Ungava Mineral Exploration vient de déposer une poursuite de plus de 1 milliard de dollars contre le ministère des Ressources naturelles du Québec, lui reprochant d'avoir mal enregistré sa participation dans la mine de nickel de Canadian Royalties au Nunavik.
En 2003, Ungava a cédé 70% de la propriété où se trouve la mine à Canadian Royalties. Or, selon Ungava, le Ministère n'a jamais inscrit sa participation restante de 30% dans le projet, l'attribuant plutôt à Canadian Royalties.
À partir de 2010, Canadian Royalties a investi environ 1 milliard pour construire la mine, qui est entrée en production en 2013. Pour justifier sa reprise de la participation de 30%, Canadian Royalties a invoqué le refus d'Ungava, en 2008, d'apporter une contribution d'au moins 40 millions aux travaux. Les deux entreprises se battent d'ailleurs devant les tribunaux depuis plusieurs années.
En arbitrage, l'an dernier, l'avocat Jean-Louis Baudoin, ancien juge de la Cour d'appel du Québec, a donné raison à Canadian Royalties en lui octroyant 100% des droits de la propriété.
Dans une poursuite déposée mardi en Cour supérieure, Ungava réclame à Québec des dommages compensatoires de 1 milliard et des dommages punitifs de 5 millions.
Dans le cadre de la construction de sa mine, Canadian Royalties a eu maille à partir avec plusieurs fournisseurs québécois, à qui l'entreprise devait plus de 70 millions en 2013.
Rappelons que le premier ministre Philippe Couillard et un de ses partenaires d'affaires de l'époque, Arthur Porter, sont devenus administrateurs de Canadian Royalties en juin 2009. La firme chinoise Jilin Jien Nickel a ensuite mis la main sur l'entreprise au début de 2010 pour environ 200 millions.
En décembre 2014, le bras financier du gouvernement, Investissement Québec, a consenti un prêt garanti de premier rang de 100 millions à Jien Canada Mining, filiale canadienne de Jilin Jien. Le prêt faisait suite à une rencontre entre M. Couillard et des dirigeants de Jilin Jien Nickel tenue à Pékin en octobre.
Le ministère des Ressources naturelles n'a pas voulu commenter la poursuite d'Ungava hier.
Ungava Mineral Exploration est une filiale de la société ontarienne Nearctic Nickel Mines.