par Alec Castonguay


Ottawa -- Le gouvernement Harper aura fort à faire s'il veut s'attirer les faveurs du Bloc québécois lors du vote crucial sur le budget, qui aura lieu le printemps prochain. À cette occasion, le règlement du déséquilibre fiscal sera au coeur de l'exercice budgétaire, puisque le premier ministre Stephen Harper a promis de vider la question. Or, pour appuyer le gouvernement conservateur minoritaire, le Bloc québécois réclame une somme supplémentaire de 3,9 milliards par année pour le Québec. Si le montant du règlement du déséquilibre fiscal est moindre, le parti souverainiste annonce déjà son intention de voter contre le budget, même si cela provoque la chute du gouvernement.


En entrevue avec Le Devoir, le porte-parole du Bloc québécois en matière de finances et responsable du dossier du déséquilibre fiscal, Pierre Paquette, a expliqué les exigences de la formation. «Lors du prochain budget, il faut des éléments concrets pour résoudre totalement le déséquilibre fiscal. La barre est à 3,87 milliards par année. C'est un minimum. En bas de ça, il n'est pas question d'appuyer le prochain budget», a-t-il affirmé. Dans les hautes instances du Bloc, on confirme que c'est maintenant la position officielle du parti. Lors du dernier budget, le gouvernement Harper avait survécu uniquement grâce à l'appui du Bloc québécois, puisque le budget est un vote de confiance.
Pierre Paquette a d'ailleurs l'intention de parcourir le Québec dans les prochaines semaines afin de convaincre des acteurs importants de la société civile de se manifester publiquement sur cet enjeu. Les municipalités, les syndicats, les groupes d'étudiants, les patrons... La tournée de consultation sera vaste, dit-il. Ces discussions auront lieu en même temps que les négociations sur le déséquilibre fiscal qui sont actuellement en cours entre Ottawa et les provinces.
La somme de 3,87 milliards pour le Québec place toutefois la barre très haut pour le gouvernement Harper, qui doit contenter à la fois Québec et aussi les autres provinces. «C'est Harper qui a pris l'engagement de régler le déséquilibre fiscal lors de son discours à Québec, le 19 décembre dernier. C'est à lui de respecter sa promesse. Le Québec a fait des propositions et le fardeau de la preuve est sur lui», estime Pierre Paquette. Même si les provinces ne parviennent pas à s'entendre, notamment sur la question de la péréquation, ce n'est pas une excuse pour Ottawa, affirme Pierre Paquette. «Harper devait s'attendre à ce qu'il n'y ait pas l'unanimité. Une promesse reste une promesse. Il doit au moins honorer celle faite aux Québécois», dit-il.
À Québec, le gouvernement Charest refuse toutefois d'avancer un chiffre concret comme le fait le Bloc. Est-ce que Québec se contenterait de moins que 3,87 milliards ? Le 12 avril dernier, le ministre des Finances, Michel Audet, a réclamé lui aussi cette somme lors de la période de questions à l'Assemblée nationale. Ce chiffre, repris par le Bloc, n'a toutefois plus jamais été prononcé par la suite. Au contraire, selon Radio-Canada, dans les hautes sphères du gouvernement Charest, on parle maintenant d'environ deux milliards de dollars par année.

«Charest et Harper tentent de baisser les attentes, mais le consensus est là. C'est 3,87 milliards», soutient Pierre Paquette. Le Bloc affirme arriver à ce chiffre après avoir réactualisé le rapport Séguin de 2002, qui a fixé le déséquilibre fiscal entre deux et trois milliards de dollars par année pour le Québec. Les détails de cette réactualisation ne sont toutefois pas disponibles dans le document que le Bloc utilisera lors de sa tournée québécoise. «On a refait les calculs en tenant compte des ententes conclues entre Ottawa et Québec depuis 2002. Sinon, on arrivait à un chiffre plus élevé que 3,87 milliards», explique Catherine Bourgault, porte-parole du parti.
Selon le Bloc, la province doit recevoir 1,2 milliard de plus par année en transferts fédéraux destinés à l'enseignement post-secondaire, ce qui ramènerait le niveau des transferts à celui de 1994-95, soit avant les coupes d'Ottawa. Ensuite, le Bloc réclame 2,1 milliards supplémentaires via le programme de péréquation. Ce chiffre reprend la base de calcul de Québec, soit une norme des dix provinces qui tient compte de 100 % des revenus des ressources naturelles. Le Bloc ajoute 270 millions à la cagnotte pour combler le manque à gagner qui découle de la fin de l'entente sur les garderies. Aussi, le parti souverainiste ajoute une tranche de 400 millions pour la santé, question de se conformer au rapport Romanow, qui stipule que le fédéral doit payer 25 % de la facture des soins de santé au pays (Ottawa payerait 23 % actuellement, selon le Bloc). Total : 3,87 milliards par année.
De plus, à moyen terme, Pierre Paquette affirme que ce montant ne doit pas être simplement donné à Québec sous forme de transferts fédéraux divers, mais plutôt octroyé à la province en libérant un espace fiscal, comme le suggérait le rapport Séguin de 2002. Ainsi, des points d'impôt ou de taxe, comme la TPS, devraient être cédés au Québec. Cette façon de procéder laisserait plus de liberté au gouvernement et protégerait la province de l'humeur des gouvernements fédéraux, qui ne pourraient pas couper dans les transferts d'une année à l'autre, estime le Bloc, qui voudrait voir l'indication d'une telle volonté dans le prochain budget. Selon Radio-Canada, à Québec, on songe d'ailleurs à un plan global qui vise à accaparer la prochaine diminution de 1 % de la TPS promise par les conservateurs.

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