Au début de Juin 2009,j'ai découvert que Jean Charest et le gouvernement avait en catimini voté la loi 1 sur les régimes de retraite(au début de janvier2009)immédiatement après les élections du 8 décembre 2008,majoritaire.Cette loi favorise les entreprises au détriment des travailleurs
et de leur régime de retraite en permettant è ces dernières de consolider leurs déficits dans les régimes et de les amortir sur 10 ans.
Qu'est-ce que cela cache?
Est-il normal qu'une loi favorise les commerces et les entreprises ayant un fond privé de retraite,à se servir de l'argent de ce fond appartenant aux employés afin de relancer l'entreprise ou pour capitaliser?
Le gouvernement étant trop endetté pour le faire,l'occasion
était trop belle.!!
J'aurais aimé publier mon opinion contre cette loi dans les sections FORUM des journaux.Mais aucun journal n'a jugé bon
de le faire.
J'ai envoyé plusieurs articles par courriel,concernant cette loi rétrograde à la plupart des journaux.Je ne recevais que des accusés de réception.J'ai même écris à l'association des journalistes du Québec;rien n'y fit,lettre morte.
J'ai découvert VIGILE.NET qu'en octobre 2009 seulement.
Au début d'août 2009,j'ai envoyé un courriel à 123 députés sur 125,y compris les ministres et le Premier Ministre pour leur faire savoir tous mes questionnements au sujet de cette loi 1.
Ensuite,j'ai découvert ceci dans un texte de la FADOQ et FARQ dâté du 3 mars2009:"Un régime de retraite est une
fiducie et que ce régime constitue un patrimoine distinct de celui de l'employeur et qu'il est inacceptable que l'on utilise l'argent des caisses de retraite pour contrer les effets de la crise financière sur les employeurs."
Le 25 mars 2009,FADOQ et FARQ,"nous comprenons que la situation financière de certains employeurs soit préoccupante et que le gouvernement agisse pour les aider, mais il nous apparait injuste de faire subir le risque aux participants qui ont financé et cotisé adéquatement à leur régime de retraite avec la promesse d'une rente garantie.Rappelons que la loi RCR a été modifiée à quelques reprises pour accommoder les employeurs."
Le 24 août 2009. La FADOQ =L'État doit prendre ses responsabilités.(( La Cour supérieur du Québec permettait
à AbitibiBowater de surseoir à ses obligations envers la
caisse de retraite de ses employés.Cette décision montre encore une fois la fragilité d'un régime de retraite qui
devait garantir un revenu adéquat à des milliers de retraités,9000 pour le Québec seulement.La rénumération globale d'un employé est composée de différents éléments tel que salaire de base,vacances,coût de l'employeur aux avantages sociaux et les cotisations au régime de retraite.La rente fait parti de la rénumération globale,
principe reconnu de façon unanime par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec.L'ennui, c'est qu'au cours des dix dernières années les gouvernements ont permis à une partie prenante du contrat"les employeurs" de se délier progressivement de leurs obligations.
Lorsque les caisses de retraite faisaient des surplus important,au lieu de bonifier les rentes ou encore accumuler pour les mauvais jours ils ont accordé aux employeurs des congés de cotisations,Encore récemment,sous prétexte de crise,on a amoindri leurs obligations envers les régimes en permettant l'étalement du versement de la cotisation de cinq à dix ans.))
Croiriez-vous que des 123 députés,il y en a un qui m'a
répond,les autres ont accusé réception de mon message de questionnements sans aucun commentaire.""Il a décrié le fait que les représentants des retraités n'aient pas été invités à faire partie du comité qui a conseillé le ministre Sam Hamad.Il est d'accord que le contenu des caisses de retraite appartient en entier aux travailleurs et aux retraités.Malgré un delai de cinq ans pour renflouer les caisses ,certains employeurs n'ont jamais réussi à atteindre le 100% de solvabilité.Il fut décidé d'accorder 10 ans pour ne pas mettre en péril la survie même de plusieurs entreprises.Les syndicats ont appuyé
cette mesure pour permettre à certaines de ne pas faire faillite car elles n'avaient pas la capitalisation nécessaire pour rencontrer leurs obligations.Certaines entreprises ont l'obligation de cotiser assez élastique.
Maintenant qu'elles profitent de ces milliards pour s'éviter de faire faillite.Est-ce que les employeurs respecteront l'obligation de cotiser?
À la lumière de ce qui s'est passé avec les banques et les compagnies d'assurances aux États-Unis et dans le monde,il n'y a rien qui nous protège de gestionnaires trop gourmands ou en quête de salaires faramineux qui dépassent toute logique.))"
Sam Hamad a dit:"Les effets du projet de loi seront neutres sur les retraités".
En agissant ainsi le gouvernement a mis en danger tous ces régimes privés de retraite,il a permis aux employeurs d'amoindrir leurs obligations et maintenant ils veulent en sortir et changer pour des régimes moins onéreux. Les futurs retraités seront peut être obligé de vivre au crochet de l'État.Cette loi 1 aura contribué à les appauvrir.....Cette loi aura eu un coût catastrophique pour la société....
À vigile.net je souhaite longue vie.
À M.Bernard Frappier,créateur du site,je vous souhaite
de Joyeuses Fêtes.
NB. les souverainistes ne seraient pas publiés sans
vigile.net
Gilles Lapointe