La Cour suprême britannique a estimé sans surprise mercredi que l’Écosse ne pouvait pas organiser un nouveau référendum sur l’indépendance sans l’accord de Londres, ce qui douche les espoirs du gouvernement indépendantiste écossais, qui entend placer la question au coeur des prochaines élections générales.
« La Cour a unanimement conclu que la proposition de loi [pour un référendum, NDLR] relevait des questions réservées » au pouvoir central à Londres, a expliqué le président de la Cour suprême, Robert Reed. De fait, « le Parlement écossais n’a pas le pouvoir de légiférer pour un référendum sur l’indépendance ».
La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, s’est dite « déçue » par le jugement de la Cour, estimant qu’une « loi qui ne permet pas à l’Écosse de choisir son propre avenir sans l’accord de Westminster montre que toute notion de partenariat volontaire avec le Royaume-Uni est un mythe ».
Elle avait déjà dévoilé la question, « L’Écosse doit-elle être un pays indépendant ? », et même la date, le 19 octobre 2023, à laquelle elle souhaitait organiser cette nouvelle consultation.
Les Écossais ont déjà refusé à 55 % en 2014 de quitter le Royaume-Uni. Mais aux yeux des indépendantistes du SNP, au pouvoir à Édimbourg, le Brexit intervenu depuis, auquel 62 % des électeurs de la nation se sont opposés, change la donne. Ils souhaitent que l’Écosse réintègre l’Union européenne en tant qu’État indépendant.
Le gouvernement central à Londres considère, lui, que le vote de 2014 a clos le débat pour une génération.
Anticipant un bras de fer judiciaire, Nicola Sturgeon avait pris les devants en saisissant la Cour suprême.
« Clair et définitif »
La Cour a estimé qu’un tel référendum — même consultatif — aurait des conséquences directes sur l’union du Royaume-Uni, un domaine « réservé » au gouvernement central à Londres, qui doit donc donner son accord préalable.
Face à cet échec en justice, Mme Sturgeon a répété lors d’une conférence de presse à Édimbourg qu’elle ferait des prochaines élections générales au Royaume-Uni, qui doivent se tenir d’ici à janvier 2025, un « référendum de facto » sur la question de l’indépendance.
Devant les députés au parlement, le premier ministre britannique, Rishi Sunak, a lui dit respecter « le jugement clair et définitif » qui a été rendu.
« En cette période de défis sans précédent, les bénéfices de faire partie du Royaume-Uni n’ont jamais été aussi visibles », a de son côté affirmé le ministre britannique chargé de l’Écosse, Alister Jack, appelant Édimbourg à se « concentrer […] sur les problèmes qui comptent le plus » pour les Écossais en pleine crise du coût de la vie.
Pour le député indépendantiste Ian Blackford, la question d’un référendum est une « question massive de démocratie ». Il a fustigé le « soi-disant partenariat dans lequel un partenaire n’a pas le droit de choisir un futur différent ou même de poser la question ».
« Droit fondamental et inaliénable »
Opposé à l’indépendance, le chef de file des travaillistes en Écosse, Anas Sarwar, a, lui, demande qu’on se « débarrasse » de ce gouvernement conservateur « pourri ». « Démontrons qu’on peut faire que le Royaume-Uni fonctionne pour toutes les régions du pays », a-t-il lancé sur la BBC.
« Ce n’est pas la fin de l’histoire, a déclaré à l’extérieur de la Cour suprême David Simpson, 70 ans et partisan de l’indépendance. Rien n’est impossible. »
Lors de l’audience, le mois dernier, la plus haute magistrate écossaise, Dorothy Bain, avait fait valoir que « le droit à l’autodétermination était un droit fondamental et inaliénable ».
Mais la Cour suprême a rejeté mercredi ses arguments, Robert Reed indiquant que le droit international en matière d’autodétermination ne s’appliquait qu’aux anciennes colonies ou à des populations opprimées par une occupation militaire, ou quand un groupe n’a pas accès à certains droits.
« J’aurais préféré une autre décision, mais elle donne une réponse claire, et je pense que c’est bienvenu », a indiqué à l’Agence France-Presse à l’issue du jugement Philippa Whitford, députée indépendantiste. Pour elle, les partisans de l’union devraient quand même « réfléchir au droit démocratique qu’ont les Écossais de choisir leur propre avenir ».
