Le gouvernement du Québec a englouti plus de 1,7 milliard de dollars dans l’exploration minière de 2000 à 2011. En contrepartie, il a touché quelque 300 millions en impôts durant la même période (12 ans), pour une dépense nette de 1,4 milliard. Pour chaque dollar gagné, Québec a ainsi déboursé 5,70 $.

« Ça n’a aucun sens », lance le porte-parole de MiningWatch Canada, Ugo Lapointe, à l’autre bout du fil. « On est très, très généreux. C’est assez surprenant. »

Le ministère des Finances a démêlé au printemps 2015 les dépenses et les recettes fiscales de l’exploration et de l’exploitation minière, et ce, à la demande du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

L’État québécois a touché 1,7 milliard de revenus nets provenant du secteur minier de 2000 à 2011, apprend-on à la lecture du document « Retombées économiques et fiscales du secteur minier québécois » mis en ligne sur le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en mai dernier.Or, ce montant aurait été près de deux fois plus important sans les centaines de millions dépensés pour soutenir l’exploration.

En 12 ans, l’État québécois a engrangé des revenus de 3,7 milliards grâce aux activités d’exploration et d’exploitation minière : prélèvements fiscaux auprès des sociétés (1,3 milliard), impôt minier (1,1 milliard), titres miniers (96 millions) et impôt sur le revenu des travailleurs (1,2 milliard). En contrepartie, il a effectué des dépenses de 2 milliards de dollars pour soutenir ces mêmes activités minières(dont 1,7 milliard dédié à l’exploration).

« C’est épouvantable », dit M. Lapointe, tout en précisant du même souffle que « durant ces mêmes 12 années, l’industrie minière a extrait pour une valeur brute de presque 44 milliards de dollars ». « Au net, on va chercher à peine 4 % de la valeur [des ressources] extraites du sous-sol québécois en retombées fiscales », précise-t-il.

En faisant fi de l’impôt sur le revenu des travailleurs (1,2 milliard), l’État québécois a touché moins de 540 millions en recettes fiscales nettes de l’industrie minière en 12 ans.

« Ça ne fait pas de sens que le gouvernement investisse autant alors que le secteur privé boude le monde minier actuellement », poursuit la porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Dominique Bernier. Elle déplore notamment le report d’un an de la hausse de la tarification des titres miniers, annoncée dans le dernier budget Leitão, ce qui prive l’État d’un demi-million de dollars en 2015-2016. « Ce n’est pas grand-chose. [Cela dit] c’est plein de mesures comme ça », fait valoir Mme Bernier.

La tarification des titres miniers représente 30 % des coûts liés à la surveillance et à la gestion administrative des mines actives par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, soit 1 million par année, explique le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec.

Le ministère des Finances a omis dans son calcul des « dépenses gouvernementales indirectes pour faciliter l’implantation des minières », notamment celles liées à la construction de voie d’accès aux sites miniers, soutient Mme Bernier. « Tout n’y est pas. » Par exemple, le gouvernement Charest avait donné son feu vert au prolongement de la route 167 vers les monts Otish où « le potentiel minier […] est à la fois élevé et diversifié ». La facture appréhendée : au moins 280 millions.

Le ministère des Finances a évalué l’impact financier indirect des joueurs de l’industrie minière à près de 2 milliards de dollars entre 2000 et 2011, c’est-à-dire des recettes de 1,9 milliard liées aux activités d’exploitation minière et de 140 millions liées aux activités d’exploration minière. Il a tenu compte des recettes fiscales des fournisseurs en biens et en services du secteur minier (1,1 milliard) et des « investissements en immobilisation et en réparation du secteur minier » (885 millions). « Une machine brise. Ils font venir un fournisseur qui est spécialisé. C’est un contrat de 1 million. L’entreprise paie des impôts », explique le porte-parole du ministère, Jacques Delorme.

Ainsi, le ministère des Finances évalue à 3,7 milliards l’impact net — direct et indirect — du secteur minier sur les finances publiques entre 2000 et 2011.

« En déficit »

« L’impact financier de l’ensemble du secteur minier est positif et rapporte au Trésor public en moyenne environ 340 millions de dollars par année. Le volet exploration minière est toutefois en déficit », note le BAPE dans son rapport sur les enjeux de la filière uranifère au Québec.

Le BAPE s’est refusé à tout commentaire à ce sujet mercredi, renvoyant les questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les commissaires ne répondent « jamais » aux questions des médias dans la foulée de la publication d’un rapport, précise la porte-parole du BAPE, Diane Paquin.

En début d’année, le BAPE avait commandé au ministère des Finances de détailler les revenus et les dépenses du gouvernement liés au secteur minier. Le ministère s’est exécuté. Il a remis au BAPE une fiche d’information de deux pages, sur laquelle apparaissent la plupart des données dévoilées cinq mois plus tard sur le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le ministère des Finances s’est bizarrement affairé mercredi à réduire la portée de la « note » transmise au BAPE en janvier dernier. « C’était pour le BAPE. Ce n’était pas pour rendre public. Comprenez-vous ? » affirme M. Delorme, dans un entretien téléphonique. Il invite Le Devoir à « plutôt » se fier au document cité plus haut, renfermant « les données les plus récentes ». « On refait le même exercice, mais on a des données différentes », spécifie-t-il.

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