de la criminalité, jeudi, écopant d’une peine de 33 mois d’emprisonnement (ramenée à deux ans moins un jour en tenant compte de la détention préventive).

Vendredi, le juge Claude Leblond a levé en partie seulement l’ordonnance de non-publication qui pèse sur l’exposé conjoint des faits, présenté par la défense et la Couronne.

Dans ce document d’une quinzaine de pages, Mme Porter reconnaît qu’une somme de près de 10 millions a transigé dans des comptes de banques de sa compagnie, Regent Hamilton, enregistrée aux Bahamas. Les fonds provenaient d’une autre compagnie coquille, aussi enregistrée aux Bahamas, Sierra Asset Management. C’est par le compte de Sierra Asset Management que les des pots-de-vin de 22,5 millions payés par SNC-Lavalin auraient transigé, en quatre versements.

Mme Porter, 54 ans, possédait la nationalité de plusieurs pays, dont le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Sierra Leone. Dépeinte comme une mère de quatre enfants, elle n’avait aucun emploi, et aucune source de revenus légitime lorsqu’elle a commis les infractions. Elle n’avait par ailleurs aucune expérience dans la gestion d’entreprise.

En 2011, elle avait été avisée par son institution financière que les transactions réalisées par Regent Hamilton étaient « problématiques ». La banque voulait rencontrer son mari pour en discuter.

Mme Porter a choisi de croire son mari, et elle a fait « de l’aveuglement volontaire » en continuant d’accepter les transferts de Sierra Asset Management. « Elle aurait dû savoir que c’était pour convertir des fonds obtenus frauduleusement dans le cadre du projet du CUSM », affirme l’exposé conjoint des faits.

Mme Porter est un pion dans la fraude de 22,5 millions impliquant d’ex-cadres de SNC-Lavalin et du CUSM, selon des allégations non testées en cour. L’ordonnance de non-publication du juge Leblond empêche les médias de préciser le rôle joué par les coaccusés dans cette affaire, afin de préserver leur droit à un procès juste et équitable. L’ordonnance force même les médias à préciser que les admissions de Mme Porter, telles que consignées dans l’exposé conjoint des faits, « ne lient que Pamela Porter, à l’exclusion de tout autre inculpé ».

Les avocats des coaccusés ont fait tout un plat pour éviter que des éléments préjudiciables pour leurs clients soient révélés en marge des aveux de culpabilité de Mme Porter.

Pamela Porter a été arrêtée au Panama en mai 2013. Elle a été extradée un mois plus tard. Elle avait été libérée moyennant une caution de 250 000 $ dans l’attente de son procès. Lorsque les policiers ont réalisé qu’une partie de sa caution avait été payée avec de l’argent « sale » provenant des produits de la criminalité, elle a perdu sa liberté provisoire.

En plaidant coupable, Mme Porter a consenti à la confiscation de huit propriétés (dont sept à l’étranger) d’une valeur de 5,1 millions, et d’un peu plus de 300 000 $ dans des comptes bancaires.

Consulter l'article sur Le Devoir