Réplique à "Quelle Coalition prendra le pouvoir ?"

Une proposition singulière

Le Programme commun d’État, en principe dans le premier et seul mandat de la Coalition

Actualité québécoise - vers une « insurrection électorale »?

Quelle Coalition prendra le pouvoir ?
Pour le moment, je retiens deux choses essentielles de la proposition développée par M. Archambault.
A) « Appeler le peuple à user de ses pleins pouvoirs démocratiques de peuple souverain sur son sol et son sous-sol national pour d’abord invalider tout État qui n’a pas obtenu le clair oui de la démocratie québécoise. » Jamais le Canada ne l’a obtenu, jamais les Québécois n’ont été collectivement consultés ou partie prenante de l’union décidée par Londres en 1867, de la constitution de 1867 ou de celle de 1982.
Le Canada ne pourrait se permettre de demander quelque oui que ce soit au Québec, parce qu’alors il ne l’obtiendrait pas, et pour cause : ces deux constitutions font du Québec un territoire et une nation inféodés aux décisions du gouvernement d’Ottawa.
Le Canada n’est pas, dans la lettre même de ces constitutions, une confédération ni même une fédération mais un État unitaire où les gouvernements provinciaux et leurs pouvoirs sont assujettis, par le pouvoir illimité du gouvernement fédéral de dépenser et son pouvoir absolu de désaveu de toute loi provinciale.
Les gouvernements provinciaux sont, stricto sensu, des gouvernements juniors, des collaborateurs du gouvernement central, lequel ne doit son existence ni au Québécois ni au ROC mais à la Couronne britannique.
(Par ailleurs, l’article 4 du Traité de Paris de 1763 fait de cette Couronne le seul propriétaire du territoire entier du Canada, clause qui n’a jamais été abrogée. Or le Québec a tout ce qu’il faut pour prouver que le territoire qu’il occupe est le résultat de l’investissement de sa population, en travail et en développement, depuis 1608, ce qui est la base de ce qui lui confère de facto, et pourra lui conférer de droit, sur le plan international, la possession de son territoire, ce qui mène au statut d’État.)
B) La mise sur pied d’une Coalition nationale multipartite et dotée d’un Programme commun d’État qui transcende les différents programmes de gouvernance de l’État propres à chaque parti de la Coalition. Il ne s’agit pas de l’unité au sein d’un parti politique mais d’une union chargée d’appliquer avant tout le Programme commun d’État, en principe dans le premier et seul mandat de la Coalition.
La formation de cette coalition et son fonctionnement relèvent d’un travail de terrain que je ne discute pas ici, mais la suite devient possible une fois le Canada invalidé par le peuple québécois. Prétendre l’invalider strictement par l’entremise du seul gouvernement québécois, tel qu’il existe depuis 1867, sans recours premier à la collectivité, c’est demander à un mandataire de révoquer son mandant. La seule démocratie réelle, c’est la primauté démocratique du peuple, de la nation, dans ses décisions fondamentales.
Voilà, à mon avis, une proposition digne de considération si nous voulons d’abord et avant tout un État-Nation. Pour reprendre les paroles de De Gaulle : « Les idéologies passent, les nations demeurent ».


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4 commentaires

  • Raymond Poulin Répondre

    1 octobre 2011

    M. Savoie,
    Nous faisons valoir cette démarche en publiant. Voir notamment COALITION NATIONALE en activant ce titre, de même que d’autres sur le même site. Également, des contacts existent entre des promoteurs de cette démarche et des représentants de différents partis et organismes indépendantistes ou nationalistes.

  • Archives de Vigile Répondre

    30 septembre 2011

    M. Poulin,
    Je comprends mieux votre point de vue qui semble cohérent avec le droit international. Cependant, je ne vois nulle part cette démarche inscrite au cœur du programme péquiste. Comment comptez-vous faire valoir votre vision légitime de démarche d'accession à l'indépendance ?

  • Raymond Poulin Répondre

    30 septembre 2011

    M. Savoie,
    Il n’y aurait vraisemblablement aucun avantage réel à invalider morceau par morceau la constitution canadienne : ce serait s’engager dans une saga où n’importe quoi peut dérailler, d’autant plus qu’il ne s’agit pas de négocier une nouvelle constitution canadienne mais de sortir le Canada du Québec. C’est l’État canadien qu’il faut invalider au Québec. La nature, ayant horreur du vide, se chargera de combler ce vide. Soit : par l'approbation de la constitution québécoise primordiale (à compléter par une large rénovation démocratique dès après les premières présidentielles et l'élection à la Chambre des régions ), ce qui constituera en somme la déclaration d’indépendance, préalable à la négociation du transfert des pouvoirs, des dossiers et à la répartition des avoirs et des dettes — la Cour Suprême canadienne, lorsqu’elle s’est prononcée sur la Loi sur la clarté, a imposé au gouvernement canadien une obligation de négocier de bonne foi — en même temps qu’une demande de reconnaissance internationale du nouvel État.

  • Archives de Vigile Répondre

    30 septembre 2011

    M. Raymond Poulin,
    Merci pour votre excellente contribution. À mon tour de relever ce qui m’ait apparut comme des points importants. Vous soulignez à juste titre que" les gouvernements provinciaux et leurs pouvoirs sont assujettis, par le pouvoir illimité du gouvernement fédéral de dépenser et son pouvoir absolu de désaveu de toute loi provinciale". Si nous isolons ce seul attribue de souveraineté canadienne, le peuple québécois pourrait invalider cette disposition constitutionnelle sur son territoire par une loi qui serait soumise par un gouvernement de coalition souverainiste et validée par référendum dans l’éventualité d’un désaveu de cette loi par le fédéral. Ainsi, cette loi serait la mise en œuvre d’un programme commun d’une coalition formée par ON, le PI, le PQ et QS et qui se seraient entendus, au préalable, sur des articles de programme dits de "ruptures". Nous en viendrions ainsi aux propositions de Mtre Cloutier. Est-ce que c’est une interprétation juste des différents points de vue exprimés ?
    Ainsi, le pouvoirs de dépenser, de lever des impôts et le droit d’adhérer ou non à des traités internationaux signés par le Canada seraient des points sur lesquels le peuple québécois pourrait exercé sa souveraineté ?