Le passeport vaccinal deviendra obligatoire pour entrer à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre prochain. 

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C’est ce que prévoit le règlement adopté jeudi en fin de journée par les députés au Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), sorte de conseil d’administration des parlementaires, et dont l’Agence QMI a obtenu copie.

Majoritaires, la Coalition Avenir Québec (CAQ) et le Parti Libéral du Québec (PLQ) ont voté pour tandis que, minoritaires, Québec Solidaire et le Parti Québécois s’y sont opposé, comme ils l’avaient tous laissé entendre plus tôt dans la journée.

Le règlement prévoit que le personnel administratif et politique travaillant à l’Assemblée nationale, les visiteurs et les journalistes de la Tribune de la presse sont tenus d'«être adéquatement protégés contre la COVID-19» et de le prouver en présentant leur code QR pour accéder au complexe du Parlement.

Congédiement possible

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition et dont la présence est requise entre les murs de l’Assemblée nationale, à son centre d’accueil ou dans l’édifice Pamphile-Le May adjacent pourront donc être suspendues sans solde, à l’exception du personnel des cabinets des ministres.

Même que le fait d’être non vacciné «constitue à la fois un motif sérieux pour résilier un contrat de travail et une cause juste et suffisante justifiant un congédiement», peut-on y lire.

C’est donc dire qu’une personne travaillant à l’Assemblée nationale risque d’être suspendue et même congédiée d’ici l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement puisque le délai minimal pour obtenir ses deux doses et son passeport vaccinal est de cinq semaines, selon les recommandations de la Santé publique.

Qui plus est, le règlement adopté par les parlementaires jeudi a préséance sur toute convention collective ou contrat individuel de travail, selon le texte qui a été adopté.

À noter: une clause prévoit que le président de l’Assemblée nationale, le caquiste François Paradis, pourrait autoriser une personne à se soustraire au nouveau règlement.

Pas de recommandation

Rappelons que la Santé publique n’a pas recommandé l’imposition du passeport vaccinal à l'Assemblée nationale. Il s'agit plutôt d'une mesure d'abord mise de l’avant par la Coalition Avenir Québec, puis appuyée par le Parti Libéral du Québec, qui plaide que les députés doivent faire preuve d'exemplarité, même si tous les élus ont déjà déclaré avoir été doublement vaccinés.

«Je laisserais ça à ceux qui gèrent l'Assemblée nationale de prendre une décision par rapport à ça. Ce n'est pas une de mes recommandations comme tel. Je n'ai pas eu de demande d'avis là-dessus», a expliqué le directeur national de la santé publique, le D^r Horacio Arruda, lors d’une conférence de presse jeudi au sujet d’assouplissements à venir.

«Je suis très satisfait de la décision qui a été prise aujourd’hui par le Bureau de l’Assemblée nationale, a fait savoir le whip du gouvernement, Éric Lefebvre, jeudi soir. Pour nous, c’est important que le Parlement donne l’exemple. En tant qu’élus, nous avons ce devoir d’exemplarité.»

Il ajoute être «déçu» de la position de Québec Solidaire et du Parti Québécois, à qui il laisse le soin d'«expliquer pourquoi ils sont à ce point réfractaires envers une telle mesure».