La Loi sur la clarté demeure

Le Bloc vote seul pour l’abroger

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Les députés du NPD dévoilent leur autre face

La volonté des bloquistes d’abroger la Loi sur la clarté référendaire a été rejetée à l’unanimité par leurs opposants politiques.
« Si notre proposition est battue, ça va nous dire que la volonté de faire en sorte que le Québec soit une nation, eh bien, ce n’est que du vent », avait jugé le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, quelques heures avant le vote, mercredi. La veille, il avait envoyé une lettre aux 75 députés québécois leur demandant de « faire preuve d’honneur [et d’écouter] ce que les Québécois ont toujours déterminé, soit qu’une nation, ça se décide soi-même ».
Seuls les cinq élus bloquistes ont toutefois appuyé le projet de loi, qui s’est buté à 283 votes contre. Parmi les néodémocrates, cinq manquaient à l’appel : les Québécoises Sana Hassainia (en voyage au Maroc pour les funérailles de sa mère) et Manon Perreault (qui était malade), l’Ontarien Claude Gravelle et la Manitobaine Niki Ashton (pour cause de problèmes de vols, a-t-on dit au parti) et Alex Atamanenko, qui participait à un événement dans sa circonscription de Colombie-Britannique. Du côté conservateur, les cinq députés québécois se sont opposés au projet de loi.
Un transfuge
La semaine dernière, le débat sur la Loi sur la clarté a suscité le départ du néodémocrate Claude Patry, qui a claqué la porte du NPD pour rejoindre les bloquistes.
En réponse au projet de loi du Bloc, les néodémocrates de Thomas Mulcair ont déposé leur propre réforme de la Loi sur la clarté, venant concilier le pouvoir d’Ottawa de juger de la « clarté » d’une question référendaire et de la renvoyer en Cour d’appel québécoise si elle ne convient pas, avec la reconnaissance d’une majorité simple - tel que prévu dans la Déclaration de Sherbrooke du parti. Au moment de quitter son caucus, M. Patry a affirmé avoir été mal à l’aise avec cette proposition, qui nie selon lui la reconnaissance de la nation québécoise.
Mercredi, Thomas Mulcair a souligné qu’il n’avait pas eu à imposer la ligne de parti à ses troupes, qui sont toutes d’accord avec la proposition de réforme. M. Mulcair a en outre minimisé le désaveu de M. Patry en rappelant qu’il connaissait, avant de briguer l’élection, la position du NPD sur la sécession du Québec. La Déclaration de Sherbrooke reconnaît une majorité simple, mais souligne qu’« une formalisation légale […] n’est pas nécessaire ou utile » et que « le NPD reconnaît également que ce droit à l’autodétermination implique la capacité de l’Assemblée nationale de rédiger, et des citoyens du Québec de répondre librement, à une question référendaire ».
De l’avis des rivaux politiques de M. Mulcair, le caucus néodémocrate compte d’autres membres qui, comme M. Patry, sont en désaccord avec la Loi sur la clarté. « Le NPD reste une coalition très, très, très fragile. Et nous allons continuer de voir jusqu’à quel point c’est un problème », a estimé le chef libéral Bob Rae.


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